Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier

246 amendements trouvés


14/11/2016 — Amendement N° 606C au texte N° 4061 - Article 29 (Rejeté)
M. Rochebloine, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Sall...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter de 7 millions d'euros les crédits dédiés à la mission patrimoine, et de verser cette somme à l'enveloppe dédiée aux subventions aux collectivités territoriales afin d'ajuster l'enveloppe financière de la redevance d'archéologie préventive perçue ...

14/11/2016 — Amendement N° 499C au texte N° 4061 - Article 29 (Rejeté)
M. Meyer Habib, Mme Schmid, M. de Courson, M. Piron, Mme Sage, M. Philippe Vigier, M. Maurice Leroy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dans un discours prononcé devant la communauté française de Rome, le Président de la République a déclaré, concernant le coût de l'enseignement dans le réseau des lycées français à l'étranger, que, je cite « la solution c'est d'augmenter le niveau des...

10/11/2016 — Amendement N° 665C au texte N° 4061 - Article 59 (Non soutenu)
M. Hillmeyer, M. Weiten, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Jean-Christophe Lagarde, ...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 11° bis Au neuvième alinéa de l'article L. 2334‑21, après le mot : « arrondissement », sont insérés les mots : « au 1er janvier 2015 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la situation des communes ayant perdu leur éligibilité à la DSR-Bourg centre à la suite du retrai...

10/11/2016 — Amendement N° 576C au texte N° 4061 - Article 59 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Fourage, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Philippe Vigier, M. Weite...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 11° bis Au neuvième alinéa de l'article L. 2334‑21, après le mot : « arrondissement», sont insérés les mots : « au 1er janvier 2015» ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la situation des communes ayant perdu leur éligibilité à la DSR-Bourg centre à la suite du retrait ...

10/11/2016 — Amendement N° CF330C au texte N° 4061 - Article 44 (Rejeté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 244 quater C du code général des impôts est abrogé. « II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le 1° de l'article L. 241‑6 est abrogé ; « 2° L'article L. 241‑13 est ainsi modifié : « a) Au I, les mots : « et des allocations familiales » sont supprimés ; « b) Le VIII est abr...

10/11/2016 — Amendement N° CF336C au texte N° 4061 - Après l'article 49 (Retiré)
M. de Courson, M. Philippe Vigier

I. – Après l'article 231bis U du code général des impôts, il est inséré un article 231bis UA, ainsi rédigé : « Art. 231 bis UA. – I. – Les organismes privés sans but lucratif et les centres de lutte contre le cancer mentionnés à l'article L. 6162‑1 du code de la santé publique peuvent bénéficier à compter du 1er janvier 2017 d'un crédit d'impô...

10/11/2016 — Amendement N° CF399C au texte N° 4061 - Article 51 (Retiré)
M. de Courson, M. Philippe Vigier

I. – Supprimer les alinéas 17 à 22. II. –  En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 29. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression des alinéas 17 à 22 et 26 à 29 de l'article 51, relatifs à des dispositions visant à rétablir le plafonnement des contributions des chefs d'entreprise immatriculés au répertoire des métiers, au tit...

10/11/2016 — Amendement N° CF329C au texte N° 4061 - Article 39 (Rejeté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article, qui entend proroger le crédit d'impôt pour les métiers d'art et l'étendre aux restaurateurs du patrimoine.

10/11/2016 — Amendement N° CF332C au texte N° 4061 - Article 45 (Rejeté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « supprimée ». II. – En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 3 et 4. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes résultant pour l'État résultant des I et II est compensée, à due concurrence, par la création...

10/11/2016 — Amendement N° CF398C au texte N° 4061 - Après l'article 46 (Adopté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier

I. – Après l'article 39 octies F du code général des impôts, il est inséré un article 39 octies G ainsi rédigé : « Art. 39 octies G. – I. – Les petites entreprises au sens communautaire, qui emploient moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros et qui sont soumises à u...

10/11/2016 — Amendement N° CF338C au texte N° 4061 - Article 51 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Au deuxième alinéa dub, les mots : « ayant pour objet la mutualisation des fonctions administratives et la restructuration du réseau, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Les chambres de métiers et de l'artisanat de niveau régional arrêtent un produit de droit additionnel jusqu'à 9...

10/11/2016 — Amendement N° CF337C au texte N° 4061 - Article 51 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier

I. – Supprimer les alinéas 17 à 22. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 30. III. – À l'alinéa 25, substituer au nombre : « 203 149 » le nombre : « 230 149 . IV. – Après l'alinéa 25, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Avant la référence : « Article 1601 du code général des impôts … », sont insérés les mots : « a...

10/11/2016 — Amendement N° CF334C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier

I. – Après l'article 1499 du code général des impôts, il est inséré un article 1499bisainsi rédigé : « Art 1499 bis. – Les dispositions de l'article 1499 ne s'appliquent pas à la détermination de la valeur locative des biens imposables à la cotisation foncière des entreprises des entreprises artisanales qui ont recours à des installations tech...

10/11/2016 — Amendement N° CF327C au texte N° 4061 - Article 38 (Rejeté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'engagement n°14 du candidat Hollande promettait : « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). » Cet engagement a été renouvelé par le Pré...

10/11/2016 — Amendement N° CF335C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier

I. – Le privilège reconnu à l'article 1920 du code général des impôts est suspendu pour une durée de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des...

09/11/2016 — Amendement N° CF326C au texte N° 4061 - Article 34 (Rejeté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre : « 398 365 » le nombre : « 387 083 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « Mission / ProgrammePlafond exprimé en ETPT Action extérieure de l'État6 640 Diplomatie culturelle et d'influence6 640 Administration générale et territoriale de l'État430 ...

09/11/2016 — Amendement N° CF229C au texte N° 4061 - Article 59 (Retiré)
M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller

Après l'alinéa 35, insérer les trois alinéas suivant : « 11°bisL'article L. 2334-21 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par exception, les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 20 000 habitants et qui n'entrent pas dans les cas prévus aux 1° et 4° du présent article, perdant à compter du 1er janvier 2016 la qual...

09/11/2016 — Amendement N° CF325C au texte N° 4061 - Article 33 (Rejeté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « Désignation du ministère ou du budget annexePlafond exprimé en ETPT I. Budget général1 895 031 Affaires étrangères et développement international13 557 Affaires sociales et santé10 020 Agriculture, agroalimentaire et forêt29 922 Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales27...