Je suis heureuse d'accueillir M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, pour un point sur l'opération Serval au Mali et éventuellement la suite des questions sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

L'actualité nous conduit également à aborder la situation en Syrie.

Il est important de ne pas oublier de suivre la situation au Mali, quand bien même les médias en parleraient moins. Je reste bien évidemment à la disposition de la commission pour évoquer ce sujet à chaque fois qu'elle le jugera nécessaire.

Nous devons aujourd'hui contribuer à la phase de sortie de crise. Il s'agit de transformer notre gain militaire en avancées politiques, en organisant notre effort selon quatre axes : faciliter la transition entre la MISMA et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) ; contribuer à la stabilisation de la région, indispensable au développement et au retour à la vie normale ; accompagner le retour des autorités et de l'administration maliennes sur l'ensemble du territoire ; contribuer à la bonne tenue de l'élection présidentielle du 20 juillet, un point clé de la reconstruction nationale.

Les effectifs de la MISMA ont atteint leur plafond avec 6 000 soldats, venus d'Afrique de l'Ouest et du Tchad, et cette mission a pleinement joué son rôle avec le déploiement des contingents africains sur la boucle du Niger et dans le Nord. Ils seront représentés lors du défilé du 14 juillet. Ces 6 000 soldats sont déjà sur place et formeront une bonne part des 12 600 hommes de la MINUSMA qui sera lancée le 1er juillet 2013. De nombreux pays ont manifesté leur désir d'y participer, tels la Suède et la Mongolie, par exemple. Leur objectif sera d'appuyer le processus politique ainsi que d'assurer des tâches de sécurité. Ces dernières se distinguent de la lutte anti-terroriste qui continuera à relever de nos forces, avec environ un millier d'hommes à cet effet restant sur le territoire malien.

La MINUSMA assurera la stabilisation de centres urbains essentiels, la protection des civils, du patrimoine culturel ainsi que le respect des droits de l'homme. Elle contribuera au processus de réconciliation avec certaines communautés du nord. Nous travaillons aujourd'hui à une bonne articulation entre la MINUSMA et l'opération Serval.

Nous avons achevé le 21 mai une double manoeuvre de relève et de restructuration des forces. Le général Kolodziedj, commandant la 6e brigade légère blindée de Nîmes, a succédé au général Barrera. Parallèlement, notre dispositif tactique terrestre a été restructuré autour d'un groupement tactique unique « Désert » déployé à Gao, Kidal et Tessalit. Nous maintenons un niveau d'effectifs proche de 3 600 hommes jusqu'au 28 juillet, date à laquelle nous diminuerons leur nombre pour le stabiliser autour de 1 000 personnels en fin d'année.

Sur le plan sécuritaire, nous constatons la persistance de quelques foyers de tension. Dans des conditions difficiles, avec une température avoisinant les 50°C, nos forces se concentrent sur la sécurisation de la boucle du Niger et du grand Gao. Des caches astucieuses continuent à être découvertes grâce aux nombreux renseignements humains qui nous parviennent. Le nombre d'attentats commis sur le sol malien diminue, mais il demeure de vives tensions dans la région, comme l'illustrent les attentats à Agadès et, visant les mines exploitées par Areva, à Arlit le 23 mai dernier. Ils ont été suivis la semaine dernière par l'attaque d'une prison à Niamey qui a permis l'évasion de terroristes.

Le territoire libyen est devenu la nouvelle zone grise de la région. Il ne s'agit pas encore d'un sanctuaire mais on peut y craindre un enracinement de la menace terroriste et je m'en suis ouvert à nos partenaires lors de la réunion ministérielle de l'OTAN le 5 juin dernier. L'Union européenne fournit un soutien positif à la sécurisation des frontières, mais cet effort concerne surtout le nord du pays. L'essentiel des difficultés concerne avant tout le Sud et la passe de Salvador. Nous travaillons au renforcement de nos moyens de renseignement dans la région, avec l'aide de nos principaux partenaires. Les présidents Déby et Issoufou sont également très mobilisés sur ce sujet.

Il faut maintenant relever le défi du développement au Mali. La conférence de Bruxelles, le 15 mai dernier, a permis de récolter 3,2 milliards d'euros de promesses de dons, en faveur des secteurs de la santé, de l'éducation ou encore pour le développement des infrastructures. Mais le rétablissement de la sécurité demeure la condition fondamentale. Dirigée par le général Lecointre, la mission EUTM accompagnera la refondation de l'État malien. Le bataillon Waraba, comptant environ 750 hommes, a achevé sa formation et un deuxième devrait être prochainement formé.

Le 5 juin, lors de la remise du Prix Houphouët-Boigny de l'UNESCO, le président de la République a rappelé devant un grand nombre de chefs d'États africains son attachement au respect du calendrier électoral, qui fixe aux 28 juillet et 11 août les premier et second tours de l'élection présidentielle, et il a insisté sur l'importance de la réconciliation nationale.

S'agissant de la situation à Kidal, je rappelle que seules sont présentes dans la ville les forces françaises, avec 150 hommes, et les forces du MNLA. Les forces armées maliennes n'y sont pas. Alors que pendant longtemps le gouvernement malien n'a pas envisagé de les y faire prendre position, il semble que ses intentions aient changé : l'armée malienne remonte vers le Nord, avec notamment la prise d'Anefis. Nous souhaitons prévenir tout risque de conflit entre deux forces qui, je le rappelle, ont toutes deux soutenu l'opération Serval.

Les négociations de Ouagadougou se déroulent sous les auspices du gouvernement burkinabé, en présence de l'ambassadeur de France. Elles doivent prendre en compte le fait que la représentation des Touaregs est divisée. Néanmoins, les parties discutent aujourd'hui d'un texte de compromis qui pourrait recueillir leur accord. Le ministre français des Affaires étrangères s'est d'ailleurs entretenu à plusieurs reprises avec le Premier ministre malien.

Concernant la Syrie, la situation est grave depuis la prise de Qousseir par les forces de Bachar El-Assad, et la bataille d'Alep, qui semble imminente, s'annonce comme un grand drame également. La conférence dite de « Genève II », initiée par le secrétaire d'État américain et le ministre russe des affaires étrangères, reste un objectif politique. Il reste toutefois de nombreuses questions à traiter pour que la conférence puisse se tenir dans de bonnes conditions : quels pays doivent y être associés ? Quid de l'Iran ? Par qui l'opposition syrienne doit-elle y être représentée ? Quel sera l'agenda de cette conférence ? Quel mécanisme de transition pourra-t-elle proposer ?

Nous apportons à l'opposition syrienne un soutien politique et un soutien humanitaire, ainsi qu'un soutien militaire limité pour l'heure à l'assistance technique et la fourniture d'équipements non-létaux. C'est dans ce cadre que la France et le Royaume-Uni ont obtenu de leurs partenaires européens – non sans difficultés – la reconduction des sanctions contre le régime syrien, et la levée de l'embargo sur les armes. Cela ne signifie pas que des armes vont être livrées, mais cette faculté est désormais ouverte.

Pour ce qui est de l'emploi d'armes chimiques en Syrie, la France a été la première à lancer l'alerte. Nous avons découvert du gaz sarin dans deux séries de prélèvements, obtenus pour l'un par nos services et pour l'autre par des journalistes du Monde. Il est désormais certain que du gaz sarin a été utilisé, à faible dose, à plusieurs reprises et de façon localisée. Nous avons donc transmis ces résultats à M. Ǻke Sellström, chargé par le Secrétaire général d'une mission d'enquête sur l'emploi d'armes chimiques et bactériologiques dans le conflit syrien. La situation est donc préoccupante.

Soyez-en certain : l'intérêt des parlementaires pour notre opération au Mali ne faiblit pas. Qu'en est-il par ailleurs de nos deux otages enlevés en Syrie ?

Nous mettons tout en oeuvre pour obtenir leur libération dans les meilleurs délais possibles.

Pourriez-vous faire le point sur l'état de nos engagements militaires dans la zone sahélienne ? Plus particulièrement, quelles précisions pouvez-vous nous apporter sur la situation en République centrafricaine, où nos forces sont intervenues ? Elles y interviennent dans un cadre différent de celui du Mali, mais on signale des risques de terrorisme islamistes, notamment en provenance du Soudan.

Effectivement, la configuration de notre présence militaire en République centrafricaine est tout à fait différente de celle de Serval. 400 hommes sont aujourd'hui à Bangui afin d'assurer la sécurité de nos ressortissants. Nombre de nos ressortissants ont d'ailleurs quitté le pays, et nos forces sont concentrées sur l'aéroport. Elles n'ont pas vocation à soutenir l'une ou l'autre des parties en présence, dans une situation particulièrement confuse. C'est à l'Union africaine, ou à la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEAC) de prendre leurs responsabilités.

Au Niger, nous avons quelques centaines soldats au titre de l'opération Serval. Nous mettons en outre en oeuvre nos drones Harfang, qui nous renseignent sur toute la zone sahélienne, à partir de Niamey. Ces effectifs n'ont pas vocation à évoluer dans l'immédiat. J'ajoute qu'il y a également au Niger une présence militaire américaine, qui y dispose de drones.

Je voudrais vous interroger sur la sécurité du site de l'Île Longue, à la suite de l'article paru ce matin dans Le Télégramme et au moment où certains veulent profiter de la discussion prochaine de la loi de programmation militaire pour remettre en cause notre dissuasion nucléaire.

Vous avez diligenté dès ce matin une enquête de l'inspection générale des armées. Dans l'attente de ses résultats, j'aimerais que vous nous indiquiez ce qui, dans l'article de ce matin, est proche de la réalité et ce qui tient du simple « scoop » journalistique.

Il est de ma responsabilité, lorsqu'il y a une interrogation sur la sécurité d'un de nos sites, d'ordonner une enquête, ce que j'ai fait.

Il est évident qu'il y a une part d'opportunité médiatique dans l'article de ce matin. Il comprend un certain nombre d'informations tout à fait anecdotiques, comme ce qui concerne la délivrance des badges d'accès au site. La sécurité de ce dernier est organisée en plusieurs cercles concentriques, avec différents niveaux d'accès, et les journalistes se sont visiblement arrêtés au premier.

Concernant les tentatives d'intrusion, nous faisons naturellement plusieurs fois par an des exercices, sans prévenir le personnel du site. Il y a donc dans cet article un certain nombre de raccourcis et d'amalgames malheureux. Je veux donc vous rassurer sur les conditions de sécurité du site, extrêmement strictes. S'il y a des manques, je prendrais les mesures nécessaires, mais il convient d'éviter un sensationnalisme hors de propos.

Je précise que la parution de cet article intervient après une campagne de distribution de pastilles d'iode à la population locale et qu'une petite manifestation contre l'utilisation de l'arme nucléaire a eu lieu samedi dernier aux abords de l'Île longue. Je crois ces circonstances éclairantes.

La MINUSMA entrera en fonction le 1er juillet prochain. Le Secrétaire général de l'ONU a déclaré récemment que les casques bleus risquaient d'être attaqués, qu'ils étaient mal préparés et mal équipés dans un contexte où les tensions sont croissantes. Qu'en pensez-vous ?

J'aimerais également en savoir un plus sur la médiation burkinabaise. Elle comprendrait un projet de création d'unités mixtes touaregs-africaines. Qu'en est-il ?

Le Secrétaire général de l'ONU a donné un accord à cette mission, ce qui est le plus important. Le processus se met aujourd'hui en route.

L'élection présidentielle doit avoir lieu fin juillet et nous ne voulons pas que le processus électoral soit remis en cause. Seul le président élu pourra finaliser la réconciliation.

S'agissant des négociations en cours, le texte du compromis prévoit effectivement la création d'une commission de sécurité mixte. Mais ce compromis, que nous soutenons, n'est pas encore acté.

Je voudrais vous faire part de mes inquiétudes au sujet du sud-ouest libyen. N'avons-nous pas intérêt à intervenir rapidement avec nos alliés avant que la situation ne dégénère ?

Par ailleurs, la situation en Syrie est extrêmement complexe et mouvante, avec l'émergence de nombreux groupes radicaux. N'y aurait-il pas un risque important à livrer des armes aux insurgés ?

Le Président de la République malien et le Premier Ministre ont appelé la France au secours, et elle est intervenue dans le cadre de l'article 51 de la charte des Nations unies. La Libye, État souverain disposant d'un gouvernement élu, d'un parlement et d'une armée, se préoccupe actuellement, pour des raisons compréhensibles, davantage de la sécurité dans le nord que dans le sud du pays. Le Président Déby, le Président Issoufou et moi-même sommes d'ailleurs quasiment les seuls à alerter sur le risque de sanctuarisation terroriste de cette région. Nous nous tenons informés et envisageons une rencontre des ministres des Affaires étrangères et des ministres de la Défense de la zone. La situation serait évidemment différente si le gouvernement libyen demandait de l'aide, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

En ce qui concerne la Syrie, si l'embargo est levé et si nous sommes en mesure de livrer des armes, nous n'avons pas indiqué que nous allions le faire. Je tiens à vous alerter sur l'évolution de la situation qu'il s'agisse du tournant dans le rapport de forces interne avant la bataille d'Alep, vraisemblablement inévitable, ou de la dimension régionale de la crise avec l'intervention du Hezbollah au côté des forces gouvernementales et le rôle de l'Iran, qui intervient en tant que fournisseur et conseiller technique. La situation est complexe et les risques sont importants.

Je reviens sur l'opération Serval. La France est au Mali depuis cinq mois et les élections maliennes vont avoir lieu le 28 juillet, date que j'estime prématurée. La situation me semble confuse et je trouverais normal que les forces françaises soient placées sous l'égide de l'ONU à partir du mois de juillet. Pourquoi n'est-ce pas le cas ? Par ailleurs, que fera la France si la situation dégénère entre le MNLA et l'armée malienne ?

Concernant la Syrie, pouvez-vous nous dire si du gaz sarin a été utilisé par les rebelles, mais aussi nous indiquer quels équipements non létaux ont été fournis et en quoi consiste notre assistance ? Il me semble que le droit international prohibe la livraison d'armes à la Syrie et qu'il serait opportun de ne pas participer à cette course aux armements.

Le droit international ne l'interdit pas et je pourrai vous faire parvenir le texte de la décision de l'Union européenne concernant l'embargo et les livraisons d'armes.

Quant au Mali, il me semble que les forces françaises ont atteint plusieurs objectifs durant leurs cinq mois de présence : le territoire a été sécurisé, les djihadistes ont quasiment disparu, une vie normale a repris en dépit d'un grand nombre de réfugiés et de déplacés. Mais l'objectif final, et je vous trouve contradictoire en cela, doit être la démocratie, dont l'élection présidentielle est un des éléments. Je suis d'avis qu'un report de la date de l'élection nuirait à la sérénité du climat et hypothéquerait les chances de réconciliation. La France maintient durant cette période, en complément de la montée en charge de la MINUSMA, environ trois mille personnels militaires afin de garantir la stabilité pour que l'élection se déroule dans les meilleures conditions. Le statut des forces françaises et des casques bleus, fixé par la résolution 2100, est clair : les casques bleus assurent la stabilisation et les forces françaises assurent, en liaison avec la force de l'ONU, la lutte contre le terrorisme. L'objectif final est que l'armée malienne reprenne l'ensemble de ses responsabilités mais il faut encore pour cela former plusieurs bataillons.

Il peut certes exister au sein de certains groupes liés aux forces maliennes, qui ne participent pas à la formation EUTM, la tentation de régler des comptes avec les populations touarègues, elles-mêmes divisées, mais le rôle de la France est de veiller à la poursuite du dialogue entre les parties afin de parvenir à des compromis, ce à quoi notre ambassadeur travaille sans relâche.

Bien que vous ne puissiez certainement pas donner une réponse simple, ma première question concerne les otages au Sahel, dont l'un d'entre eux est originaire de la région nantaise ; je suis souvent, à ce titre, interpellé par la famille de Pierre Legrand. Ma deuxième question concerne la Mauritanie, dont j'ai récemment reçu des élus qui s'alarment des recommandations des autorités françaises déconseillant fortement à nos ressortissants de s'y rendre, ce qui n'est pas sans effet sur le tourisme et l'économie locale. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est ?

Ma question, à laquelle vous avez déjà répondu, concernait le sud de la Libye et les groupes terroristes qui ont pu s'y réfugier. Je n'insisterai donc pas.

Concernant la Mauritanie, je ne peux, bien que cela relève plutôt du ministre des Affaires étrangères, que vous apporter une confirmation. Je vous rappelle à ce propos que l'un de nos otages a été enlevé entre la Mauritanie et le Mali ; la plus grande vigilance s'impose donc.

Pour ce qui est des otages, je peux seulement vous indiquer que nous n'avons jamais été aussi actifs et que je comprends la souffrance des familles.

Je souhaite revenir sur le gaz sarin. Pensez-vous, compte tenu des difficultés technologiques de sa mise en oeuvre, qu'il a pu être utilisé ?

Vous revenez de Singapour où vous avez déclaré souhaiter participer à la réunion des ministres de la Défense de l'Asie du sud-est, ce qui aurait été accueilli avec une certaine réserve. Ce souhait semble légitime et je souhaiterais savoir quelle traduction il est susceptible d'avoir dans la LPM, votre interlocuteur chinois vous ayant notamment interrogé sur la réalité de la puissance française dans la région Asie-Pacifique. Comment pensez-vous parvenir à promouvoir l'idée de la place de la défense française dans cette partie du monde ?

Ma question porte sur le Mali et sur le MNLA. En effet, des tensions auraient pu entraîner des luttes intestines inextricables rendant la zone incontrôlable, mais le rôle de la France a été déterminant pour les éviter. Bien que la réussite ne soit pas définitivement acquise, la méthode employée par les forces françaises consistant à déconnecter des djihadistes les populations de l'Azawad, qui ne sont pas toutes touarègues, et à les intégrer à la coalition, semble être la bonne pour tenter de régler un conflit ancien entre le nord et le sud du pays.

La question de M. Lamour est tout à fait opportune. L'organisation institutionnelle en Asie du sud-est est composée, d'une part, de l'Association des nations de l'Asie du sud-est (ASEAN) et, d'autre part, de l'ADMM plus (ASEAN Defence Ministers Meeting) qui associe aux dix ministres de l'ASEAN les ministres de la défense de huit autres pays. J'ai décidé de me rendre chaque année au Shangri La Dialogue auquel sont notamment conviés les États-Unis car la France est, avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, une puissance de cette zone. Notre pays ne fait pas partie de l'ADMM plus. Le processus de candidature implique une longue période probatoire que n'a, par exemple, pas pu franchir le Canada. La France, qui a participé à de nombreux exercices dans la région, ne présentera toutefois sa candidature que si les chances d'aboutir existent. Nous avons simplement fait savoir que nous y réfléchissions. Mais notre présence militaire dans la région, soit environ 3 000 hommes, ne sera globalement pas modifiée et restera active, comme elle l'a toujours été, ce dont témoigne son rôle de secours à l'occasion de catastrophes naturelles.

La prudence s'impose quant aux informations sur le gaz sarin. D'une part, nous pensons connaître les sites de stockage, réputés être sous le contrôle des forces gouvernementales syriennes, et, d'autre part, les échantillons en notre possession et celle des journalistes du Monde sont parvenus de zones distinctes, également réputées sous le contrôle des forces de Bachar el Assad. Je ne dispose en revanche pas d'éléments sur l'utilisation de gaz sarin par les rebelles.

Pour répondre à M. Molac, les Touaregs se sont longtemps sentis exclus de l'État malien et ont de ce fait cherché des protections à l'extérieur ou ont pu penser à l'indépendance ; la diplomatie semble la seule voie raisonnable et la France essaye d'aider à la réconciliation des principaux acteurs, notamment à l'occasion de la prochaine élection, dans le cadre de l'unité du Mali.