Les interventions de Philippe Vitel sur ce dossier

192 amendements trouvés


05/11/2015 — Amendement N° CF246C au texte N° 3096 - Après l'article 61 (Retiré)
M. Woerth, M. Abad, M. Bonnot, M. Brochand, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, Mme...

Au premier alinéa du II de l'article L. 2336‑5 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « répartie », sont insérés les mots : « , pour leurs dépenses d'investissement, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de restreindre l'utilisation des ressources du Fonds national de péréquation des ressources intercommuna...

05/11/2015 — Amendement N° AE14C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Teissier, M. Vitel, Mme Boyer, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Fort, Mme Zimmermann

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 36 : « II. - Pour chaque commune, la dotation forfaitaire telle que définie au I, et résultant de l'application du III, ne peut être ni inférieure à 95% ni supérieure à 105% du montant perçu l'année précédente. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les bornes du tunnel mis en place pour...

05/11/2015 — Amendement N° CF167C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Francina, M. Quentin, M. Reiss, M. Aubert, M. Ginesy, Mme Dion, M. Fenech, M. Mathis, M. Vitel, M. Furst, Mme Zim...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « Cette population est majorée de deux habitants par résidence secondaire dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133‑11 du code du tourisme. » Exposé sommaire : Les dépenses de fonctionnement sont nettement plus élevées dans les communes touristiques, même si l'on observe une fort...

05/11/2015 — Amendement N° CD22C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Ginesy, M. Saddier, M. Vannson, M. Tardy, Mme Schmid, Mme Dion, M. Vitel, M. Furst, M. Francina, M. Abad, M. More...

Après l'alinéa 35, insérer les alinéas suivants : « 4° Les sommes reçues en 1993 au titre de la dotation supplémentaire aux communes et groupements touristiques et thermaux et de la dotation particulière aux communes touristiques, en application des articles L. 234‑13 et L. 234‑14 du code des communes dans leur rédaction antérieure à la loi n°...

05/11/2015 — Amendement N° AE12C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Teissier, M. Vitel, Mme Boyer, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Fort, Mme Zimmermann

I- Après l'alinéa 35, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Une commune dont le rapport entre : -d'une part, la somme des produits perçus sur le territoire de la commune en 2015, au titre de la taxe d'habitation et de la quote-part de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères portant sur les seuls locaux d'habi...

05/11/2015 — Amendement N° CF248C au texte N° 3096 - Après l'article 61 (Adopté)
M. Woerth, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chatel, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubr...

Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur l'utilisation des ressources du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Exposé sommaire : L'utilisation des ressources du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) fait l'objet d'un manque de clarté...

05/11/2015 — Amendement N° AE22C au texte N° 3096 - Article 61 (Non soutenu)
M. Teissier, M. Vitel, Mme Boyer, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Fort, Mme Zimmermann

I- Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « En 2016, les ressources du fonds sont fixées à 850 millions d'euros. En 2017, les ressources du fonds sont fixées à 1 milliards d'euros. À compter de 2018, les ressources du fonds sont fixées à 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre. » II- Le code...

05/11/2015 — Amendement N° AE20C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Teissier, M. Vitel, Mme Boyer, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Fort, Mme Zimmermann

I.-  L'alinéa 35 est supprimé. II.- La dernière phrase de l'alinéa 39 est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Si, pour une commune, la minoration excède le montant perçu au titre de la dotation forfaitaire, la différence est prélevée sur les compensations mentionnées au III de l'article 37 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de ...

05/11/2015 — Amendement N° CF202C au texte N° 3096 - Article 61 (Retiré)
M. Ollier, Mme Lacroute, M. Bénisti, M. Berrios, M. Balkany, M. de Mazières, M. Morange, Mme Schmid, M. Daubresse, M...

Après le troisième alinéa du présent article, insérer les alinéas suivants : « Le dernier alinéa du I de l'article L. 2336‑2 du code général des collectivités territoriales est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Ibis. Par dérogation aux dispositions du I, le potentiel fiscal agrégé des ensembles intercommunaux constitués, soit d'une...

05/11/2015 — Amendement N° AE24C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Teissier, M. Vitel, Mme Boyer, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Fort, Mme Zimmermann

I- L'alinéa 7 est supprimé. II – Les alinéas 15 à 19 sont supprimés. III- Les alinéas 21 à 49 sont supprimés. IV- Un nouvel alinéa ainsi rédigé est inséré : « A la première phrase du III- de l'article L. 2334‑7, après les mots « en 2015 » sont insérés les mots « et en 2016 ». IV – L'alinéa 50 est modifié et ainsi rédigé : « L'article L. 2...

05/11/2015 — Amendement N° CF247C au texte N° 3096 - Après l'article 61 (Retiré)
M. Woerth, M. Abad, M. Bonnot, M. Brochand, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, Mme...

Après le I de l'article L. 2336‑3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un Ibisainsi rédigé : « Ibis. – 1° Le prélèvement dû par les ensembles intercommunaux et des communes n'appartenant à aucun groupement à fiscalité propre de métropole et des départements d'outre-mer à l'exception du Département de Mayotte est minor...

05/11/2015 — Amendement N° CF201C au texte N° 3096 - Article 61 (Retiré)
M. Ollier, Mme Lacroute, M. Bénisti, M. Berrios, M. Balkany, M. de Mazières, Mme Schmid, M. Daubresse, M. Lett, M. V...

I. - Après l'alinéa 3 du présent article, insérer les alinéas suivants : « 1° bis Après le III du même article, insérer un IV ainsi rédigé : « 1° A compter de 2016, la Métropole du Grand Paris, créée en application de l'article L. 5219‑1 du présent code, ses communes membres et les établissements publics territoriaux créés en application de l...

04/11/2015 — Amendement N° 471C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Mariani, M. Abad, M. Aubert, M. Berrios, M. Ciotti, M. Costes, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Fenech, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réduire les crédits affectés à l'aide médicale de l'État (AME) (action 2 du programme 183) à hauteur de 367 millions d'euros et d'augmenter d'autant les crédits de l'action 14 du programme 204 où figurent notamment les...

04/11/2015 — Amendement N° 226C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Marsaud, M. Courtial, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Fenech, M. Guillet, M. Mariani, M. Marlin, M. Moreau, M. Morel-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à réduire les autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 02 « Aide Médicale de l'État » du programme 183 « Protection Maladie ». Les 744 530 028 euros de l'Aide Médicale d'État contribuent à assurer u...

04/11/2015 — Amendement N° 219C au texte N° 3096 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en c...

04/11/2015 — Amendement N° CF245C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Bonnot, M. Brochand, M. Chevrollier, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Couve,...

I. – Il est institué à titre temporaire, auprès du ministre chargé des finances et des comptes publics, une commission chargée de proposer dans un délai de six mois les mesures envisagées en 2016 et dans les années à venir, afin de baisser structurellement le niveau de nos dépenses publiques dans le but d'atteindre le niveau de 50 % du produit ...

04/11/2015 — Amendement N° CF244C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Bonnot, M. Brochand, M. Chevrollier, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Couve,...

I. – Il est institué à titre temporaire, auprès du ministre chargé des finances et des comptes publics, une commission chargée de proposer dans un délai de six mois les mesures envisagées pour concentrer de manière prioritaire la formation professionnelle et les crédits budgétaires qui y sont alloués vers les personnes les plus éloignées de l'e...

04/11/2015 — Amendement N° CF37C au texte N° 3096 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, Mme Kosciusko-Morizet, M. Maurice Leroy, M. Perrut, M. Gosselin, M. Jacquat, M. Quentin, M. Reiss...

I. – La première phrase du 2° du III de l'article 244 quater C du code général des impôts est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Ce taux est porté à 18 % à compter du 1er janvier 2017 pour les hôtels, résidences de tourisme et villages de vacances classés ainsi que les restaurants, les cafés et débits de boissons. » II. – La perte de ...

03/11/2015 — Amendement N° 227C au texte N° 3096 - Article 24 (Non soutenu)
M. Marsaud, M. Courtial, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Fenech, M. Guillet, M. Marlin, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'accès des élèves français au réseau de l'AEFE, à l'action 02 - Accès des élèves français au réseau AEFE du programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires,de 10 040 000 € afi...

03/11/2015 — Amendement N° 225C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Marsaud, M. Courtial, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Fenech, M. Mariani, M. Marlin, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de du programme 341 « Conférence « Paris Climat 2015 » ». Lors des débats relatifs à l'adoption du PLF 2015, le gouvernement avait assuré que les dépenses ...