Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Après le mot : « économique », supprimer la fin de l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement supprimer l'institutionnalisation de la participation des métropoles au copilotage des pôles de compétitivité, copilotage qui est actuellement assuré par l'Etat et les régions. Le copilotage serait fortement complexifié par cet ajout. Par aille...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 17 : « Elle est présidée par le président du Conseil régional. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la conférence territoriale de l'action publique soit présidée par le président du Conseil régional, garant des équilibres régionaux.

A l'alinéa 6, après les mots : « « La métropole du Grand Paris » », insérer les mots : « , en lieu et place des départements des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à partir de l'année 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à dissoudre les quatre départements de la petite couron...

Après l'alinéa 18, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'organisation et le soutien aux politiques culturelles, le développement de l'audiovisuel, la gestion de la politique de l'eau, l'orientation professionnelle et la santé scolaire peuvent notamment faire l'objet de délégations de compétence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réint...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la clause de compétence générale des départements. En vue de leur disparition prochaine, suite logique de la réorganisation de nos institutions territoriales, il convient dans un premier temps de supprimer la clause de compétence générale pour les départe...

A l'alinéa 41, après les mots : « fonction de », insérer les mots : « maire d'une des communes membres de la Métropole de Lyon, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la fonction de président de la Métropole de Lyon soit incompatible avec la fonction de maire d'une des communes membres. Vu l'importance du rôle du président de la ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 49. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le fait que le périmètre de la commune de Paris constitue un territoire. En effet, il pourrait être pertinent qu'un ou plusieurs arrondissements rejoignent d'autres territoires de la métropole du Grand Paris. Cela permettrait que soit dépassée l...

A l'alinéa 19, supprimer les mots : « auprès de l'ensemble des collectivités territoriales de la région ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer le principe de la publicité générale des travaux de la conférence territoriale de l'action publique. Actuellement le principe de publicité est limité aux collectivités territoriales de...

Après l'alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° Aux langues et cultures régionales. ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que la région soit cheffe de file dans le domaine des langues et cultures régionales. Elle est l'échelon le plus pertinent pour être cheffe de file, certaines régions administratives possédant plusieurs cu...

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable ». Exposé sommaire : Comme pour les autres plan climat-énergie des métropoles, il semble nécessaire que le plan établit par la métropo...

Supprimer les alinéas 87 à 90. Exposé sommaire : Ces quatre alinéas organisent le transfert de compétences d'une région vers une métropole. Il est important, que face au poids des métropoles, la région puisse se poser en garante de l'égalité des territoires, et qu'aucune de ses compétences ne soient transférées.

A l'alinéa 47, remplacer les mots : « 200 000 habitants et quatre », par les mots : « 300 000 habitants et six ». Exposé sommaire : Dans le territoire de la métropole prévu, la taille minimale de 200.000 habitants et quatre communes pour les conseils de territoire semble insuffisante, pour avoir des territoires cohérents, qui puissent joue...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa laisse supposer que seule la stratégie métropolitaine doit être prise en compte par le conseil régional. Il est important de rappeler que le conseil régional a vocation à se préoccuper de tous les territoires de son périmètre et pas uniquement ceux concentrant le pl...

A l'alinéa 44, après le mot : « moyenne », insérer les mots : « , sur des listes composées alternativement de candidats de chaque sexe ». Exposé sommaire : Afin de garantir des exigences minimales de parité femmes-hommes, il est important de préciser que la désignation des membres du Conseil de Paris siégeant au sein de la métropole se bas...

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « qui concernent son territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli précise que les pôles de compétitivité sur lesquels les métropoles participent au copilotage aux côtés de l'Etat et de la Région sont ceux qui les concernent directement sur leurs territoires.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le conseil métropolitain est composé d'un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et d'un collège de représentants des communes. Le nombre de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct est au minimum équivalent au nombre de représentants des c...

I. - A la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « vie », supprimer la fin de la phrase. II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « propre », supprimer la fin de la phrase. III. – En conséquence, à l'alinéa 9, après le mot : « propre », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Le Sénat a i...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V.-La qualité de chef de file, lorsqu'elle est reconnue à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale, inclut la capacité à adopter des documents à portée prescriptive, opposables à l'ensemble des acteurs intervenant dans ces domaines. La porté...

Compléter l'alinéa 79 par les mots : « qui concernent son territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli précise que les pôles de compétitivité sur lesquels la métropole de Lyon participe au copilotage aux côtés de l'Etat et de la Région sont ceux qui la concernent directement sur son territoire.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Compléter le I de l'article L4122-1-1 du code général des collectivités territoriales avec la phrase suivante : « La demande de modification est inscrite à l'ordre du jour du conseil général par dérogation aux articles L. 3121-9 et L. 3121-10 et du conseil régional par dérogation aux arti...