Amendement N° 471C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Mariani, M. Abad, M. Aubert, M. Berrios, M. Ciotti, M. Costes, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Fenech, M. Ginesy, M. Goujon, M. Guillet, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Luca, M. Marsaud, M. Meslot, M. Meunier, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Reynès, M. Vitel.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de réduire les crédits affectés à l'aide médicale de l'État (AME) (action 2 du programme 183) à hauteur de 367 millions d'euros et d'augmenter d'autant les crédits de l'action 14 du programme 204 où figurent notamment les dépenses relatives au plan Cancer et au plan Alzheimer.

En effet, il convient de faire participer les étrangers en situation illégale qui bénéficient gratuitement d'une couverture santé à 100 % aux efforts de redressement des comptes publics.

Cette réduction de crédits à hauteur de 367 millions d'euros est une mesure de bon sens budgétaire, et aussi de justice sociale qui permettrait de revenir au niveau des dépenses d'AME de 2002.

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