Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

33 amendements trouvés


13/11/2013 — Amendement N° 571C au texte N° 1395 - Après l'article 55 (Non soutenu)
M. Plisson, Mme Quéré, Mme Françoise Dubois, M. Boudié, Mme Gaillard, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bies, M. Bricout, M...

Le 2° de l'article L. 121-8 du code de l'énergie est complété par les mots : « lorsqu'au moins 25 % de ces coûts sont affectés à des opérations de maîtrise de l'énergie qui bénéficient à des personnes en situation de précarité énergétique telle que définie à l'article 11 de la loi n° 2012‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour ...

13/11/2013 — Amendement N° 570C au texte N° 1395 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Plisson, Mme Françoise Dubois, M. Boudié, M. Bouillon, Mme Quéré, M. Bardy, Mme Errante, Mme Gaillard, Mme Buis, ...

La seconde phrase du premier alinéa du 4 du III de l'article 1609 quinquies C du code général des impôts est complétée par les mots : « et ne peut être inférieure à 20 % de cette même taxe ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, une commune accueillant un parc éolien et membre d'un EPCI à fiscalité unique ne perçoit pas d'IFER (imposition forfaitai...

13/11/2013 — Amendement N° 564C au texte N° 1395 - Article 56 (Non soutenu)
M. Plisson, M. Boudié, M. Bouillon, Mme Buis, M. Bardy, Mme Gaillard, M. Cottel, Mme Quéré, Mme Errante, M. Arnaud L...

Après l'alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « Pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, le crédit d'impôt est égal à : « a) 15 % du montant des équipements et appareils ; « b) 26 % du montant des équipements et appareils en cas de remplacement des mêmes...

13/11/2013 — Amendement N° 563C au texte N° 1395 - Article 56 (Non soutenu)
M. Caullet, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Tallard, M. Bardy

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il est proposé de maintenir l'éligibilité des appareils de régulation de chauffage au crédit d'impôt développement durable afin de permettre et d'inciter tous les ménages à réaliser des travaux de performance énergétique. En effet, le chauffage en résidentiel représente le premier poste de consommation...

13/11/2013 — Amendement N° 561C au texte N° 1395 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Caullet, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Bardy, M. Bouillon, Mme Tallard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 278‑0 bis du code général des impôts soumet au taux réduit de la TVA la fourniture de chaleur distribuée par réseau lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir de la biomasse, de la g...

13/11/2013 — Amendement N° 560C au texte N° 1395 - Article 56 (Non soutenu)
M. Arnaud Leroy, M. Bouillon, M. Bardy, M. Plisson, Mme Tallard

I. – Après la dernière occurrence du mot : « au », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « 7 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés au...

13/11/2013 — Amendement N° 98C au texte N° 1395 - Article 56 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Alaux, M. Assouly, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Blein, M. Bridey, M. Bui, Mme Buis, Mme Chapdelai...

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir le crédit d'impôt développement durable alloué à l'installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers. Alors que la France s'engage dans la transition énergétique, la suppression du CIDD pour le photovoltaïque résidentiel serait un signal négatif. Le créd...

13/11/2013 — Amendement N° 97C au texte N° 1395 - Article 56 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Alaux, M. Assouly, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Blein, M. Bridey, M. Bui, Mme Buis, Mme Chapdelai...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir le crédit d'impôt développement durable alloué à l'installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers. Alors que la France s'engage dans la transition énergétique, la suppression du CIDD pour le photovoltaïque résidentiel serait un signal négatif. Le créd...

13/11/2013 — Amendement N° 47C au texte N° 1395 - Article 56 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Alaux, M. Assouly, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Blein, M. Bridey, M. Bui, Mme Buis, Mme Chapdelai...

Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir le crédit d'impôt développement durable alloué à l'installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers. Alors que la France s'engage dans la transition énergétique, la suppression du CIDD pour le photovoltaïque résidentiel serait un signal négatif. L...

12/11/2013 — Amendement N° 677C au texte N° 1395 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Alexis Bachelay, M. Bies, M. Le Borgn', M. Jung, M. Plisson, M. Sirugue

I. – L'article 83 du code général des impôts est complété par un 4°ainsi rédigé : « 4° L'indemnité kilométrique versée par l'employeur pour couvrir les frais de déplacement à vélo de son salarié entre son domicile et le lieu de travail. ». II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2015. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée ...

12/11/2013 — Amendement N° 676C au texte N° 1395 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Alexis Bachelay, M. Bies, M. Le Borgn', M. Jung, M. Plisson, M. Sirugue

I. – Le a du 19 ter de l'article 81 du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que celui résultant de l'indemnité kilométrique pouvant être versée par l'employeur pour les déplacements de ses salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués au moyen d'un vélo ou d'un vélo à assistance électrique ». ...

12/11/2013 — Amendement N° 675C au texte N° 1395 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Alexis Bachelay, M. Bies, M. Le Borgn', M. Jung, M. Plisson, M. Sirugue

I. – Après le 7° de la section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré une division ainsi rédigée : « 8° Indemnité kilométrique vélo « Art. 220 duodecies. – I. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à leur...