Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier

745 amendements trouvés


25/06/2016 — Amendement N° 864 rectifié au texte N° 3851 - Article 12 ter (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « agréées de jeunesse et d'éducation populaire » les mots : « , les volontaires en service civique et leurs représentants, les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire particip...

25/06/2016 — Amendement N° 863 au texte N° 3851 - Article 11 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

I. – À l'alinéa 7, supprimer la référence : « L. 313‑17, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots : « et L. 313‑13 », les mots : « , L. 313‑13 et L. 313‑17 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le titre de séjour pluriannuel parmi les titres de séjour autorisant l'accès au service civique dès le...

25/06/2016 — Amendement N° 838 au texte N° 3851 - Article 10 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « ou à un stage ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

25/06/2016 — Amendement N° 835 au texte N° 3851 - Article 10 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 6, après le mot : « leur », insérer le mot : « seule ». Exposé sommaire : Amendement visant à ce que seule la motivation soit prise en compte, à l'exclusion des qualifications ou des diplômes des candidats à un service civique.

25/06/2016 — Amendement N° 833 au texte N° 3851 - Article 3 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle est également ouverte, dans des conditions fixées par décret, aux mineurs âgés de seize ans révolus, sous réserve d'un accord écrit préalable de leurs représentants légaux. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ouvrir la réserve généraliste aux mineurs de plus de seize a...

25/06/2016 — Amendement N° 718 au texte N° 3851 - Article 12 ter (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 21, supprimer les mots : « À compter de septembre 2017, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il n'est pas utile de codifier la première date de remise au Parlement d'un rapport quinquennal.

25/06/2016 — Amendement N° 556 au texte N° 3851 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

L'article L. 120‑7 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'ils existent, sont informés annuellement par l'organisme ou la personne morale agréée du nombre de contrats conclus dans l'année avec des personnes volontaires, et des missions accomplies ...

25/06/2016 — Amendement N° 461 au texte N° 3851 - Article 12 quater (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi cet article : « Le livre Ier du code du service national est ainsi modifié : « 1° Le second alinéa de l'article L. 120‑33 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Ce temps effectif est également pris en compte dans le calcul : « - de l'ancienneté exigée pour l'accès aux concours mentionnés au 2° de l'article 19 de la ...

25/06/2016 — Amendement N° 459 au texte N° 3851 - Article 15 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « mineur », insérer le mot : « âgé ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa et aux première et seconde phrases de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/06/2016 — Amendement N° 458 au texte N° 3851 - Article 15 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , avec l'accord écrit préalable de ses représentants légaux, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

25/06/2016 — Amendement N° 457 au texte N° 3851 - Article 8 bis (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer à l'alinéa 18 les douze alinéas suivants : « VI. - L'article L. 950‑1 du code de commerce est ainsi modifié : « 1° Le 1° du I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « L'article L. 123‑16‑2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°     du     relative à l'égalité et à la citoyenneté ; » « 2° Les trois dernières ...

25/06/2016 — Amendement N° 451 au texte N° 3851 - Article 15 undecies (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « Art. L. 1311‑18. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale mettent à disposition du député ou du sénateur qui en fait la demande, dans des conditions définies par décret, les moyens matériels lui permettant de rencontrer les citoyens. « Les lieux, date...

25/06/2016 — Amendement N° 450 au texte N° 3851 - Article 12 sexies (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « 1° L'article 44 est ainsi modifié : « a) Au troisième alinéa, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième »; « b) Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le décompte de cette période de quatre ans est également suspendu pour la personne qui ...

25/06/2016 — Amendement N° 448 2ème rectif. au texte N° 3851 - Article 8 ter (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au troisième alinéa de l'article 80 du même code, le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « onzième » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/06/2016 — Amendement N° 442 au texte N° 3851 - Article 8 bis (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « VII. – Les articles L. 261‑1, L. 263‑1 et L. 264‑1 du code de l'éducation sont complétés par les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/06/2016 — Amendement N° 441 au texte N° 3851 - Article 8 bis (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Après l'alinéa 8, il est inséré l'alinéa suivant : « IIIbis. – Au titre de la loi n° 91‑772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, les mots : « appel à la générosité publique », sont remplacés par les mots :...

25/06/2016 — Amendement N° 440 au texte N° 3851 - Article 7 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Après la référence : « 5 », insérer les mots : « et 6bis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/06/2016 — Amendement N° 439 au texte N° 3851 - Article 4 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 2, substituer au mot : « structure » le mot : « organisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/06/2016 — Amendement N° 435 au texte N° 3851 - Article 1er (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 11, après le mot : « consulté », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « lors de l'élaboration de la charte et avant toute modification de celle-ci. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/06/2016 — Amendement N° 1319 au texte N° 3851 - Après l'article 60 (Retiré)
Mme Olivier, M. Hammadi, Mme Coutelle, M. Boutih

À la fin du second alinéa 4 de l’article L. 035‑2 du code de travail applicable à Mayotte, dans sa rédaction résultant de la loi n° du de modernisation de la justice du XXIe siècle, les mots : « , en faveur de plusieurs candidats à un emploi ou à un stage en entreprise » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement ouvr...