Les interventions de Philippe Vitel sur ce dossier

75 amendements trouvés


14/11/2012 — Sous-Amendement N° 740C à l'amendement N° 63C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Non soutenu)
M. Vitel, M. Fasquelle

À l'alinéa 2, après le mot : « producteur », insérer les mots : « et n'ayant pas créé leur propre filière de recyclage ». Exposé sommaire : Certains produits qui n'ont aujourd'hui aucune obligation de recyclage et ne participent pas à un dispositif de responsabilité élargie du producteur, ont cependant spontanément mis en place des disposi...

13/11/2012 — Sous-Amendement N° 741C à l'amendement N° 63C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Retiré)
M. Vitel

article additionnel, après l'article 57 sous amendement à l'amendement II-63 Dans le texte proposé par cet amendement pour cet article, à l'alinéa 1, après les mots "ne participant pas à un dispositif de responsabilité élargie du producteur" , ajouter le texte suivant "et n'ayant pas créé leur propre filière de recyclage". Exposé sommaire :...

13/11/2012 — Amendement N° 666C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Dassault, M. Abad, M. Aubert, M. Blanc, M. Bonnot, Mme Boyer, M. Brochand, M. Carré, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. D...

I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1°  Le dernier alinéa de l'article L. 221‑30 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ne sont pas pris en compte pour l'application de cette limite les versements effectués à concurrence de 118 000 euros en vue de la souscription de titres visés au I bis de l'article L. 221‑31. » 2°...

13/11/2012 — Amendement N° 580C au texte N° 235 - Article 55 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « IV. – La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du co...

13/11/2012 — Amendement N° 471C au texte N° 235 - Article 50 (Non soutenu)
M. Bertrand, M. Darmanin, M. Douillet, M. Meslot, M. Robinet, Mme Lacroute, M. Aubert, Mme Fort, M. Perrut, Mme de L...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  DÉSIGNATION DU MINISTÈRE OU DU BUDGET ANNEXE PLAFONDexprimé en ETPT I. Budget général 1 877 416 Affaires étrangères 14 669 Affaires sociales et santé 11 157 Agriculture, agroalimentaire et forêt 30 604 Culture et communication 10 788 Défense 280 799 Écologie, développement durable et én...

13/11/2012 — Amendement N° 425C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Jacob, M. Fasquelle, M. Gérard, Mme de La Raudière, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2013 attribue au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) une dotation de 32,3 millions d'euros, soit une diminution de plus de 8 millions d'euros par rapport à 2012. Le FISAC est po...

13/11/2012 — Amendement N° 194C au texte N° 235 - Article 56 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Foulon, M. Cinieri, M. Censi, M. Verchère, M. Reynès, Mme Nachury, M. Philipp...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « dû », insérer les mots : « par un foyer fiscal contenant plus d'une part fiscale, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « dans les conditions prévues au I de l'article 197 » les mots : « , et par un foyer fiscal contenant une seule part fiscale, d'un montant de 9 000 €...

12/11/2012 — Amendement N° 714C au texte N° 235 - Article 55 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, M. Olivier Marleix, M. Gérard, Mme Genevard, M. Furst, M. Tardy, M. Myard, M. Daubresse, M. Cini...

I. – Substituer aux alinéas 16 à 19 les huit alinéas suivants : « Pour l'application du k, sont considérés comme éligibles les produits innovants, procédés innovants, méthodes de commercialisation innovantes, organisations innovantes. Un décret d'application en précise les modalités. « 7° Les dépenses affectées directement à la réalisation d'...

12/11/2012 — Amendement N° 713C au texte N° 235 - Article 55 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, M. Olivier Marleix, M. Gérard, Mme Genevard, M. Furst, M. Tardy, M. Myard, M. Daubresse, M. Cini...

I – À l'alinéa 13, après le mot : « dessins » insérer les mots : « , de marques ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additi...

12/11/2012 — Amendement N° 674C au texte N° 235 - Article 55 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, M. Olivier Marleix, M. Gérard, Mme Genevard, M. Furst, M. Tardy, M. Myard, M. Daubresse, M. Cini...

I – Après la deuxième occurrence du mot : « de » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « nouveaux produits, process, procédés, modèles de commercialisation et organisations du travail ; ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV –Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.» ...

12/11/2012 — Amendement N° 672C au texte N° 235 - Article 55 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Olivier Marleix, M. Gérard, Mme Genevard, M. Furst, M. Tardy, M. Myard, M. Daubresse, M. Cini...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – L'article L. 45 B du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les agents du ministère de la recherche et de la technologie sont soumis aux obligations du débat oral et contradictoire ».». Exposé sommaire : Les sociétés qui bénéficient du dispositi...

12/11/2012 — Amendement N° 671C au texte N° 235 - Article 55 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, M. Mariton, M. Gérard, M. Olivier Marleix, Mme Genevard, M. Furst, M. Tardy, M. Myard, M. Daubre...

Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. – Après le 4° du II de l'article 199 ter B du code général des impôts, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Uniquement pour les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I au règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission, d...

12/11/2012 — Amendement N° 636C au texte N° 235 - Article 55 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

I. – Substituer aux alinéas 16 à 19 les huit alinéas suivants : « Pour l'application du k, sont considérés comme éligibles les produits innovants, procédés innovants, méthodes de commercialisation innovantes, organisations innovantes. Un décret d'application en précise les modalités. « 7° Les dépenses affectées directement à la réalisation d'...

12/11/2012 — Amendement N° 635C au texte N° 235 - Article 55 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

I – À l'alinéa 13, après le mot : « dessins » insérer les mots : « , de marques ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additi...

12/11/2012 — Amendement N° 584C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

À l'article 105 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, les mots : « du premier jour » sont remplacés par les mots : « de leurs trois premiers jours ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'instaurer 3 jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie. Il s'agit d'une mesure d'égali...

12/11/2012 — Amendement N° 583C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Ba...

I. –  Il est opéré en 2014 un prélèvement de 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionné à l'article L. 111-1 du code du cinéma et de l'image animée. II. –  Le prélèvement mentionné au I est opéré en plusieurs tranches selon un calendrier fixé par décret. Le recouvrement, le conten...