Je vous prie tout d'abord d'excuser notre présidente, Mme Patricia Adam, qui n'a pu nous rejoindre cet après-midi.

Nous sommes heureux d'accueillir M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, pour notre point hebdomadaire sur l'opération Serval au Mali. Merci, Monsieur le ministre, de vous plier à cet exercice auquel tous les membres de la Commission attachent une grande importance.

Lundi dernier, une importante opération a été menée aux environs de Gao, tandis que le désengagement de nos forces s'amorçait : un premier contingent a regagné le sas de transition de Chypre, qui est déjà le lieu de passage des troupes de retour d'Afghanistan.

Sans plus attendre, Monsieur le ministre, je vous cède la parole.

C'est avec plaisir que je retrouve votre Commission chaque semaine depuis le 11 janvier. Et d'ailleurs, lorsque je siégeais parmi vous, j'étais heureux que le ministre vienne rapporter devant la représentation nationale.

J'aurai sans doute moins de choses à vous dire cette semaine dans la mesure où nous sommes entrés dans une nouvelle phase : le sujet majeur est désormais la synchronisation des calendriers politiques et du calendrier sécuritaire. Autant, durant les trois premiers mois, le calendrier sécuritaire primait, autant la réussite de la sortie de crise dépend maintenant de cette synchronisation.

Ce changement s'accompagne du début du retrait de nos forces et d'une réorganisation de notre dispositif pour concentrer nos efforts sur les foyers d'insécurité et les lieux les plus sensibles.

Je commencerai par évoquer la situation sécuritaire.

Nous avons retiré une partie de nos forces de l'Adrar des Ifoghas. Depuis les attaques ponctuelles à Gao et à Tombouctou, dont je vous avais parlé la semaine dernière, les groupes terroristes se font plus discrets et évitent l'affrontement direct. Du fait de leur faiblesse capacitaire, ils mènent des attaques asymétriques jouant sur l'effet de surprise. Nous restons néanmoins très vigilants car nous n'ignorons pas la capacité du MUJAO et d'AQMI à se régénérer. L'émir du MUJAO a fait savoir, le 4 avril dernier, que les deux organisations avaient convenu d'une forme de partage des zones d'action : la région de Tombouctou pour ce qui reste d'AQMI, celle de Gao pour le MUJAO, qui s'insère dans la population.

L'objectif de nos forces, dans ces deux régions, est de maintenir une pression militaire suffisante pour interdire aux groupes djihadistes de se reconstituer, tout en poursuivant les actions visant à démanteler leurs infrastructures et leurs stocks de matériels.

Dans la semaine écoulée, nous avons continué à saisir des stocks importants d'armes et d'essence dans les deux zones. Notre stratégie porte donc ses fruits.

À Kidal, au sud de l'Adrar des Ifoghas, la situation est complexe. Le MNLA cherche à consolider son emprise territoriale afin de s'imposer comme un interlocuteur de premier plan tant du point de vue militaire que du point de vue politique. Pendant ce temps, les autorités de Bamako peinent à définir la manière d'ouvrir rapidement un dialogue avec l'ensemble des communautés du Nord. Des représentants de l'ONU ont rencontré cette semaine les chefs traditionnels de Kidal et les autorités du MNLA, qui entretiennent, à l'égard des forces armées maliennes et des autorités de Bamako, une méfiance réciproque. Il faudra trouver les voies et moyens d'un dialogue. Au bout du compte, on le sait, le MNLA devra se désarmer. Notre nouvel ambassadeur a pour tâche prioritaire de favoriser l'ouverture d'un dialogue efficace dans cette zone particulièrement sensible.

À Bamako, le climat est également assez tendu et le capitaine Sanogo fait de nouveau parler de lui.

Il faut cependant noter que la question du 3e RCP – celui des « bérets rouges » maliens, qui s'étaient opposés au putsch organisé par le capitaine Sanogo et que le chef d'état-major malien avait invités à quitter leur caserne pour s'intégrer dans l'armée malienne, ce qui avait provoqué des incidents en février – est en passe d'être réglée : ce régiment va rejoindre des militaires issus des peuples du Nord.

Ces forces sont expérimentées mais leur valeur opérationnelle n'est pas totalement garantie. L'évolution est néanmoins positive.

La tâche du gouvernement de transition, dont l'autorité n'est pas affermie, n'en reste pas moins délicate face aux tensions persistantes. Des conflits entre groupes policiers rivaux au sein d'un même groupement mobile de sécurité ont récemment fait un mort et plusieurs blessés. Plusieurs policiers ont été interpellés. C'est un fait nouveau et préoccupant pour le maintien de l'ordre à Bamako. Il nous incite à accélérer le processus d'élection et de réconciliation.

J'en viens à l'action des forces françaises.

À Tombouctou, nous avons riposté immédiatement, avec les forces armées maliennes, à la dernière attaque perpétrée par AQMI il y a quinze jours, puis nous avons mené une reconnaissance de l'axe reliant Tombouctou et Arouane, au nord, dans des conditions particulièrement éprouvantes pour nos hommes et nos matériels. Nous n'avons pas rencontré de terroristes durant cette opération mais nous avons découvert de nouvelles caches d'armes.

Comme je vous l'avais annoncé la semaine dernière, nous menons également des actions de reconnaissance plus au nord, à Taoudénit. Nous pensons en effet que des groupes armés djihadistes pourraient avoir trouvé refuge dans cette zone désertique, carrefour important de trafics entre le Mali, l'Algérie et la Mauritanie. Avec la prise de contrôle de la localité par nos forces, nous libérons la dernière partie du territoire malien qui n'avait pas été visitée. Le Mali a donc recouvré toute sa souveraineté, même si, en raison de l'étendue du territoire, il peut subsister çà et là des poches de résistance menant, comme je l'ai dit, des opérations asymétriques et réduites.

À cet égard, nous avons mené autour de Gao des opérations de démantèlement des réseaux djihadistes et des opérations en appui de forces maliennes pour sécuriser les abords de la ville. L'importante opération à laquelle vous avez fait allusion, Monsieur le président, a débuté il y a trois jours dans la vallée du Tilemsi, à l'est de Gao. Elle a d'ores et déjà permis de découvrir de très nombreuses caches et des stocks de munitions de gros calibre utilisées habituellement pour confectionner des engins explosifs improvisés (IED). À l'évidence, ces armes étaient destinées à des actions terroristes sur le territoire malien ou ailleurs.

Bref, nous maintenons notre pression dans ces zones et nous conservons l'initiative afin de garantir au mieux la prise en main des espaces libérés par les forces de la MISMA et les forces maliennes.

Par ailleurs, notre désengagement a commencé de manière modeste. Une centaine de militaires – de ceux qui ont combattu remarquablement dans la bataille de l'Adrar des Ifoghas – ont quitté le sol malien pour gagner Chypre, où nous disposons d'un « sas de décompression » utilisé principalement, jusqu'à présent, pour les troupes revenant d'Afghanistan. Ils retourneront ensuite dans leur garnison.

C'est le premier acte d'un retrait qui sera, je le répète devant votre Commission, pragmatique, progressif et prudent. Il était de toute façon normal que ces forces, qui ont beaucoup donné, puissent se reposer.

Le calendrier de désengagement suivra les orientations fixées par le Président de la République : il y aura au Mali 4 000 soldats français à la fin du mois d'avril, 2 000 au cours de l'été, puis 1 000 à la fin de cette année.

Par rapport à la semaine dernière, les effectifs de la MISMA sont toujours de 6 300 hommes mais leur déploiement, en dépit de quelques difficultés, progresse vers le nord. Les Sénégalais sont montés jusqu'à Gao, où des Nigériens sont déjà présents. Les forces burkanibées ont pour leur part quitté leur stationnement au sud pour faire la jonction avec les Maliens et les Français à Tombouctou.

Ainsi, la mise en place de la MISMA se précise. Elle permettra de mailler le territoire reconquis et d'assurer progressivement notre retrait dans les conditions indiquées.

Ce processus prélude à la constitution de la MINUSMA, la mission de stabilisation initiée par les Nations unies. Les documents préparatoires prévoient l'installation d'une force de plus de 10 000 hommes. Sur le plan diplomatique, les discussions se poursuivront toute la semaine. Même si ce sujet n'est pas directement de ma compétence mais de celle du ministre des Affaires étrangères, je puis vous indiquer que ces discussions, d'abord menées avec les Britanniques et les Américains, se déroulent maintenant entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Je confirme que l'évolution est positive et qu'une résolution du Conseil de sécurité devrait intervenir avant la fin du mois. Une centaine de soldats français sous casque bleu seront présents dans l'état-major et dans les équipes de liaison de la MINUSMA.

Les troupes que nous maintiendrons au Mali et dans les pays voisins, principalement à Ouagadougou, N'Djamena et Niamey, permettront d'appuyer l'engagement de cette force internationale.

Par ailleurs, EUTM-Mali – European union training mission –, sous l'autorité du général Lecointre, a lancé la formation du premier bataillon malien. Se trouve ainsi engagé le processus de reconstitution de l'armée malienne. Les Belges et les Espagnols rejoindront les Tchèques pour la sécurisation des formateurs lors de la deuxième rotation, prévue pour la fin de juin ou le début de juillet.

S'agissant des perspectives politiques, le ministre des Affaires étrangères estime, après sa mission à Bamako, que l'élection présidentielle est techniquement possible et devrait pouvoir se dérouler normalement à la fin du mois de juillet. Il a veillé, lors de ses entretiens avec le président Traoré et le Premier ministre Cissoko, à ce que cette prise de conscience soit réelle.

Par contre, le processus de réconciliation ne progresse que très lentement. Le président et les deux vice-présidents de la commission nationale de dialogue et de réconciliation ont été nommés, comme je vous l'avais annoncé la semaine dernière, mais les trente membres ne sont toujours pas désignés, si bien que la commission ne s'est toujours pas réunie. Notre ambassadeur s'emploiera à stimuler cette démarche qui est également importante pour la future résolution des Nations unies.

Au terme du désengagement de nos troupes, 1 000 soldats français resteront au Mali en fin d'année, avez-vous annoncé. Le Secrétaire général de l'ONU souhaite pour sa part que les effectifs des casques bleus atteignent, à terme, 11 200 hommes. Quant aux responsables américains, ils affirment que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) « n'est capable de rien » et ne saurait prendre le relais. Enfin, l'ONU réclame la mise en place d'une force parallèle aux troupes de maintien de la paix, qui continuerait à mener des actions contre le terrorisme.

Comment articulez-vous ces différents éléments ? Qui composera cette force parallèle, et à quelle échéance ?

La situation commence à se clarifier puisque des élections devraient se tenir en juillet et que le calendrier de retrait prévoit que 1 000 soldats français resteront à la fin de 2013. Mais faut-il comprendre que ces soldats seront placés sous l'égide de l'ONU ?

Je souhaite également évoquer les nombreuses exactions perpétrées par les forces maliennes sur des personnes soupçonnées d'avoir coopéré avec les islamistes. Des journalistes et des soldats français ont confirmé que des atrocités avaient été commises. Qu'en pensez-vous, Monsieur le ministre ?

À la fin de cette année, il restera en effet 1 000 militaires français sur le territoire malien, dont une centaine comme casques bleus, une centaine dans le dispositif européen de formation de l'armée malienne, et le reste dans la force française de contre-terrorisme que l'on peut dénommer « Serval suite ». Il faut ajouter à ce dispositif les éléments, surtout aériens, prépositionnés dans les pays voisins et capables d'apporter un appoint aux Nations unies en cas de besoin.

Nous n'ignorons pas l'existence d'exactions. Nous avons donné des consignes précises à nos soldats sur ce point et nous sommes intervenus auprès des autorités maliennes. Le chef d'état-major de l'armée malienne a annoncé des mesures fortes pour les éviter. Je rappelle en outre que des observateurs de l'ONU et des représentants de la Cour pénale internationale, transportés par nos forces, sont sur place ou doivent arriver prochainement. Nous faisons donc notre travail en partenariat avec les instances internationales.

Permettez-moi, Monsieur le ministre, de redire tout le soutien de la représentation nationale à nos forces armées.

L'opération « Serval suite » devrait mobiliser, sauf erreur de ma part, 800 soldats. Le ministre des Affaires étrangères a parlé d'une présence permanente, vous-même d'une présence pérenne. Pourrions-nous avoir des précisions sur la durée du stationnement de ces troupes ?

Vous évoquez aussi les forces prépositionnées dans les pays voisins. Les bases en question retrouveront-elles les effectifs qu'elles avaient avant l'opération Serval ? Ou seront-elles dotées de personnels supplémentaires et en quel nombre ?

Enfin, il était prévu que des élections législatives se tiendraient dans la même période que l'élection présidentielle. Pourront-elles être organisées, sachant que la réconciliation nationale marque le pas ?

On ne peut aujourd'hui annoncer à l'unité près l'effectif de « Serval suite » : nous devons avant tout gérer intelligemment le processus de retrait.

Quant à la présence de nos troupes, elle durera, un certain temps. J'ignore quelle sera la durée du mandat de la MINUSMA, mais, au vu de la situation, il me semble inévitable que nous restions encore plusieurs mois.

Vous comptez donc en mois et non en années.

Oui. Et la MINUSMA ne restera pas éternellement. Les forces maliennes ont vocation à assumer leurs responsabilités une fois qu'elles seront reconstituées et formées.

Par ailleurs, notre présence à Ouagadougou, Niamey et N'Djamena sera plus importante qu'avant l'opération. Dans la mesure où une mission d'appui éventuel nous serait dévolue, nous mettrons davantage de moyens. La mission de stabilisation de l'ONU se trouvera d'autant mieux mise en oeuvre qu'il existe cette possibilité de soutien.

Enfin, les élections législatives devraient intervenir après l'élection présidentielle. La définition des circonscriptions et le recensement des électeurs dans ces circonscriptions soulèvent des difficultés. Notre position à ce sujet est la même que celle de la communauté internationale : le Mali a besoin d'une autorité reconnue et respectée, donc il faut organiser une élection présidentielle le plus vite possible. M. Laurent Fabius a trouvé que les autorités du pays étaient décidées à aboutir, mais il faut sans cesse répéter le message, comme l'a d'ailleurs fait le président Bartolone lors de sa récente visite au Mali.

Si je voulais faire preuve d'impertinence, je vous demanderais si l'on peut qualifier l'opération Épervier de « pérenne » ou de « permanente »…

Le serval et l'épervier ont peut-être des points communs !

Après une phase militaire où la France avait l'initiative, nous entrons dans une phase plus complexe, à la fois militaire, policière et politique, où nous ne sommes plus forcément l'acteur essentiel. Or, autant je vous ai senti sûr de vous lors de la première phase, autant il me semble que vous commencez à douter un peu. Par rapport à la semaine dernière, vous ne paraissez plus être dans le même état d'esprit.

Pas du tout. Je crois même que mes propos étaient plus pessimistes qu'aujourd'hui ! Nous pensons que l'élection présidentielle aura lieu, même s'il existe toujours des incertitudes quant au processus de réconciliation. Seules les tensions à Kidal entre le MNLA et les populations du nord sont un élément nouveau par rapport à la semaine dernière. Nous avons d'ailleurs déjà connu ces difficultés au moment de la libération de Kidal.

La situation a changé certes, puisque nous devons désormais jouer à la fois sur les plans sécuritaire, diplomatique et politique, mais je reste serein. La preuve en est que nous avons commencé le retrait.

Dans le cadre de la réunion du groupe spécial Méditerranée de l'assemblée parlementaire de l'OTAN, j'ai pu rencontrer des députés maliens. Ceux-ci nous adressent des remerciements infinis pour l'action de l'armée française, mais ils s'empressent aussi de justifier les défaillances de l'armée malienne.

Sur le plan politique et diplomatique, nous devons à l'évidence supporter très activement le processus, sans quoi nous en resterons à des palabres sans fin. Je ne crois pas, en effet, que mes interlocuteurs africains aient encore bien saisi la réalité de la situation et la nécessité de produire des signes évidents de réconciliation avec les Touaregs. Il ne suffira pas d'une commission pour enterrer le problème ! Le processus de réconciliation doit aller à son terme et il est impératif de tenir sur la date de l'élection présidentielle sans se laisser distraire par les problèmes de recensement.

Par ailleurs, maîtrisons-nous entièrement la situation dans l'Adrar des Ifoghas ou reste-t-il des problèmes à régler ?

Nos forces ont visité toutes les vallées de l'Adrar des Ifoghas. Elles ont remporté des combats significatifs et récupéré beaucoup de matériel. Elles sont maintenant présentes à Tessalit et à Kidal, et les Tchadiens à Aguelhok.

Vous avez raison de souligner qu'il faut accélérer le processus et, parfois, couper court à la palabre. Nous devons exercer une pression permanente pour que les choses avancent. La résolution des Nations unies aura un poids, mais je pense que le processus de réconciliation ne sera opératoire qu'après l'élection présidentielle. Aujourd'hui, chacun reste sur la réserve.

Il faudrait à tout le moins que le président de la commission nationale du dialogue et de la réconciliation se déplace à Kidal.

Comment arrivera-t-on à coordonner les différentes composantes du dispositif à venir, où les forces maliennes et africaines auront, somme toute, assez peu de poids ?

L'effectif de 11 200 soldats de la MINUSMA – actuellement en discussion à l'ONU – comprendra les 6 300 soldats de la MISMA. La Mauritanie a fait savoir qu'elle pourrait rejoindre cette force et la Mongolie envisage une participation. Il faudra, bien évidemment, une coordination entre le commandement de la MINUSMA, celui de l'EUTM, celui de l'opération Serval et celui de l'armée malienne. Une telle coordination existe déjà dans le dispositif actuel : le général Dembélé, chef d'état-major de l'armée malienne, le général de Saint-Quentin, chef d'état-major de l'opération Serval, le général Lecointre, responsable d'EUTM-Mali, et le général Abdulkadir, commandant de la MISMA, se réunissent régulièrement et ont convenu d'un protocole régissant leurs relations. Nous devrons renouveler le dispositif, sachant que le commandement de la MINUSMA sera plus structuré que celui de la MISMA.

Les opérations de l'Adrar des Ifoghas sont-elles terminées ? Qu'en est-il aujourd'hui des possibilités de fuite vers l'Algérie pour les terroristes ? La zone est-elle considérée comme pacifiée ?

Ce territoire a été entièrement visité, y compris par une mission le long de la frontière algérienne, entre In Khalil et Tinzaouatène. Les superficies sont considérables et nous ne pouvons aller derrière chaque caillou, mais le butin et le bilan sont très positifs. Par ailleurs, la surveillance exercée par l'Algérie fait que l'on ne peut franchir la frontière par des moyens motorisés. Les groupes djihadistes de cette région ont subi des pertes très sévères et ne sont plus capables que d'actions asymétriques ponctuelles. La MINUSMA et les forces françaises conserveront une présence importante.

Merci, monsieur le ministre. Je rappelle que notre engagement au Mali fera l'objet d'un débat en séance publique suivi d'un vote le 22 avril prochain, conformément à l'article 35 alinéa 3 de la Constitution.