Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
344 amendements trouvés
11/12/2013 — Amendement N° CE700 au texte N° 1548 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE625 au texte N° 1548 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE906 au texte N° 1548 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après le premier alinéa de l'article L. 660‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les semences de fermes et les semences paysannes sont reconnues comme contribuant à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, à la préservation de la biodiversité naturelle et cultivée et à la lutte co...
11/12/2013 — Amendement N° CE629 au texte N° 1548 - Article 27 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 11° Établit un plan national de formation des intervenants en agro-écologie et en agriculture biologique, autant pour la formation initiale que pour la formation professionnelle, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Les changements de pratiques en matière agricole ne po...
11/12/2013 — Amendement N° CE710 au texte N° 1548 - Article 12 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
À la première phrase de l'alinéa 8 I.supprimer le mot « substantielle ; II.substituer aux mots : « surfaces portant des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée », les mots : « surfaces portant des productions bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine ». Exposé sommaire : Cet amen...
11/12/2013 — Amendement N° CE774 au texte N° 1548 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
L'article L. 663-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'attente d'une définition au niveau européen, la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés doit être inférieure au seuil correspondant fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut Conseil des biotechnologies, espèce par e...
11/12/2013 — Amendement N° CE695 au texte N° 1548 - Article 27 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Compléter l'alinéa 20 par les mots suivants : « après avis du conseil d'administration. » Exposé sommaire : Le directeur de l'Institut agronomique et vétérinaire de France ne peut être simplement nommé par décret sans que le conseil d'administration de l'Institut n'ait été sollicité. Le présent amendement vise donc à garantir que l'avis du c...
11/12/2013 — Amendement N° CE776 au texte N° 1548 - Article 13 (Rejeté)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après le mot : « composés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « de façon paritaire entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : Le principe de parité femme homme figure dans la loi pour la représentation aux élections. Un projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes est en discussion au Parlement. Il convient que...
11/12/2013 — Amendement N° CE780 au texte N° 1548 - Article 13 (Rejeté)
M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert
A la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois » Exposé sommaire : En cinq ans les bâtiments d'habitation et encore plus les bâtiments d'exploitation ont largement le temps de se dégrader considérablement. L'exercice du droit de préemption sur ces bâtiments ne serait que d'une utilité relative. Il convi...
10/12/2013 — Amendement N° CE727 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après le mot : « environnement » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , de l'eau et des paysages, et contribuant au maintien et à l'adaptabilité des services écologiques, afin de lutter à la fois contre les causes et les effets du changement climatique. » Exposé sommaire : Les modes de production sont à la fois contributeurs du changemen...
10/12/2013 — Amendement N° CE790 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Molac
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De prendre en compte les situations spécifiques à chaque région. Elle valorise en particulier les aménités environnementales apportées par ces territoires. » Exposé sommaire : L'approche multifonctionnelle des espaces naturels et ruraux est prédominante pour préserver, dans une perspective de...
10/12/2013 — Amendement N° CE932 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Le ministère en charge de l'agriculture publie par décret la liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645‑7 et D. 645‑7‑1 du code rural et de la pêche maritime et figurant dans le tableau annexé ...
10/12/2013 — Amendement N° CE971 au texte N° 1548 - Après l'article 1er (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le gaspillage alimentaire qui devra identifier l'ensemble des causes du gaspillage en précisant leur importance respective et, pour chacune des causes, proposer des solutions applicables, notamment sous la forme de propositions législatives ou réglementaires rédigées, ...
10/12/2013 — Amendement N° CE748 au texte N° 1548 - Article 8 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'extension des accords comportant des cotisations résultant de ces mêmes accords, est subordonnée à la définition des conditions d'exonération pour les petits producteurs. » Exposé sommaire : Les interprofessions peuvent prélever et prélèvent des cotisations volontaires obligatoires. L'accord ...
10/12/2013 — Amendement N° CE734 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « double dimension », les mots : « triple dimension mondiale, » Exposé sommaire : Les enjeux alimentaires combinés à la démographie croissante à l'échelle mondiale font de la capacité de la planète à nourrir ses habitant-e-s l'un des trois grands défis du siècle en cours, avec les enjeux énergie-climat e...
10/12/2013 — Amendement N° CE615 au texte N° 1548 - Article 4 (Non soutenu)
M. Molac
Supprimer les alinéas 7 à 15. Exposé sommaire : Les porteurs du présent amendement sont très soucieux du développement d'une agriculture à taille humaine respectueuse de l'environnement. Or, la mise en place de dispositions relatives à des pratiques culturales à l'intérieur du bail rural menace l'intégrité du statut du fermage. De plus, cett...
10/12/2013 — Amendement N° CE743 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Compléter l'alinéa 16 par les mots : « dont ceux relevant du mode de production biologique » Exposé sommaire : L'agriculture biologique est un mode de production reconnu par la loi, respectueux de l'environnement, des plantes et des animaux. Elle constitue le modèle le plus abouti d'agro-écologie à ce jour. Après un essor satisfaisant dans l...
10/12/2013 — Amendement N° CE617 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « d'infrastructures », les mots : « de surfaces ». Exposé sommaire : La nouvelle politique agricole commune intègre un verdissement des aides du premier pilier basé sur la mise en œuvre de trois mesures dont l'une est la part de surfaces d'intérêt écologique (SIE) sur les exploitations. Cet amendement ...
10/12/2013 — Amendement N° CE1030 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° D'assurer la souveraineté alimentaire nationale et européenne en contribuant à garantir la souveraineté alimentaire partout dans le monde. » Exposé sommaire : Les enjeux alimentaires combinés à la démographie croissante à l'échelle mondiale font de la capacité de la planète à nourrir ses habi...
10/12/2013 — Amendement N° CE791 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « veille à faciliter », les mots : « protège et valorise les terres agricoles, facilite ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de mettre en cohérence les objectifs de la politique agricole avec le titre II du projet de loi, qui a pour objet la protection des terres agricoles.
