Renseignement
(Article 1er)

A l'alinéa 12, substituer au mot : « essentiels », le mot : « majeurs ». Exposé sommaire : Selon la même logique que le précédent, le présent amendement a pour objet d'élargir un peu le champ des finalités retenues. S'il est naturellement fondamental que ces finalités soient définies avec la plus grande précision, la rédaction actuelle semble...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 811-1-1. La politique publique de renseignement concourt à la stratégie de sécurité nationale et à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation. » Exposé sommaire : En renforçant les prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement, la loi de programmation militaire p...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le II de l'article L. 246-2 est supprimé ; » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle : la rédaction actuelle ne supprime pas explicitement le II de l'article L. 246-2 qui avait trait à la personnalité qualifiée. Il s'agit donc de lever cette ambiguïté.

A la fin de l'alinéa 46, après le mot : « membres », insérer les mots : « en fonction ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter la saisine du Conseil d'État dans les cas où la totalité des membres de la Commission ne serait pas en fonction, notamment à l'expiration des mandats des parlementaires et dans l'attente de la nomination ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le II de l'article L. 246‑2 est supprimé ; » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle : la rédaction actuelle ne supprime pas explicitement le II de l'article L. 246-2 qui avait trait à la personnalité qualifiée. Il s'agit donc de lever cette ambiguïté.

A la fin de l'alinéa 46, après le mot : « membres », insérer les mots : « en fonction ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter la saisine du Conseil d'État dans les cas où la totalité des membres de la Commission ne serait pas en fonction, notamment à l'expiration des mandats des parlementaires et dans l'attente de la nomination d...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 811‑1‑1. La politique publique de renseignement concourt à la stratégie de sécurité nationale et à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. » Exposé sommaire : En renforçant les prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement, la loi de programmat...