Les interventions de Paul Molac sur ce dossier

198 amendements trouvés


26/11/2013 — Amendement N° CL52 au texte N° 1407 - Article 20 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado, M. Baupin

Après l'alinéa 110, insérer un alinéa ainsi rédigé : « f Abis) Élaboration d'un schéma directeur d'approvisionnement et de distribution énergétique des territoires, en concertation avec les autorités organisatrices de la distribution de gaz, d'électricité et de chaleur ainsi que leurs opérateurs ; » Exposé sommaire : De la même façon que la ...

26/11/2013 — Sous-Amendement N° CL298 à l'amendement N° CL200 au texte N° 1407 - Article 12 (Rejeté)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille

Après l'alinéa 117, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le conseil de la métropole du Grand Paris est composé d'autant de femmes que d'hommes. L'écart entre le nombre de délégués d'une commune de chaque sexe ne peut être supérieur à 1. « Il est procédé à un tirage au sort parmi les communes désignant un nombre de délégués impairs, afin d'é...

26/11/2013 — Amendement N° CL58 au texte N° 1407 - Article 31 (Irrecevable)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/11/2013 — Amendement N° CL79 au texte N° 1407 - Article 12 (Tombe)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « Gestion des concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ; ». Exposé sommaire : Dans leurs attributions, les métropoles se voient confier aux articles 20 pour Lyon, et 31 pour les autres métropoles, la compétence de gestion des concessions de distribution d'électricité et de gaz. Cet ...

26/11/2013 — Sous-Amendement N° CL299 à l'amendement N° CL200 au texte N° 1407 - Article 12 (Rejeté)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille

Compléter l'alinéa 118 par les deux phrases suivantes : « Les conseils de territoire sont composés d'autant de femmes que d'hommes. L'écart entre le nombre de conseillers d'une commune de chaque sexe ne peut être supérieur à 1. » Exposé sommaire : Il n'est pas acceptable que les conseils de territoire ne soient soumis à aucune exigence de pa...

26/11/2013 — Amendement N° CL80 au texte N° 1407 - Article 12 (Tombe)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ; ». Exposé sommaire : Dans leurs attributions, les métropoles se voient confier aux articles 20 pour Lyon, et 31 pour les autres métropoles, la compétence de création, d'aménagement et de gestion des concessions résea...

26/11/2013 — Sous-Amendement N° CL296 à l'amendement N° CL200 au texte N° 1407 - Article 12 (Retiré)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille

Compléter l'alinéa 92, par une phrase ainsi rédigée : « Les conseils de territoires peuvent garder l'ensemble des compétences qui avaient été transférées par les communes aux établissements publics de coopération intercommunale préexistants. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que les EPCI existants avant la création de la m...

26/11/2013 — Sous-Amendement N° CL290 à l'amendement N° CL200 au texte N° 1407 - Article 12 (Rejeté)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « Gestion des concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ; ». Exposé sommaire : Dans leurs attributions, les métropoles se voient confier aux articles 20 pour Lyon, et 31 pour les autres métropoles, la compétence de gestion des concessions de distribution d'électricité et de gaz. Cet ...

26/11/2013 — Sous-Amendement N° CL291 à l'amendement N° CL200 au texte N° 1407 - Article 12 (Rejeté)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ; ». Exposé sommaire : Dans leurs attributions, les métropoles se voient confier aux articles 20 pour Lyon, et 31 pour les autres métropoles, la compétence de création, d'aménagement et de gestion des concessions résea...

26/11/2013 — Sous-Amendement N° CL295 à l'amendement N° CL200 au texte N° 1407 - Article 12 (Rejeté)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 62. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le fait que le périmètre de la commune de Paris constitue un territoire. En effet, il pourrait être pertinent qu'un ou plusieurs arrondissements rejoignent d'autres territoires de la métropole du Grand Paris. Cela permettrait que soit dépassée l...

26/11/2013 — Amendement N° CL53 au texte N° 1407 - Article 20 (Irrecevable)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/11/2013 — Sous-Amendement N° CL297 à l'amendement N° CL200 au texte N° 1407 - Article 12 (Rejeté)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille

A la première phrase de l'alinéa 109, après les mots : « ensemble des », insérer les mots : « maires d'arrondissements de Paris et des ». Exposé sommaire : Il convient que les maires d'arrondissement de Paris puissent également siéger à l'assemblée des maires de la métropole du Grand Paris.

26/11/2013 — Sous-Amendement N° CL294 à l'amendement N° 200 au texte N° 1407 - Article 12 (Retiré)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille

I. - Compléter l’alinéa 32 par les mots : « Création d’opérateurs publics locaux, dans des conditions fixées par décret, pour la distribution d’énergie. Ces opérateurs disposent d’une agence comptable propre ; » II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation glo...

25/11/2013 — Amendement N° CL93 au texte N° 1407 - Article 13 (Rejeté)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille

I. - A la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « comité régional de l'habitat et de l'hébergement », les mots : « conseil régional ». II. - En conséquence, aux alinéas 20, 21, 22 et 23 procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à l'alinéa 20, supprimer les mots : « au conseil régional d'Ile-de-France ». Expo...

25/11/2013 — Amendement N° CL42 au texte N° 1407 - Article 3 (Adopté)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado

A l'alinéa 4, rétablir un alinéa ainsi rédigé : « 3° À la protection de la biodiversité ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la protection de la biodiversité aux compétences dont la région serait cheffe de file.

25/11/2013 — Amendement N° CL76 au texte N° 1407 - Article 12 (Tombe)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille

A l'alinéa 6, après les mots : « « La métropole du Grand Paris » », insérer les mots : « , en lieu et place des départements des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dissoudre les quatre départements de la petite couronne dans la métropole du Grand Paris. Il apparaî...

25/11/2013 — Amendement N° CL90 au texte N° 1407 - Article 12 (Tombe)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille

Après l'alinéa 61, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils de territoires peuvent garder l'ensemble des compétences qui avaient été transférées par les communes aux établissements publics de coopération intercommunale préexistants. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que les EPCI existants avant la création de la mét...

25/11/2013 — Amendement N° CL48 au texte N° 1407 - Article 20 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado, M. Baupin

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 34 : « Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle prévoit que les listes soient composées d'autant d'hommes que de femmes. Cette rédaction a deux défauts : - D'une part elle n'assure pas de parité de l'exécutif en cas d'électi...