Les interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier sur ce dossier

159 amendements trouvés


30/10/2015 — Amendement N° 270C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés au dispositif relatif agriculteurs en difficulté. Après un recul sans précédent en 2013 et une nouvelle baisse en 2014 et 2015, ces crédits sont reconduits à l'identique en PLF 2016. Le budget 2012 a...

30/10/2015 — Amendement N° 269C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs aux assurances climatiques. Dans le cadre de la PAC, les subventions aux assurances climatiques peuvent représenter au maximum 65 % du coût de l'assurance. Jusqu'en 2015, la France cofinançait 25 %...

30/10/2015 — Amendement N° AS1C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Quentin, M. de Mazières, M. Cinieri, M. Dassault, Mme Poletti, M. Jacquat, M. Martin-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Accès et retour à l'emploi28 000 0000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi028 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'e...

29/10/2015 — Amendement N° AC19C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Nachury, M. Straumann, M. Mariani, Mme Zimmermann, M. Guillet, M. Le Fur, M. Abad, M. Degallaix,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de transférer 1 euro de l'action 7 du programme 224 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) en faveur du programme 175 (patrimoines) pour abonder le financement de l'action 3 (patrimoine des musées de ...

29/10/2015 — Amendement N° AC17C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Nachury, M. Straumann, M. Mariani, Mme Zimmermann, M. Guillet, M. Le Fur, M. Abad, M. Morel-A-L'...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de transférer 1 million d'euros de l'action 2 du programme 131 (création) en faveur du programme 224 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) pour abonder le financement de l'action 1 (soutien aux établ...

29/10/2015 — Amendement N° AC15C au texte N° 3096 - Après l'article 51 (Retiré)
M. de Mazières, Mme Nachury, M. Straumann, M. Mariani, Mme Zimmermann, M. Guillet, M. Le Fur, M. Abad, Mme Kosciusko...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur la stratégie du réseau culturel français à l'étranger. Les modalités de rapprochement entre le réseau culturel public, notamment l'Institut français et Campus France, et le mouvement des Alliances françaises sont, en particulier, étudiées. Exposé sommaire : Avec plu...

29/10/2015 — Amendement N° AC18C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Nachury, M. Straumann, M. Mariani, Mme Zimmermann, M. Guillet, M. Le Fur, M. Abad, M. Degallaix,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de transférer 15,7 millions d'euros de l'action 1 du programme 131 (création) en faveur du programme 224 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) pour abonder le financement de l'action 1 (soutien aux é...

29/10/2015 — Amendement N° AC14C au texte N° 3096 - Après l'article 51 (Adopté)
M. de Mazières, Mme Nachury, M. Straumann, M. Mariani, Mme Zimmermann, M. Guillet, M. Le Fur, M. Abad, M. Degallaix,...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport sur la conservation des œuvres des Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) et sur un redéploiement des collections publiques sur l'ensemble du territoire national. Exposé sommaire : L'État conduit depuis la Révolution française, sans discontinuité, une politique d'acq...

28/10/2015 — Amendement N° 140C au texte N° 3096 - Article 24 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette...

28/10/2015 — Amendement N° 89C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Vitel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette...

13/10/2015 — Amendement N° 800A au texte N° 3096 - Article 11 (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – L'article L. 1615‑2 du même code est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du cinquième alinéa, après le mot : « investissement », sont insérés les mots : « et, à compter du 1er janvier 2016, les dépenses d'entretien » ; « 2° À la première phrase du septième alinéa, après le m...

13/10/2015 — Amendement N° 375A au texte N° 3096 - Article 10 (Non soutenu)
M. Gosselin, Mme Ameline, M. Huet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 33 108 514 000 euros » le montant : « 35 874 911 940 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général ...

13/10/2015 — Amendement N° 374A au texte N° 3096 - Article 10 (Non soutenu)
M. Gosselin, Mme Ameline, M. Huet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 33 108 514 000 euros » le montant : « 36 607 053 000 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général ...

13/10/2015 — Amendement N° 359A au texte N° 3096 - Article 14 (Non soutenu)
M. Tetart, M. Gaymard, M. Mathis, M. Myard, Mme Louwagie, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson, M. Poisson

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après la deuxième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « I de l'article 22 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005Agence française de développement (AFD)483 187 . » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux aliné...

13/10/2015 — Amendement N° 306A au texte N° 3096 - Article 20 (Non soutenu)
M. Tardy, M. Hetzel, M. Fromion, M. Moreau, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. de Gan...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et le nombre : « 5 » est remplacé par le nombre : « 100 » ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général...

13/10/2015 — Amendement N° 305A au texte N° 3096 - Article 20 (Non soutenu)
M. Tardy, M. Hetzel, M. Fromion, M. Moreau, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. de Gan...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1,2 », le nombre : « 1 ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au précédent, visant à limiter la hausse de la taxe sur les FAI (1 % au lieu de 1,2 %).

13/10/2015 — Amendement N° 304A au texte N° 3096 - Article 20 (Non soutenu)
M. Tardy, M. Hetzel, M. Fromion, M. Moreau, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. de Gan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'augmentation de la taxe sur les FAI constitue la création masquée d'une nouvelle taxe, contraire aux engagements du gouvernement. Cette augmentation va à coup sûr se reporter sur les abonnements des consommateurs, ce qui n'est pas souhaitable. Il convient donc de revenir sur cette hausse injustifié...

13/10/2015 — Amendement N° 303A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Tardy, M. Hetzel, M. Fromion, M. Moreau, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. de Gan...

I. – L'article 885‑0 Vbis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 1 du I, le montant : « 45 000 € » est remplacé par le montant : « 90 000 € » ; 2° Au 2 du III, le montant : « 18 000 € » et le montant : « 45 000 euros » sont remplacés par le montant : « 90 000 € » ; 3° À la fin du ...

13/10/2015 — Amendement N° 177A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Luca, M. Fromion, M. Christ, M. Marlin, M. Furst, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, M. Dhuicq, M. Abad, M. G...

I. – L' article 788 du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Les collatéraux sont exonérés des droits de succession. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé som...

13/10/2015 — Amendement N° 170A au texte N° 3096 - Article 11 (Tombe)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

I. – Après le mot : « publics », insérer les mots : « et de la voirie publique » II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » ...