Loi de finances pour 2014
(Sport jeunesse et vie associative)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le budget des Maisons de l'emploi dans le PLF 2014 subit une réduction de près 50 % par rapport aux années passées : 22 millions d'euros en autorisations d'engagement et 36 millions en crédits de paiement, auxquels s'ajoutent 4 millions d'euros en aut...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, au plus tard le 1er juin 2014, sur le programme d'investissement d'avenir permettant d'identifier le rôle précis de tous les partenaires, de tracer les principales lignes stratégiques de ce programme et de définir des méthodes pratiques de mise en œuvre de ce programme. Exposé sommaire : Le progr...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, au plus tard le 1er juin 2014, sur le rôle du Centre national pour le développement du sport dans le financement des équipements relevant des collectivités territoriales au regard de ses capacités financières réelles. Exposé sommaire : Le premier objectif du programme 219 souligne le rôle essenti...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis c...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport d'information présentant l'ensemble des dispositifs à mettre en œuvre pour l'extension du titre de reconnaissance de la nation à tous les réfractaires au service du travail obligatoire durant la seconde guerre mondiale. Exposé sommaire : En mai 1942, les demandes, en main ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport d'information présentant l'ensemble des dispositifs à mettre en œuvre pour assurer l'extension du bénéfice de la carte d'ancien combattant pour tous les appelés justifiant de 120 jours de présence consécutifs ou avant et après la date du 2 juillet 1962. Exposé sommaire : A...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport d'information présentant l'ensemble des dispositifs à mettre en œuvre pour assurer l'extension du bénéfice de la carte d'ancien combattant pour tous les appelés ayant servi en Algérie après le 2 juin 1962. Exposé sommaire : Aux termes de la Loi du 9 décembre 1974 relative ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport d'information présentant l'ensemble des dispositifs à mettre en œuvre pour assurer l'extension du bénéfice de la campagne double à l'ensemble des anciens combattants d'Afrique du Nord. Exposé sommaire : Les modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anci...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information, avant le 1er mai 2014, sur l'opportunité de la baisse de 20 % de la majoration légale de l'ancien combattant telle que définie par l'article L. 222‑2 du code de la mutualité. Exposé sommaire : Le décret n° 2013‑853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'État des rent...

Afin de tenir compte de la situation financière extrêmement difficile de certains anciens combattants qui ne bénéficient pas de ressources égales au seuil réservé aux veuves des anciens combattants, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information, au plus tard le 1er juin 2014, sur l'application du dispositif de l'allocation différe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition, qui permet aux Conseils Généraux de relever jusqu'à 4,50 % le plafond maximal des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) démontre une nouvelle fois que les économies réalisées sur la dotation globale de fonctionnement sont en trompe-l'œil. D'un côté l'enveloppe de la DGF diminue ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dématérialiser la propagande électorale pour les élections européennes et ne plus faire parvenir les différentes informations par l'envoi au domicile des électeurs, excluent une partie de la population qui n'a pas accès aux nouvelles technologies, et qui ne peut se déplacer aux heures d'ouverture dans ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Augmenter le taux de taxe de publicité foncière ou droit d'enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles à titre onéreux est préjudiciable aux Français déjà fortement taxés ces derniers mois. Les Français estiment que la politique fiscale d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 69 modifie, dans le sens d'une baisse, le barème d'indemnisation des avocats assistant les justiciables, au titre de l'aide juridictionnelle, et ce afin de trouver une compensation à la promesse non tenue de la Gauche de supprimer le timbre fiscal de 35 euros dont doit s'acquitter toute perso...

L'article 235 ter ZB du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 235 ter ZB. – À compter du 1er janvier 2014, lorsque leur bénéfice imposable est, au titre de l'année considérée, supérieur de plus de 10 % au bénéfice de l'année précédente, les sociétés se livrant à titre principal à des opérations de mise à la consommation sur le mar...