Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2830, 2872).
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2830, 2872).
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2830, 2872).
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant aux amendements identiques nos 381 et 1597 à l’article 18.
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 15 ter A.
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 17 septdecies, précédemment réservé.
L’amendement de suppression no 776 n’est pas défendu. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 1384.
L’amendement no 381 n’est pas défendu. La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement no 1597.
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Mes chers collègues, avant de donner la parole aux autres inscrits sur l’article 17 septdecies, je vous rappelle que vous disposez en principe de deux minutes pour vous exprimer sur l’article. La parole est à M. Patrick Ollier.
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression de l’article, nos 114, 581 et 829. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 114.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1344 et 818, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1344.
Nous en venons aux amendements à l’article 17 septdecies. La parole est à M. Jean-Jacques Guillet, pour soutenir l’amendement no 836.
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1433 et 1356, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement no 1433.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 423 rectifié et 1066 rectifié. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l’amendement no 423 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1613 et 602, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1613.
