Ville et cohésion urbaine
(Discussion générale)

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; ». Exposé sommaire : Les commerces des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent marqués par une forte homogénéité, qui peut nuire à ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 23, après le mot : « relogement », insérer les mots : « , aux actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers ». Exposé sommaire : Le rapport remis le 24 octobre dernier par Pascal Blanchard au ministre délégué à la ville, recommande de « soutenir les actions relatives aux enjeux d'histoire et de mémoire, en lien avec...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « La production de logements locatifs sociaux financée dans le cadre du programme national de renouvellement urbain s'effectue dans les unités urbaines auxquelles appartiennent les quartiers concernés par ce programme. ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le nouveau programme nation...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 16, après le mot : « habitants », insérer les mots : « ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le programme de renouvellement urbain comprend la réhabilitation et la démolition d'équipements publics ou collectifs et la réorganisation d'espaces d'activité écon...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. ». Exposé sommaire : Les commerces des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent marqués par une forte homogénéité, qui peut ...

A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « insertion professionnelle », Les mots : « formation et leur insertion professionnelles ». Exposé sommaire : L'objectif d'insertion professionnelle, essentiel à l'amélioration des conditions de vie des habitants, ne pourra passer que par une formation initiale de qualité mais encor...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « III.- Les habitants sont associés à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des projets de renouvellement urbain selon les modalités prévues dans les contrats de ville. ». Exposé sommaire : En application du principe de co-construction posé à l'article 1, le présent amendement prévo...

Après la quatrième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les données de ce rapport sont sexuées. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au rapport sur la situation de la collectivité, au regard de la politique de la Ville, des données sexuées. Avoir une connaissance fine des inégalités et de leurs évolutions est ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle améliore les conditions de vie de leurs habitants par l'appropriation de leur cadre de vie dans sa dimension de projets, comme dans sa composante patrimoniale. En cela elle favorise le travail de mémoire de l'histoire urbaine de ces quartiers. » Exposé sommaire : Les quartiers dits défavori...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport formule des propositions de nature à anticiper les baisses de financement des dispositifs jusque lors financés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances dans les quartiers sortant de la géographie prioritaire. » Exposé sommaire : La sortie d'un certain n...

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « la participation citoyenne des habitants à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions qui sont conduites dans les quartiers populaires. » Exposé sommaire : Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juille...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Les contrats de ville sont élaborés au sein de comités de pilotage dédiés assurant la représentativité de toutes les parties prenantes. Ces comités sont composés à 50 % des représentants des signataires des contrats, à 50 % de représentants associatifs et d'habitants. Ces comités définiss...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « concertation », le mot : « co-construction ». Exposé sommaire : La concertation avec les habitants s'est dans certains territoires cantonnée à une simple information sur les chantiers à venir, certes nécessaire mais insuffisante au regard des enjeux. Des territoires vertueux ont procédé à de véritables ...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « nationale », les mots : « , nationale et locale, ». Exposé sommaire : La référence à la solidarité nationale est essentielle. Il faut aussi réaffirmer la solidarité locale, c'est-à-dire entre communes d'une même agglomération et entre quartiers d'une même commune. C'est aussi une manière d'inciter l'ense...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « L'Agence nationale pour la rénovation urbaine élabore et adopte une charte nationale de l'habitat durable, pour étendre les pratiques de l'urbanisme durable à tous les projets de renouvellement urbain, y compris aux opérations privées réalisées dans leurs périmètres. Cette charte doit permettre l...

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 3, la phrase suivante : « Ce rapport fait l'objet d'un débat au sein du conseil municipal, du conseil communautaire et des instances locales de pilotage et d'évaluation de la politique de la ville, associant les habitants. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter de limiter le débat ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après les mots : « pour leur », insérer les mots : « accès à l'emploi par les politiques d' ». Exposé sommaire : L'objectif du projet de loi est de renforcer la dimension humaine de la politique de la ville tout en améliorant l'articulation entre celle-ci et le volet plus urbain. Il convient ainsi dans l...