Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

460 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER272 au texte N° 2188 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
M. Plisson

I. – Après l'article L. 3261‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3261‑3‑1. – L'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER686 au texte N° 2188 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
M. Plisson

Le chapitre II du titre II du livre I du code de l'urbanisme est complété par un article L. 122‑19‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑19‑1. - Dans les territoires ruraux, un plan de mobilité rurale est mis en place dans chaque périmètre correspondant au territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale, en cohérence avec ce schéma. « Éla...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1472 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « consigne », insérer les mots : « pour réemploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les expérimentations prévues à cet alinéa viseront à développer le réemploi de certains emballages et produits, et non simplement leur recyclage. Le « réemploi » est défini comme une ac...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1419 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Plisson

Toute publicité et matériel promotionnel sur les produits consommateurs et liés à l'énergie comporte une reproduction suffisamment lisible de l'étiquette énergie complète du produit telle que déterminée dans l'acte délégué qui le concerne. Les modalités, notamment la taille minimale d'affichage de l'étiquette, sont fixées par un décret en Conse...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER252 au texte N° 2188 - Article 18 (Adopté)
M. Plisson

A l'alinéa 7, supprimer les mots : « , lorsqu'ils existent, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2131 au texte N° 2188 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Plisson

Avant le 1er janvier 2019, le Gouvernement engage une expérimentation ayant pour objet d'intégrer au contrôle technique des véhicules des mesures de contrôle de leurs performances environnementales. Exposé sommaire : Selon une étude menée en 2009, des mesures spécifiques effectuées sur des véhicules diesels, en sortie de contrôle technique et...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER729 au texte N° 2188 - Article 6 (Retiré)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

I. Avant l'alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : « I. – L'article L. 511‑6 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7. Aux sociétés offrant un service de tiers-financement tel que défini à l'article L. 381‑1 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que ce service n'inclut pas l'offre a...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2004 au texte N° 2188 - Article 32 (Adopté)
M. Plisson

À la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : «précisant », insérer les mots : « et justifiant ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle de l'alinéa 14 avec l'alinéa 11.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1599 au texte N° 2188 - Article 27 (Retiré)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

I. A l'alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent, lors de la constitution de leur capital, en proposer » les mots : « proposent, lors de la constitution de leur capital, » II. En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent proposer » le mot : « proposent ». Exposé sommaire : La transition énergétique doit impliquer les c...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER271 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Plisson

Après les mots « de plus de », la fin de l'article L. 1214-3 du code des transports est ainsi rédigée : « 50 000 habitants. La liste et la carte des communes incluses dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé des transports ». Exposé sommaire : Les premiers plans de déplacements urbains...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2093 au texte N° 2188 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et réduire les émissions de particules et d'oxyde d'azote ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER880 au texte N° 2188 - Article 30 (Adopté)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

Substituer à l'alinéa 16 les trois alinéas suivants : « II. – L'article L. 2224‑32 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa,les mots : « et dans la mesure où l'électricité produite n'est pas destinée à être vendue à des clients éligibles »et les mots : « d'une puissance maximale de 8000 kVA (p...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER882 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre Ier A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial revêt un caractère prioritaire. A cet effet, l'État accordera, en matière d'infrastructures, une prior...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1241 au texte N° 2188 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Plisson

Le troisième alinéa de l'article L. 1213‑3-1 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour cela, il tient compte en particulier des besoins de déplacement quotidien entre le domicile et le travail et assure la cohérence des dispositions des plans de déplacements urbains à l'échelle de l'aire urbaine. » Exposé somma...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER41 au texte N° 2188 - Article 14 (Adopté)
M. Plisson

I. Dans la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « douze mois à compter de la publication », les mots « un an à compter de la promulgation ». II. Procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER43 au texte N° 2188 - Article 15 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 4, substituer aux mots « de l'infraction définie au » les mots « du délit défini au I du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER18 au texte N° 2188 - Article 9 (Adopté)
M. Plisson

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « de douze mois à compter de la publication », les mots : « d'un an à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER46 au texte N° 2188 - Article 16 (Adopté)
M. Plisson

Dans la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « douze mois à compter de la publication », les mots : « un an à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER22 au texte N° 2188 - Article 10 (Adopté)
M. Plisson

Au début de l'alinéa 17, substituer aux mots : « Cette obligation », les mots : « L'obligation mentionnée au présent II ». Exposé sommaire : Amendement de précision : est applicable aux bâtiments dont la liste figure ensuite l'ensemble des obligations créées par le II et non pas seulement l'obligation, pour l'installation, de permettre un ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER25 au texte N° 2188 - Article 11 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au moins à 10 % », les mots : « 10 % au moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.