Égalité et citoyenneté

Même s’il concernait une sensibilité politique qui n’est pas la mienne, l’exercice démocratique formidable auquel nous avons assisté ce week-end démontre l’envie de nos concitoyennes et de nos concitoyens de participer, de s’engager, de donner leur avis. Ils ont le sentiment que ce qui participe de l’aménagement du territoire et de leur environ...

Premièrement, la vocation de la loi NOTRe n’était pas de clore définitivement la question, souvent discutée au Parlement, de la participation de nos concitoyennes et de nos concitoyens au débat public et aux politiques publiques. Deuxièmement, dans notre pays, lorsqu’une décision est prise à l’échelle d’une municipalité ou d’un département, ne...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Il vise, comme en première lecture, à compléter l’amendement précédent.

Le rapporteur général lui-même peut évoluer dans ses points de vue ! Je pense que la question, très symbolique, de l’égalité femmes-hommes peut, à la limite, figurer dans les contrats de ville – même si cette expression, « à la limite », pourrait me valoir un procès. Pour autant, je pense qu’il ne faut pas trop charger les contrats de ville. Je...

J’ai déposé cet amendement pour la première fois dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Je l’ai notamment défendu avec des associations bretonnes et d’autres associations qui ont beaucoup communiqué sur le fait que cet amendement n’avait pas été accepté. À la suite de cela, j’ai re...

En effet, monsieur le ministre, nous avons beaucoup travaillé avec votre cabinet. Les campagnes électorales offrent de bonnes occasions de parler de démocratie sociale, de dialogue social, et nous ne nous en privons pas, à gauche comme à droite, mais quand il s’agit de passer à la pratique, il peut arriver, et je suis le premier concerné, de ne...

Voilà moins de soixante-douze heures s’est produit un événement démocratique dont je salue l’importance qui a permis à 4 millions de personnes de choisir le candidat de l’opposition pour la prochaine présidentielle.

Du moins les deux finalistes. Le Président de la République, François Hollande, dans la conférence de presse du 11 janvier, à la suite des événements du 13 novembre, a appelé à ce que les propositions et les solutions offertes par la République aux citoyennes et citoyens au regard de ces terribles événements soient fondées sur leur participatio...

Mon intervention ne s’adresse pas seulement aux auteurs de l’amendement ; elle est également tournée vers mes aînés, c’est-à-dire ceux qui sont un peu plus âgés que moi et qui sont aujourd’hui candidats à des élections, primaire ou présidentielle. Je sais que, dans le débat public, une telle mesure peut être perçue comme le signal d’un retour d...

Ce n’est pas ce que veut la jeunesse qui s’engage dans le service civique volontaire. Au demeurant, il y a plus de candidats que de places offertes. L’objectif de ce texte est précisément d’en offrir davantage et non de rendre obligatoire le service civique.

Madame Le Callennec, vous avez mené ce combat en première lecture et, de façon cohérente, vous défendez la même position en nouvelle lecture. Je salue cette cohérence. Aujourd’hui, dans l’hémicycle, que nous soyons de gauche ou de droite, nous avons quelquefois ce défaut qui consiste à considérer qu’il suffit de dire « y a qu’à, faut qu’on ». ...

Monsieur Tian, je ne prends pas souvent la parole et, quand je la prends, c’est sur des sujets que je considère importants. Je crois n’avoir pas dit n’importe quoi depuis une minute quarante-sept. Je n’ai dit jusqu’à présent que la vérité en donnant des éléments factuels. Concrètement, pour nous, parlementaires de la République, c’est quelquef...

…qui ne s’est pas déclarée puisque, tant qu’on n’a pas changé la loi, la déclaration se fait a posteriori, la laïcité est respectée, s’il n’y a pas de problème de secte,…

…notamment pour l’instruction en famille. Les agents de l’éducation nationale ont parfois toutes les difficultés du monde pour entrer dans le domicile, pour convoquer sur un lieu de contrôle.

C’est une réalité, ce n’est pas de gauche ou de droite. Dans des villes dont je pourrais donner le nom, il arrive que l’opposition, parfois de gauche, parfois de droite, accuse le maire en s’étonnant qu’il ne soit pas au courant et en lui demandant comment il est possible que cela se passe de telle façon dans telle famille. Nous avons décidé ...

Ce gouvernement prend ses responsabilités, et nous avons pris les nôtres tout à l’heure en ce qui concerne le financement des lieux cultuels et associatifs, avec la transparence des financements. En première lecture, je me rappelle, vous aviez voulu expliquer que ce n’était pas tout le monde qui posait problème,…

…que c’était tel ou tel ou telle religion. Pour la religion, nous ne faisons pas de distinction. La nation est une et indivisible et la loi s’applique à tout le monde.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames et monsieur les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, le 6 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, signe de l’engagement du Gouvernement et de la majo...

Ce ne sont pas que des mots, ce sont aussi des mesures et une action. Le chômage des jeunes est désormais en baisse constante : il diminue depuis trente-six mois consécutifs, ce qui n’était pas arrivé depuis huit ans, ne vous en déplaise, madame Le Callennec ! Le Sénat est également revenu sur les règles présidant à l’ouverture des établisseme...

C’est très surprenant, car une mesure allant dans le même sens figurait dans une proposition de loi de M. Ciotti que vous aviez cosignée, madame Le Callennec. Ce texte, adopté à l’Assemblée nationale, visait à substituer au régime déclaratif actuel un régime d’autorisation préalable.