Je vous prie tout d'abord d'excuser Mme Élisabeth Guigou qui, rentrant de Chine ce matin, m'a prié de présider cette réunion. Nous recevons M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur. M. Molina est chargé de piloter la mise en oeuvre des politiques d'asile, d'immigration et d'intégration dans son ministère.

Je vous propose de commencer par brosser le tableau général des flux migratoires en Europe, de leur impact en France et de l'application des décisions que l'Europe a récemment prises pour gérer cette crise. Selon les statistiques publiées par Frontex à la mi-octobre, les flux continuent de s'accélérer : plus de 710 000 migrants auraient franchi les frontières de l'Union depuis le début de l'année. Pouvez-vous nous dire un mot sur l'évolution des routes migratoires qui sont empruntées vers et en Europe à mesure que certains pays européens ferment leurs frontières ? Quels sont les principaux pays de destination et d'origine ?

D'autre part, dans quelle mesure les départs de réfugiés syriens vers l'Europe augmentent-ils ? Proviennent-ils directement de Syrie ou des pays voisins, notamment la Turquie et le Liban ?

D'où proviennent les migrants qui arrivent sur le territoire français ? S'agit-il principalement de demandeurs d'asile ou de migrants économiques ? M. le ministre de l'intérieur nous expliquait à la fin septembre que l'impact de ces flux était limité pour notre pays, mais les projections de demandes d'asile seraient tout de même en hausse d'au moins 8 %. En outre, nous devrions accueillir plus de 30 000 personnes en provenance de Grèce et d'Italie au cours des deux prochaines années.

Qu'en est-il des étrangers en situation irrégulière qui sont présents sur notre territoire et de leur reconduite vers leurs pays d'origine ? Le 30 octobre dernier, les présidents de la Commission européenne et du Conseil européen ont envoyé une lettre conjointe aux États membres pour les exhorter à mettre en oeuvre les décisions prises en commun afin de gérer la crise migratoire, mais la mise à disposition d'experts nationaux auprès des agences européennes qui en ont fait la demande, en particulier Frontex, connaît des retards. Cette lettre fait également état des retards constatés dans la concrétisation des engagements financiers pris pour répondre à la crise des réfugiés syriens. Pouvez-vous faire le point sur l'état d'avancement des fameux hot spots, et sur les mesures de relocalisation des 160 000 personnes accueillies en Europe ?

Au 1er octobre, l'agence Frontex avait détecté un peu plus de 700 000 entrées irrégulières en Europe, dont 500 000 par la voie dite de la Méditerranée orientale – c'est-à-dire la Grèce – et les autres soit par la route balkanique, soit par la Méditerranée centrale, autrement dit l'Italie. Il s'agit là d'estimations qui ne tiennent compte que des seules entrées détectées, et non d'enregistrements. L'approximation est donc inévitable, même si l'ordre de grandeur est certainement juste – à cette exception près que certaines entrées sont sans doute comptabilisées deux fois, la première en Grèce et la deuxième en Hongrie, par exemple. Quoi qu'il en soit, les grandes tendances que vous avez esquissées, monsieur le président, sont exactes.

La première est celle d'une accélération des flux : 700 000 personnes étaient entrées au 1er octobre 2015 contre 276 000 pour toute l'année 2014, un nombre qui avait lui-même doublé par rapport à l'année précédente. Cette accélération s'est confirmée au cours des derniers mois : selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le HCR, 170 000 personnes seraient entrées en Europe au mois de septembre – soit le nombre mensuel le plus élevé depuis que les comptages sont effectués – et 200 000 autres pour le seul mois d'octobre.

D'autre part, le centre de gravité de ces flux entrants bascule nettement vers la voie de la Méditerranée orientale, alors que la voie empruntée par la majorité des migrants en 2014 était celle de la Méditerranée centrale. Depuis le début de l'année, le flux empruntant la voie de la Méditerranée orientale a presque décuplé ; celui qui passe par la Méditerranée centrale, en revanche, demeure certes important avec 140 000 entrées, mais connaît un léger tassement cet automne par rapport à la même période l'an dernier.

L'origine des migrants varie selon les routes. La route de la Méditerranée orientale est principalement empruntée par des ressortissants syriens, auxquels s'ajoutent environ 20 % de ressortissants afghans ainsi que, dans une moindre mesure, des citoyens pakistanais et irakiens. Sur la route de la Méditerranée centrale, les nationalités les plus représentées sont le Soudan et l'Érythrée, ainsi que des pays d'Afrique de l'ouest et d'Afrique subsaharienne comme le Nigéria, le Sénégal, la Gambie ou encore le Ghana.

Parmi les ressortissants syriens se trouvent tout à la fois des personnes qui viennent directement de Syrie et d'autres qui ont d'abord séjourné plus ou moins longtemps dans les pays voisins avant de poursuivre leur route. Les autorités libanaises estiment par exemple que 1 000 à 1 500 Syriens quittent chaque jour le Liban vers la Turquie, , où 200 000 personnes sont entrées de manière irrégulière depuis le début de l'année par l'île de Lesbos. Après son passage par la Grèce, ce flux migratoire est alimenté par une composante balkanique, et ce dans une proportion non négligeable. Le flux qui en résulte, après avoir traversé l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, puis la Serbie, entre dans l'Union européenne par les frontières de la Hongrie avant d'atteindre l'Autriche et l'Allemagne. En effet, la composition des pays de destination est très déséquilibrée, puisque la grande majorité de ces flux se dirige vers l'Allemagne, une petite minorité de ces migrants poursuivant leur route vers le Benelux ou la Scandinavie.

L'importance de ces flux migratoires européens ne s'est pas traduite par une explosion des flux constatés en France. En effet, les migrants arrivant en France sont bien plus souvent passés par la Méditerranée centrale, en particulier l'île de Lampedusa, que par la Méditerranée orientale. Néanmoins, si le flux migratoire ne connaît pas de hausse massive, il est plus important que les années précédentes.

Cette tendance se manifeste en premier lieu à Vintimille, où environ cinq cents interpellations sont effectuées chaque semaine, soit un nombre légèrement supérieur à celui de l'an dernier, lui-même en forte augmentation par rapport à l'année précédente. Cette évolution confirme le fait que le flux principal d'arrivants en France est celui de la Méditerranée centrale. À Vintimille, les interpellations concernent en majorité des ressortissants érythréens. En région parisienne, ensuite, des campements sont apparus et se sont développés. Une première opération de démantèlement s'est déroulée au printemps dernier sur le boulevard de la Chapelle, à Paris, et d'autres se sont produites depuis. La région parisienne est en effet une zone de transit, car la plupart des migrants qui se trouvent sur notre territoire n'entendent pas y rester, mais plutôt poursuivre leur route vers l'Allemagne et l'Europe du Nord ou vers Calais et le Royaume-Uni. C'est précisément à Calais que ces flux sont les plus manifestes : le campement de migrants souhaitant traverser la Manche, qui abritait 1 500 personnes il y a un an, en comptait 4 000 à la fin de l'été et sa croissance s'est encore accélérée au mois d'octobre pour atteindre 6 000 personnes, ce qui nous a conduits à renforcer les mesures d'étanchéisation de la frontière – mesures qui portent leurs fruits puisque la population du campement s'est légèrement tassée ces derniers jours.

La demande d'asile en France – autre indicateur permettant de mesurer ces flux – a connu elle aussi un léger tassement en 2014, puisqu'elle a baissé de 2,34 %. Elle est demeurée étale tout au long du début de l'année 2015 mais il s'est produit depuis le mois d'août un net frémissement qui explique la hausse de 8 % du nombre de demandes d'asile présentées à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'Ofpra, depuis le début de l'année.

L'impact de ces flux sur l'évolution du nombre d'étrangers en situation irrégulière est difficile à estimer puisqu'il dépend de plusieurs facteurs, le principal étant la propension des migrants à poursuivre leur route au-delà de la France. C'est à ce jour le cas de la majorité d'entre eux. Les indicateurs de la lutte contre l'immigration irrégulière traduisent les efforts consentis dans ce domaine : comme l'a indiqué le ministre de l'intérieur ce matin, le nombre de démantèlements de filières – plus de 230 – est déjà supérieur en 2015 à ce qu'il était en 2014, année où l'augmentation était déjà forte par rapport à 2013. De surcroît, le nombre de reconduites de personnes en situation irrégulière vers des pays tiers a nettement augmenté depuis le début de l'année, comme cela avait déjà été le cas l'an passé.

Face à cette situation sans précédent, la France a pris des mesures sur les plans international, européen et national. Sur le plan international, tout d'abord, les autorités françaises se sont efforcées depuis plus d'une année de renforcer leur coopération avec les pays d'origine et de transit afin d'éviter que se développent des flux qui mettent la vie des personnes en danger, de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'Union et de dissuader les entrées irrégulières et, enfin, de favoriser la convergence des systèmes d'asile des États membres ainsi qu'une répartition plus solidaire des demandeurs d'asile et des réfugiés. Notre action en faveur des pays d'origine et de transit s'est notamment traduite par un effort en faveur des pays qui accueillent l'essentiel des personnes déplacées en raison des conflits du Proche-Orient. Le Président de la République a annoncé devant l'assemblée générale des Nations Unies que la France consacrerait un effort supplémentaire de 100 millions d'euros sur deux ans en faveur des agences concernées, qui ont un impact crucial sur la propension des personnes déplacées dans la région à la quitter. En effet, les programmes humanitaires actuellement déployés en Turquie, en Irak, au Liban et en Jordanie sont sous-financés, d'où une forte dégradation des conditions de vie des réfugiés qui augmente considérablement leur propension à poursuivre leur route vers l'Europe.

Le deuxième axe de notre coopération avec les pays d'origine et de transit a trait à la dimension extérieure de l'asile. Nous avons déployé des programmes de réinstallation et de délivrance de visas permettant de venir demander l'asile en France qui ont bénéficié à trois mille ressortissants syriens d'une part et, depuis août 2014, aux minorités religieuses persécutées d'Irak.

Enfin, nous conduisons avec les pays d'origine et de transit des discussions préparatoires au sommet euro-africain de La Vallette qui se tiendra les 11 et 12 novembre. J'insiste sur le fait que ce sommet ne traitera pas de la question du Proche-Orient mais uniquement des relations euro-africaines.

Sur le plan européen, ensuite, la France, pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'Union, a obtenu que l'opération italienne Mare Nostrum – qui était une simple opération de sauvetage – soit remplacée par l'opération Triton, qui englobe des actions de sauvetage et de contrôle aux frontières, afin de mieux lutter contre l'immigration irrégulière. D'autre part, la création de hot spots pour mieux ordonner les entrées doit permettre d'enregistrer les personnes entrant dans l'Union et de distinguer entre celles qui relèvent du droit d'asile et celles qui, au contraire, doivent être éloignées. La France participe à la création de ces hot spots en mettant des experts à la disposition de Frontex et du Bureau européen d'appui à l'asile. De ce point de vue, elle est à la hauteur de ses responsabilités puisqu'elle satisfait entre 15 % et 20 % des besoins exprimés par les agences européennes, ce qui correspond à son poids dans la population et dans la richesse européennes. De plus, la France a plaidé à plusieurs reprises en faveur de la création d'un corps européen de garde-frontières afin de renforcer les capacités qu'ont les institutions de l'Union à appuyer les contrôles aux frontières extérieures, tout d'abord en renforçant les capacités et l'autonomie d'action de Frontex, puis par une démarche plus intégrée.

Enfin, notre action visant à favoriser la répartition solidaire des demandeurs d'asile et des réfugiés et la convergence des systèmes nationaux d'asile s'est traduite – avec notre contribution active – par l'adoption de deux décisions successives sur la relocalisation des personnes entrées dans l'Union : la première concernait 40 000 personnes et la seconde 120 000, soit un total de 160 000 personnes dont 30 000 seront relocalisées sur notre territoire. La France soutient également l'établissement d'une liste européenne de pays d'origine sûrs afin de renforcer la convergence entre les systèmes d'asile.

On entend souvent critiquer la gestion de cette crise par les institutions européennes ; je voudrais au contraire souligner leur très forte mobilisation. La Commission européenne a adopté en mai dernier l'agenda sur les migrations qui a donné lieu notamment à des communications quasi mensuelles sur la politique européenne de retour. Le Conseil « Justice et affaires intérieures » se réunit tous les quinze jours et se réunira de nouveau lundi prochain. Le Conseil de l'Union a également adopté un dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise, dit mécanisme IPCR, qui permet de suivre les flux en temps réel. En clair, la mobilisation institutionnelle est forte. Qui aurait cru il y a dix-huit mois, en effet, que des décisions seraient bientôt prises en matière de relocalisation ?

Sur le plan national, le Gouvernement n'a pas attendu que l'aggravation de la crise pour mettre en chantier le projet de réforme de l'asile. Notre système d'asile était dysfonctionnel et produisait des retards importants. De ce fait, il était peu attractif pour les personnes ayant droit à une protection, qui ont intérêt à aller vite ; en revanche, il attirait davantage les personnes souhaitant détourner le système d'asile à des fins d'immigration irrégulière – ce qui se traduisait dans la composition des demandes d'asile adressées à la France. En outre, ce système était inégalitaire s'agissant des conditions d'accueil et d'hébergement faites aux demandeurs d'asile. La réforme de l'asile vise à réduire les délais de traitement des dossiers, tant par des dispositions procédurales que par le renforcement des moyens des instances concernées tout au long de la chaîne et, soulignons-le, par un effort de productivité exigé – et en grande partie engagé – à tous les échelons, qu'il s'agisse des guichets uniques des demandeurs d'asile, de l'Ofpra ou encore de la Cour nationale du droit d'asile. La réforme de l'asile vise également à améliorer les conditions d'hébergement grâce à la création d'un nombre important de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile, les CADA, et à la mise au point d'un système directif destiné à mieux répartir les demandeurs d'asile sur le territoire.

La plupart de ces dispositions sont entrées en vigueur hier et la réforme produit déjà ses premiers résultats. Ainsi, le délai d'enregistrement des demandes d'asile est désormais inférieur à une semaine dans la moitié des départements : le délai de trois jours prévu par nos engagements européens n'est pas encore atteint, mais nous sommes bien partis pour y parvenir – à condition de faire face à d'autres évolutions, ce pour quoi le Gouvernement a pris plusieurs mesures d'adaptation. Tout d'abord, le plan présenté au conseil des ministres du 25 juin dernier prévoyait la création de 11 000 places d'hébergement et de logement afin de favoriser la fluidité du système en relogeant les réfugiés dans les zones détendues. Sur ces 11 000 places, en effet, 5 000 étaient consacrées au relogement des réfugiés, 4 000 aux demandeurs d'asile, à quoi s'ajoutaient 1 500 places d'hébergement d'urgence et 500 places en centres provisoires d'hébergement des réfugiés. Ensuite, plusieurs amendements au projet de loi de finances ont été adoptés afin de doter la France des moyens lui permettant de mettre correctement en oeuvre le programme européen de relocalisation, conformément auquel elle doit accueillir plus de 30 000 personnes en deux ans. La décision a été prise d'organiser autant que possible cet accueil dans les conditions de droit commun de façon à apporter une réponse solide et durable aux besoins créés par la situation migratoire en Europe. Les personnes ainsi relocalisées devront provenir des hot spots. Elles seront accueillies dans le cadre du dispositif national d'asile et hébergées en CADA, où 5 000 places supplémentaires sont créées à ces fins. D'autre part, ces demandes d'asile seront enregistrées dans les guichets uniques prévus par la réforme de l'asile, de telle sorte que le programme d'accueil des personnes relocalisées ne remette pas en cause les objectifs de la réforme mais, au contraire, qu'il les conforte. Il faut cependant tenir compte des caractéristiques propres aux personnes relocalisées, qui sont en besoin manifeste de protection et qui, selon toute vraisemblance, obtiendront le droit d'asile pour plus de 90 % d'entre elles, contre un taux moyen d'attribution de 30 % environ. Il n'y a donc pas lieu de faire attendre trop longtemps ces personnes en besoin manifeste de protection, dont l'accueil sera organisé de manière à ce que l'Ofpra puisse, par des missions foraines, leur accorder rapidement l'asile afin qu'elles jouissent rapidement de leurs droits.

Un dernier mot sur Calais. Face à l'évolution de la situation, des efforts spécifiques ont été consentis. Précisons d'emblée que les personnes qui se trouvent à Calais y sont dans un but précis : gagner le Royaume-Uni. Les capacités de trafic transmanche sont en effet très concentrées à Calais et infiniment supérieures à celles des autres ports français. Les autorités françaises se sont donc efforcées de fournir aux personnes se trouvant dans la ville des conditions d'accueil dignes, mais aussi de réduire la pression qui s'exerce sur la région. Je suis quelque peu dérouté par les commentaires selon lesquels notre action serait contradictoire : proposer un hébergement ailleurs qu'à Calais pour ceux qui l'acceptent d'une part et, de l'autre, étanchéifier la frontière et lutter contre l'immigration irrégulière sont deux mesures qui concourent au même objectif visant à réduire la pression sur Calais. C'est pourquoi le Gouvernement déploie un effort considérable pour dissuader le passage irrégulier au Royaume-Uni par la présence massive de forces de police – quinze unités de forces mobiles se trouvent actuellement à Calais, ce qui est considérable – et pour poursuivre à un rythme soutenu les travaux de sécurisation du port et du tunnel, avec un important soutien financier britannique. J'ajoute que les démantèlements de filières et les éloignements sont en hausse à Calais. D'autre part, tout est fait pour inciter les personnes arrivées à Calais et ne parvenant pas à traverser la Manche à revenir sur leur projet migratoire en leur proposant une solution en-dehors de Calais, que ce soit dans le cadre de l'asile – plus de 1 600 demandeurs d'asile ont ainsi été hébergés ailleurs qu'à Calais depuis douze mois, sachant que le nombre de demandes présentées en 2015 y a déjà atteint 1 500, contre 400 seulement l'an passé – mais aussi dans le cadre de mises à l'abri de personnes n'ayant pas encore fait le choix de demander l'asile en France. C'est ainsi qu'un hébergement hors de Calais a été proposé à plus de 800 personnes depuis quinze jours.

Quel est le taux de reconduite vers les pays d'origine ? Par « reconduites vers des pays tiers », entendez-vous les pays d'origine ?

Alors que le groupe de travail commun sur les migrations, dont je suis la co-rapporteure, s'apprête à commencer ses travaux, je vous remercie, monsieur le directeur général, d'avoir levé certaines de mes inquiétudes ; d'autres subsistent cependant. Les arrivées s'accélèrent, dites-vous : la presse, en effet, se fait souvent l'écho des canots, des familles, des naufrages en Méditerranée. Dans un rapport consacré à une convention financière entre la France et l'Albanie, j'ai déjà évoqué cette filière qui, à l'époque, n'était pas encore sous les feux de la rampe ; les itinéraires allant de la Turquie à la Grèce, à l'Albanie puis à l'Italie étaient pourtant déjà connus.

On parle aujourd'hui beaucoup de l'accueil de familles, qu'elles viennent de Syrie ou qu'elles appartiennent à des minorités religieuses persécutées. J'ai pourtant appris ce matin même que 150 personnes se trouvant à Calais seraient prochainement relocalisées dans mon département ; elles sont principalement de nationalité soudanaise et érythréenne, et il ne s'agit guère de familles. En réalité, les financements de l'accueil que vous évoquez se traduisent souvent par la mise à disposition de centres de vacances pour un accueil qui n'est plus si urgent, dans la mesure où les personnes qui se trouvent à Calais y sont souvent depuis plusieurs mois. Je m'inquiète donc de l'essaimage des personnes relocalisées, à raison de 100 à 150 personnes par département, dans des villages qui sont rarement plus peuplés que cela. Que prévoit la France, que prévoit l'Europe ? En effet, le phénomène n'est pas prêt de s'arrêter, et Frontex – vous le savez comme moi – ne suffit pas. Outre le droit d'asile, quels dispositifs permettront d'établir avec précision l'identité des personnes qui sont ainsi disséminées dans tout le pays ? Comment s'assurer, sans faire de science-fiction, qu'ils ne sont pas membres d'une organisation terroriste ? De surcroît, je rappelle que les maires des communes de France sont contraints à des efforts financiers importants – sans toujours recevoir des aides de l'État – pour appliquer les dispositions du plan Vigipirate. En clair, puis-je assurer les mairies concernées dans mon département que le ministère se porte garant de l'identité des personnes relocalisées ?

Je vous remercie et passe la parole à l'autre co-rapporteur du groupe de travail sur les migrations, M. Germain.

Quelle analyse faites-vous de la faiblesse de la demande migratoire en France par rapport à d'autres pays européens comme l'Allemagne ? Deuxièmement, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la condamnation judiciaire de l'État pour sa gestion de la situation à Calais et sur les mesures qui ont été prises depuis ? Ensuite, disposez-vous de simulations permettant d'anticiper l'évolution des flux migratoires provenant du Moyen-Orient ? Peut-on s'attendre à leur accélération au printemps, et pendant combien de temps ? Autre question : comment fonctionnent les hot spots ? Les premiers témoignages dont nous disposons indiquent que leur rôle, entre centre d'enregistrement et centre d'accueil, n'est pas encore très clair. Qu'arrive-t-il concrètement aux personnes qui ne relèvent pas du droit d'asile ? D'autre part, quelle est la politique de la France vis-à-vis des pays limitrophes de la Syrie, comme le Liban ? Enfin, la liste des pays d'origine sûrs inclura-t-elle des pays comme le Liban, la Jordanie, la Turquie ou encore des régions comme le Kurdistan irakien, sachant que certaines personnes fuyant leur pays craignent de s'y arrêter de peur de compromettre leurs chances d'arriver en Europe ?

Je vous remercie. La parole est au vice-président du groupe de travail sur les migrations, M. Lellouche.

Vous avez à juste titre, monsieur le directeur général, rappelé l'explosion des statistiques migratoires en 2015 par rapport à 2014 ; le ministère de l'intérieur dispose-t-il de simulations pour 2016 ? Si rien n'est fait pour modifier le signal que nous envoyons aux populations concernées, il faut en effet craindre que cette explosion ne se poursuive l'an prochain. Or, pour modifier ce signal, il faut convaincre Mme Merkel : qu'allez-vous faire à ces fins ? En effet, tant que l'Allemagne se déclarera ouverte, les flux demeureront considérables. C'est un sujet politique de fond : l'Europe est-elle ouverte ou non ? De ce point de vue, qu'entendez-vous faire pour fermer les frontières de l'Union ? Sommet après sommet, les frontières demeurent ouvertes. Je me félicite du remplacement de l'opération Mare Nostrum par l'opération Triton, mais les migrants – principalement originaires d'Afrique de l'ouest – continuent d'arriver à Vintimille par le sud de l'Italie. Surtout, la frontière gréco-turque demeure ouverte ! Aucun déploiement naval européen n'a été prévu pour protéger les îles grecques et rien n'est prévu sur la frontière terrestre à Edirne. Le Gouvernement français va-t-il oui ou non préconiser la fermeture des frontières extérieures de l'Union ? S'il ne le fait pas, le système de Schengen est voué à imploser car, les uns après les autres, les pays européens ferment déjà leurs frontières.

Ensuite, M. Cazeneuve a annoncé ici même que la France accueillerait 30 000 réfugiés politiques au titre du droit d'asile dans les deux prochaines années. Quelle aimable plaisanterie ! Ce nombre correspond aux entrées de migrants – économiques ou non – dans l'Union en trois jours ! Sachez qu'il fait sourire nos collègues allemands… Pensez-vous en effet que l'Allemagne gardera un million de réfugiés sur son sol, sachant qu'elle a déjà déterminé que 40 % d'entre eux étaient des migrants économiques et qu'elle les expulserait ? S'ils ne sont pas reconduits dans leur pays d'origine, qu'adviendra-t-il d'eux ? Avez-vous anticipé leur arrivée éventuelle en France ? En somme, je vous remercie pour votre exposé fort intelligent, même s'il n'a abordé aucune des questions essentielles que je viens de poser !

S'il n'est pas possible d'éviter les départs des boat people depuis les côtes libyennes, est-il possible de les éviter depuis la Turquie, où Mme Merkel s'est rendue récemment ? Certaines vidéos semblent même indiquer que le gouvernement turc met des autocars à disposition pour favoriser le départ des réfugiés vers l'Europe, afin de disposer de moyens de pression supplémentaires sur les plans politique et sécuritaire. Je m'étonne en outre que les Syriens représentent 53 % de l'ensemble des migrants en Méditerranée. D'autre part, qu'en est-il du trafic de passeports ? Il a récemment été possible d'obtenir pour quelques centaines d'euros un faux passeport syrien au nom du premier ministre néerlandais…

Ma troisième question porte sur l'octroi de visas, notamment à Erbil et à Beyrouth. Les demandeurs de visas, qui souhaitent venir en France par la voie légale, appartiennent le plus souvent à des minorités religieuses – chrétiennes ou autres. Or, ces visas sont délivrés au compte-gouttes. Certains demandeurs originaires d'Erbil sont contraints de vivre sous des tentes pendant des mois alors même que des associations – à Toulouse, par exemple – sont prêtes à les accueillir et à les insérer. De même, le consulat français de Beyrouth ne peut instruire les affaires civiles en Syrie même ; les demandeurs d'asile qui proviennent de ce pays doivent donc, pour demander un visa, se rendre à Beyrouth pour y donner leurs empreintes digitales. Permettez-moi de citer le cas particulier de cette famille d'Alep dont le chef a été tué dans un bombardement le jour de Pâques et pour laquelle j'ai obtenu des visas grâce à la compréhension du ministère de l'intérieur : ses membres, dont des octogénaires, ont dû faire l'aller-retour entre Alep et Beyrouth via Damas pour déposer leurs empreintes. Or, ils sont encore bloqués dans leur ville puisque les communications sont désormais interrompues. En clair, il faut selon moi mettre davantage d'humanité dans les procédures de délivrance de visas à Beyrouth.

Au cours des deux années que j'ai passées à la présidence de la commission des migrations du Conseil de l'Europe – mon mandat s'achevant dans deux semaines –, j'ai constaté une faillite générale de l'Europe. Chacun se souvient que, pour nos concitoyens, le mot-clé de la dernière campagne européenne était « protection ». Or, l'Europe a définitivement montré qu'elle n'était pas capable de se protéger. Le premier devoir exigé d'un État ou d'une entité interétatique est pourtant de protéger ses frontières. Dans votre propos, monsieur le directeur général, vous avez apporté aux migrations le même traitement social que l'on peut faire du chômage en nous indiquant comment soigner les symptômes sans jamais endiguer le flux à sa source. Manifestement, l'Europe a renoncé pour de bon à défendre ses frontières. Pas une seule des mesures que vous avez présentées ne permettra d'interrompre le flux migratoire. Vous nous avez certes indiqué comment les demandes seront traitées, mais que fera-t-on demain ?

Permettez-moi une deuxième remarque sur l'aveuglement de l'Europe. Les statistiques que vous citez deviendront très rapidement obsolètes. Vous nous dites que 276 000 personnes sont entrées dans l'Union européenne en 2014, puis 700 000 autres depuis le début de l'année 2015, et 200 000 supplémentaires au seul mois d'octobre. Tout le monde s'attend à ce que ce nombre atteigne 1,5 million l'année prochaine. Autrement dit, l'accord européen de relocalisation de 160 000 personnes en deux ans permet à peine de traiter le flux des vingt premiers jours d'octobre ! Souvenez-vous de ce gouvernement – de droite – qui prétendait que le nuage de Tchernobyl s'était arrêté aux frontières de la France. Qui croira même un instant que cette situation ne concernera pas la France ? Qui croira même un instant que les réfugiés déboutés en Allemagne ne se tourneront pas vers la France ? Vous nous avez vous-même indiqué que cinq cents interpellations sont effectuées chaque semaine à Vintimille, et chacun peut constater la persistance des campements à Paris.

Plutôt qu'un traitement social de l'immigration, nos concitoyens attendent des mesures permettant d'interrompre le flux. Or, aucune des mesures – sur le plan national comme européen – que vous nous avez présentées ne vous empêchera de revenir nous voir l'an prochain pour nous annoncer l'entrée en Europe d'un million et demi de personnes ! D'autre part, s'il est en effet souhaitable d'enregistrer plus rapidement les demandes d'asile, que fait-on pour reconduire aux frontières toutes les personnes – extrêmement nombreuses – qui ne méritent pas l'asile politique ? En clair, rien n'est fait pour contrôler nos frontières et pas davantage pour reconduire les faux réfugiés dans leur pays : nous nous acheminons vers une catastrophe qui coûtera très cher à la France et à sa classe politique !

Je vous remercie à mon tour, monsieur le directeur général, pour votre exposé remarquable, même s'il n'a pas plu à M. Lellouche. En outre, je vous suis reconnaissant de n'avoir pas fait écho aux bêtises que certains profèrent dans les médias en prétendant que les réfugiés politiques accueillis en France perçoivent 700 euros par mois et, de surcroît, j'aurais, contrairement à M. Lellouche, la courtoisie de rester pour vous écouter me répondre.

Ma question porte sur Calais. D'où vient cette situation ? Trouve-t-elle son origine dans un accord signé avec le Royaume-Uni en 2004 par un ancien ministre de l'intérieur, devenu président de la République par la suite ? Pourquoi la France devrait-elle subir à jamais la situation calaisienne pour rendre service aux Britanniques ? Quand tout cela s'arrêtera-t-il ? Faudra-t-il que le nombre de refugiés à Calais atteigne trente, quarante voire soixante mille ? J'entends la réponse que m'a déjà faite M. le ministre à cette question : si nous ouvrons la frontière et informons les Britanniques qu'il leur appartient désormais de se débrouiller avec ce flux sur leurs propres côtes – ce qui, à mon sens, serait la moindre des choses vis-à-vis d'un partenaire européen qui, comme chacun sait, manifeste une solidarité sans faille à l'égard de l'Union européenne –, alors nous favoriserons le choix de cette route et augmenterons encore le flux. Pensez-vous donc que le flux peut encore augmenter par rapport à ce qu'il est aujourd'hui ? Non, ce n'est pas sérieux. Il faut remettre en cause l'accord passé avec le Royaume-Uni et le laisser se débrouiller de cette situation, dont je comprends très bien qu'elle insupporte la maire de Calais – qui n'est pourtant pas de mon bord politique – car elle lui est imposée par les Anglais, et personne d'autre !

Comment expliquer que la nationalité la plus représentée parmi les migrants arrivant à Vintimille soit l'Érythrée ? D'autre part, quel est le rôle de la Turquie – où les élections viennent d'avoir lieu – dans cette crise migratoire et peut-on espérer que les frontières turques soient mieux contrôlées ? Ensuite, il existe un pays où se trouvent de très nombreux réfugiés : la Jordanie. S'agit-il d'un pays émetteur ? Enfin, l'île de Mayotte connaît une immigration importante en provenance d'Anjouan et d'ailleurs. Or, le centre hospitalier de Mamoudzou – première maternité de France avec huit mille accouchements par an – est actuellement en grève. Comment la situation évolue-t-elle ?

Sur ce sujet qu'il ne faut pas seulement traiter de manière technique, je m'étonne toujours de l'étonnement que suscite dans la classe politique et dans l'administration le nombre de réfugiés arrivant en France, compte tenu des conflits qui se déroulent depuis longtemps dans un certain nombre de pays. On semble découvrir une situation soudaine qu'aucun gouvernement, quel qu'il soit, n'a pu anticiper. Pour ma part, je reste convaincu qu'aucun mur, aucun barbelé n'arrêtera les migrations, quelle que soit leur nature. C'est ailleurs qu'il faut agir, en matière d'aide au développement et de coopération par exemple. D'autre part, je n'aime guère que l'on distingue entre « bons » migrants qui relèveraient du droit d'asile et « mauvais » migrants dont les seules motivations seraient économiques. Une réflexion est-elle engagée de ce point de vue ? Enfin, une politique européenne est-elle envisageable dans ce domaine ? Il semble en effet que les différences d'appréciation soient profondes, quelle que soit la famille politique européenne.

Les principales questions politiques – maîtrise des flux, protection des frontières, liberté de circulation dans l'espace Schengen, politiques de l'immigration et, enfin, capacités à anticiper les flux migratoires, dont la France et l'Europe n'ont à ce jour donné aucune preuve – vous ont déjà été posées. Je me contenterai donc de vous poser des questions concrètes. Il existe à Catane, en Sicile, un centre d'accueil – ou hot spot – où sont désignées « terroristes » les personnes qui refusent de se faire enregistrer et face auxquels les responsables locaux sont démunis. Autrement dit, comment contrôler tout le monde, y compris dans les hot spots, et comment veiller à ne pas accueillir des djihadistes venant des rivages de Syrte ou d'autres contrées subissant l'influence de Daech ? De même, il existe dans ma commune un centre d'accueil de migrants mineurs qui sont placés sous la responsabilité de la direction de l'enfance du conseil départemental, lequel ne dispose d'aucun moyen pour les empêcher de partir ; la police aux frontières, de son côté, n'est pas habilitée à intervenir. Enfin, il se produit chaque semaine – vous l'avez rappelé – cinq cents interpellations à Vintimille. Cependant, comment contrôler une frontière dont chacun sait qu'elle est parfaitement poreuse, puisqu'elle se perd dans la montagne ?

Le droit d'asile fait consensus ; il n'est pas question de le remettre en cause. Je suis toutefois frappé par les maladresses politiques qui suscitent un phénomène d'appel, y compris – car tout se sait – lorsque la France décide de faciliter l'examen des demandes d'asile. Qu'on le veuille ou non, tout cela crée un appel. Or, l'affichage est fondamental. Je me trouvais en Arabie saoudite et en Jordanie lorsque Mme Merkel a annoncé que l'Allemagne s'attendait à accueillir 800 000 demandeurs d'asile en 2015 : l'effet fut dévastateur. Il faut que les responsables politiques déclarent au contraire que le flux sera repoussé ! De ce point de vue, pourquoi l'Ofpra dépêche-t-il des agents dans les campements au Liban pour repérer les personnes susceptibles d'obtenir l'asile politique ? Le résultat est le même : un effet d'appel ! Nous avons l'obligation – comme l'a confirmé le Conseil européen, ce dont je me félicite – de fixer ces populations autour de leur zone d'origine, faute de quoi le phénomène deviendra dévastateur, y compris pour les tenants du droit-de-l'hommisme. D'autre part, la circulation des migrants – y compris en situation régulière – dans l'Union européenne pose problème. Nous sommes en effet voués à les récupérer d'une manière ou d'une autre, puisqu'une directive européenne nous y contraint et que nous ne pouvons pas les refouler. Enfin, je suis atterré par la politique extérieure française concernant le Proche-Orient. Rien n'est fait pour trouver une solution politique, moyennant quoi l'antagonisme actuel devient permanent. Nous suivons la politique d'un pays qui n'a pas accepté un seul migrant et, de surcroît, qui livre dans la zone des milliers de missiles qui finiront par atterrir sur nos têtes : l'Arabie Saoudite !

La création d'une mission médicale chargée d'évaluer le dispositif de prise en charge sanitaire des migrants à Calais a été annoncée le 12 octobre. Composée de représentants du secteur médical désignés par le ministère de la santé et d'un représentant du ministère de l'intérieur, cette mission devra évaluer le dispositif en vigueur et, le cas échéant, formuler des propositions visant à l'améliorer. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Voici près de deux ans que je réclame le renforcement du rôle de Frontex et l'augmentation de ses moyens – non pas une augmentation de 10 % ou 20 %, mais une multiplication par trois ou quatre – pour enfin pouvoir créer un corps de garde-frontières européens. Je constate qu'en ce domaine, rien n'est fait.

Quel est le contenu précis des accords du Touquet ? Est-il possible de les remettre en cause ? Quelle est leur validité juridique sur le plan du droit international ?

Je ne pourrai répondre à ces nombreuses questions que dans la limite de mes responsabilités techniques et de mon champ de compétences. Ainsi, madame Imbert, la mission médicale diligentée à Calais l'a été conjointement par le ministère de la santé et celui de l'intérieur, mais ses membres exercent dans le secteur de la santé – notamment à l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais. Je vous renvoie donc vers eux pour une analyse plus précise de leurs conclusions.

Plusieurs questions ont porté sur l'évolution des flux. Je tiens d'emblée à récuser l'accusation selon laquelle nous ne l'aurions pas anticipée. Le phénomène s'accélère et notre mission consiste à nous y adapter. Nous ne découvrons pas la situation, comme l'a souligné monsieur Arif. Le nombre des personnes déplacées ou réfugiées en raison des conflits du Proche-Orient est considérable. On estime ainsi que douze des dix-huit millions d'habitants de la Syrie ont quitté leur foyer depuis le début du conflit, dont quatre millions ont trouvé refuge dans les pays de la région – plus de deux millions en Turquie, plus d'un million au Liban, environ 500 000 en Jordanie et quelque 150 000 en Égypte. Et encore ne s'agit-il là que d'estimations : les autorités libanaises, par exemple, ont cessé d'enregistrer les arrivées en provenance de Syrie, dont le flux se poursuit et a même connu une recrudescence ces derniers jours en raison des bombardements russes. De même, il y a plusieurs millions de personnes déplacées en Irak et plusieurs centaines de milliers d'Irakiens ont trouvé refuge dans les pays voisins. En Afghanistan, la situation se détériore tant sur le plan économique que sur le plan sécuritaire, et les flux que nous constatons en sont le résultat direct. Notre travail consiste donc à analyser en détail cette situation internationale pour en anticiper les conséquences en Europe et en France, et à nous donner les moyens d'y faire face.

Dans ces conditions, la politique de l'Union européenne et de la France vise à réduire ces flux – qui, ces derniers temps, ont pu atteindre dix mille personnes par jour sur le parcours passant par la Slovénie et l'Autriche jusqu'à l'Allemagne – afin de les ramener à des niveaux soutenables. Pour ce faire, nous disposons de deux leviers : le premier, , consiste à réduire ces flux à la source. Le second consiste à renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'Union et constitue depuis le début de la crise un axe majeur de la politique française et de celle des institutions européennes. Le rétablissement du bon fonctionnement des frontières extérieures fait en effet l'objet d'un large consensus en Europe.

Commençons par la réduction des flux à la source et soyons clairs : des flux d'une telle ampleur sont susceptibles de mettre en difficulté tout système national de contrôle des frontières. Même les pays dont les systèmes de contrôle fonctionnent bien et sont dotés de moyens importants se trouvent en difficulté – sans parler de petits pays comme la Slovénie. Pour réduire ces flux à la source, il faut tout à la fois améliorer la situation humanitaire des victimes de conflits et coopérer avec les pays d'origine et de transit.

La situation humanitaire des victimes, tout d'abord, exerce une forte influence sur la propension des personnes à se rendre en Europe. Selon les entretiens systématiques que le HCR organise avec les personnes placées sous sa protection dans les pays du Proche-Orient, plus de 90 % d'entre elles n'expriment aucun souhait de poursuivre leur route vers l'Europe. Autrement dit, moins de 10 % des personnes déplacées par les conflits régionaux souhaitent émigrer en Europe. Cela étant, je ne peux que constater que cette proportion s'est beaucoup accrue au cours des dernières semaines en raison, principalement, de la dégradation des conditions de vie dans les camps. Au Liban, par exemple, l'allocation mensuelle de subsistance que verse le Programme alimentaire mondial est passée de 30 à 13 dollars par personne à cause du sous-financement de cette organisation. C'est pourquoi la France a décidé d'augmenter considérablement son effort en faveur du PAM ; sur les 100 millions d'euros d'aide annoncés par le Président de la République, 40 millions seront destinés au Liban, les conditions de vie des réfugiés installés dans ce pays s'étant beaucoup dégradées au cours des derniers mois parce que les agences humanitaires de l'ONU ne disposent pas des financements suffisants. Rappelons que le Liban, qui a environ quatre millions d'habitant, accueille plus d'un million de réfugiés syriens, et cet effort colossal pèse sur ses services publics et ses infrastructures. L'effort bilatéral de la France s'inscrit dans le cadre de la décision des institutions européennes d'apporter 1 milliard d'euros supplémentaires au financement des agences humanitaires de l'ONU. Autre exemple : en Irak, les programmes humanitaires de l'ONU sont financés à moins d'un tiers, et la majorité d'entre eux ont été interrompus en raison d'un manque de moyens. De même, en Turquie, ces programmes sont financés à hauteur de 40 %. Or, je le répète, la dégradation très nette des conditions de vie des réfugiés est l'un des facteurs d'augmentation des flux migratoires vers l'Europe. Je précise, monsieur Quentin, que les flux provenant de Jordanie existent, même s'ils sont beaucoup moins importants que ceux qui proviennent du Liban et de la Turquie pour une raison simple : le nombre de réfugiés y est très inférieur. Il n'empêche que l'effort de 100 millions d'euros consenti par la France sera destiné au Liban, à la Turquie et à la Jordanie, 40 millions étant consacrés au seul Liban – mais des efforts substantiels seront également faits pour les deux autres pays, tant sous forme d'aides bilatérales que via les agences de l'ONU, en particulier le PAM, le HCR et, dans une moindre mesure, l'UNICEF.

Deuxième axe de notre politique visant à réduire les flux à la source : la coopération avec les pays d'origine et de transit. Un accord est actuellement en discussion entre l'Union européenne et la Turquie, sachant que l'action des agences s'ajoute aux efforts consentis par l'État turc. Notre coopération avec la Turquie prend plusieurs formes : un dialogue ancien, lié au processus de préadhésion, se poursuit sans évolution notable, de même que les discussions sur les réadmissions et les visas. En revanche, d'importantes discussions ont lieu sur le plan financier : la Turquie est l'un des grands bénéficiaires de l'aide européenne, à hauteur de 4,5 milliards d'euros pour les années 2014-2020 au titre de l'instrument de préadhésion, de la politique de voisinage et de l'instrument de paix et de sécurité. Toute la question consiste à déterminer comment utiliser ces fonds pour que les personnes accueillies par la Turquie puissent en bénéficier. Les autorités turques estiment ne pas avoir à couvrir les coûts générés par l'accueil des réfugiés grâce à une enveloppe qui leur était destinée. Le sujet est donc au coeur de nos discussions avec la Turquie, qui portent également sur les aspects sécuritaires, en particulier le trafic et la lutte contre la fraude documentaire. Il est évidemment dans l'intérêt de la Turquie d'empêcher le développement d'un trafic profitant à des personnes susceptibles, à terme, de mettre en péril sa propre sécurité.

Notre coopération avec les pays d'origine et de transit ne se limite pas à la Turquie ; nous menons aussi des discussions avec les pays d'Afrique subsaharienne. En effet, 40 % à 60 % des personnes qui quittent les côtes libyennes pour se rendre à Lampedusa sont passées par le Niger, notamment la ville d'Agadez. La France met donc l'accent sur sa coopération avec les autorités nigériennes afin de lutter contre les filières, de dissuader les passages irréguliers – et très dangereux – à travers le Sahara. Cette aide vise à la création d'un centre polyvalent à Agadez, en développement de l'opération EUCAP Sahel et en renforcement de la lutte contre la fraude documentaire.

La dimension extérieure de l'asile – sous forme de missions de l'Ofpra dans les camps de réfugiés – est importante. Si nous voulons obtenir la coopération des pays d'origine et de transit, nous devons participer, même de manière limitée, à l'effort considérable qui leur est imposé. C'est pourquoi l'Ofpra conduit en partenariat avec le HCR des programmes de réinstallation et d'admission humanitaire dans ces pays, de sorte que des personnes sélectionnées en fonction de leur vulnérabilité soient accueillies en France. Ces réfugiés font l'objet d'une vérification – un criblage– sécuritaire dès l'origine et présentent donc toutes les garanties nécessaires.

M. Bapt m'a interrogé sur les critères de délivrance des visas. Comme l'a jugé le Conseil d'État, les visas ne sont pas le produit d'une obligation imposée à la France. L'obligation qui nous est faite consiste à protéger les réfugiés qui se trouvent sur le territoire national. En revanche, la France – elle est la seule à le faire – délivre des visas permettant à certaines personnes de venir demander l'asile en France. Elle ne peut évidemment pas accorder de tels visas à toutes les personnes dont le besoin de protection est manifeste, où qu'elles se trouvent dans le monde. Elle prend ces décisions en fonction de deux critères : la vulnérabilité des intéressés et leur lien avec notre pays. Je comprends naturellement que ces visas puissent susciter des attentes sans rapport avec la réalité de notre action, mais des mesures sont prises pour que le traitement des demandes de visa soit plus fluide. Nous avons notamment doublé la capacité de traitement des demandes du service de l'asile, afin que l'ensemble des demandes reçoivent une réponse dans des délais beaucoup plus rapides.

S'il faut réduire les flux à la source, il faut aussi, disais-je, renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'Union ainsi que le contrôle de certains mouvements sur notre territoire. Cette politique de contrôle aux frontières, monsieur Mariani, doit s'accompagner d'une action volontariste en matière de retours, car le volet dissuasif des contrôles est essentiel. Lorsque le sentiment existe que l'on peut entrer facilement sur un territoire et y rester, les flux augmentent mécaniquement.

Un mot sur les hot spots : plusieurs orateurs ont noté une disproportion entre le nombre de personnes devant être relocalisées et l'ampleur des flux entrants. La relocalisation, pourtant, n'a pas pour seul objet de répartir les demandeurs d'asile ; son pendant est un processus plus ordonné de contrôle aux frontières extérieures – c'est précisément l'objet des hot spots, dont je rappelle que les chefs d'État et de gouvernement ont demandé qu'ils soient opérationnels à la fin novembre. Ils sont donc en cours de création : l'Italie, par exemple, a entamé la phase de test, et plusieurs États membres conduisent des exercices visant à constater comment se déroulent les procédures de relocalisation à partir de l'Italie – la France en conduit justement un cette semaine. L'agence Frontex et le Bureau européen d'appui à l'asile ont d'ores et déjà déployé des experts sur plusieurs sites italiens ; Lampedusa serait déjà en état de fonctionner et cinq autres centres seront bientôt opérationnels. De même, le premier exercice de relocalisation à partir de la Grèce doit avoir lieu aujourd'hui. Le hot spot de Lesbos, sur lequel les autorités grecques concentrent leurs efforts, n'est pas encore opérationnel mais la phase de test est entamée. Le Bureau européen d'appui à l'asile y a déjà déployé une trentaine d'experts. En clair, la création des hot spots progresse, même si le processus est ardu et s'il faudra le juger sur pièces.

Il y a deux ans, monsieur Lequiller, le budget de Frontex était de 90 millions d'euros ; il est aujourd'hui de 140 millions. Les opérations Triton et Poséidon représentent à elles seules plusieurs dizaines de millions d'euros. Autrement dit, non seulement le budget de Frontex augmente, mais la part de ce budget qui est consacrée aux opérations de contrôle augmente elle aussi. En Grèce, Frontex a lancé auprès des États membres le plus vaste appel à contributions de son histoire en demandant 770 experts pour améliorer le contrôle des frontières du pays. La France y contribue en s'apprêtant à mettre soixante experts à disposition.

D'autre part, la Commission européenne fait pression sur les États membres pour qu'ils transposent pleinement la directive « Retour » dans leur droit interne. De ce point de vue, il est important que les États membres prennent des mesures de retour – nous les appellerions « mesures d'éloignement » – à l'égard des étrangers en situation irrégulière qu'ils interpellent, car si la France le fait, ce n'est pas toujours le cas ailleurs. C'est pour ce faire que la Commission déclenche certaines procédures d'infraction pour conduire les États membres à se doter des instruments juridiques nécessaires. Ensuite, la France a demandé à la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères d'accélérer les discussions de haut niveau en matière de réadmission, car le principal obstacle à la politique d'éloignement tient aujourd'hui à l'absence de documents de voyage. Les pays d'origine, en effet, ne délivrent pas toujours les documents nécessaires pour réadmettre leurs ressortissants.

S'agissant des frontières françaises, l'appartenance de la France à l'espace Schengen ne justifie en aucun cas que les entrées sur notre territoire ne respectent pas les règles applicables à la circulation des ressortissants de pays tiers. Un certain nombre d'opérations ont donc été conduites aux frontières avec l'Italie, la Belgique et le Royaume-Uni, et nous avons renforcé notre coopération avec ces trois pays. Ainsi, deux tiers des cinq cents personnes interpellées chaque semaine dans les Alpes-Maritimes font l'objet d'une réadmission en Italie.

En matière de sécurité, nos services de gendarmerie, de police et de renseignement accordent une attention extrême aux flux migratoires. À Calais, par exemple, le renseignement territorial et la police aux frontières sont pleinement mobilisés pour démanteler les filières et repérer les personnes susceptibles de présenter des difficultés. Les debriefings des personnes interpellées nous permettent de démanteler des filières et de mieux cerner les ressorts de l'immigration irrégulière en vue de mener une action répressive. De même, l'enregistrement aux frontières de l'Union favorisera ces contrôles.

Un mot sur Calais, justement. La concentration de migrants dans cette commune n'a pas pour seule origine les accords du Touquet ; elle s'explique aussi parce que ce port est le premier pour les liaisons transmanche. À Anvers et dans les autres ports belges, l'activité est plus diversifiée : les migrants souhaitant rallier Douvres courent le risque d'embarquer sur un navire à destination de Shanghai, par exemple.. J'ajoute, madame Fort, que les personnes qui se trouvent à Calais n'y sont pas depuis un ou deux ans ; en très grande majorité, elles y sont depuis peu de temps. Autrement dit, le stock se renouvelle constamment. Pour y faire face, notre stratégie consiste à étanchéifier la frontière. Précisons que si ce flux concentré à Calais pose en effet problème, il est extrêmement minoritaire à l'échelle de l'Europe. Dans ces conditions, tout signal suggérant que le passage transmanche est plus aisé pourrait se traduire par une forte augmentation de ce flux. J'en viens donc, monsieur Dufau, aux accords du Touquet et à leur prolongement, le protocole de Sangatte, qui prévoient de juxtaposer les contrôles aux frontières en France et au Royaume-Uni. En d'autres termes, toute personne traversant la Manche se soumet aux contrôles des deux pays avant la traversée. Si ces accords étaient remis en cause, les migrants tentant d'entrer illégalement au Royaume-Uni ne seraient plus soumis aux contrôles britanniques sur le territoire français, mais de l'autre côté. Selon toute probabilité, ils prendraient donc d'assaut les moyens de transport, qu'il s'agisse de camions, de bateaux ou de rames ferroviaire, ce qui poserait de graves problèmes d'ordre public. C'est pourquoi le Gouvernement a adopté la stratégie consistant à étanchéifier la frontière pour dissuader les migrants de se concentrer à Calais.

Le tribunal administratif de Lille, monsieur Germain, qui a rendu sa décision avant-hier, avait été saisi d'un référé-liberté par des particuliers et des associations qui estimaient que la situation sur la « lande », c'est-à-dire le campement qui s'est développé autour du centre d'accueil de jour Jules Ferry, constituait une violation grave et manifeste de plusieurs libertés fondamentales, et qui demandaient que soit enjoint à l'État de prendre des mesures en matière d'accès à l'eau et aux sanitaires et d'accès des services de sécurité au campement. Or, les mesures que le tribunal administratif a enjoint à l'État de prendre sont déjà en chantier ; de ce point de vue, le jugement sera entièrement satisfait. L'État envisagetoutefois de faire appel de cette décision car il l'estime mal fondée en droit. Tout d'abord, il n'y a aucune carence caractérisée de l'action publique à l'égard des personnes concernées. D'autre part, les obligations de l'État ne correspondent pas forcément à celles qui figurent dans ledit jugement car, s'agissant de personnes qui occupent un terrain sans titre, la solution ne saurait consister exclusivement à améliorer les conditions de vie et d'hébergement sur place ; elle peut aussi consister à proposer de meilleures conditions de vie ailleurs – c'est précisément le sens de l'action du Gouvernement.

Il est vrai, madame Fort, que la population des migrants se trouvant à Calais et, plus généralement, celle des flux migratoires entrant en Europe, se composent en majorité d'hommes isolés. Cette tendance rompt avec l'évolution des demandes d'asile au cours des dernières années, qui se caractérisaient par une familialisation croissante. Nous devons adapter notre politique d'hébergement en conséquence. À Calais, les migrants sont pour la plupart des jeunes hommes originaires d'Érythrée, du Soudan et d'Afghanistan. En un sens, il est préférable, en termes humanitaires, que cette population soit composée de jeunes hommes plutôt que de femmes et d'enfants, plus vulnérables. D'autre part, cette composition illustre le fait que le flux provenant de Lampedusa est majoritaire, même si la présence d'Afghans suggère qu'une partie du flux passant par la Méditerranée orientale aboutit aussi à Calais.

Concernant les mesures d'hébergement et de mise à l'abri, je précise que les personnes qui arrivent dans les centres vers lesquels elles sont réorientées depuis Calais ne sont pas destinées à y rester : elles peuvent déposer une demande d'asile et être hébergées dans le cadre du dispositif national d'asile, accepter de bénéficier de l'aide au retour que nous leur proposons, ou être remises à un autre État membre conformément à la procédure Dublin – qui concerne une part non négligeable de ces personnes – ou encore poursuivre leur parcours migratoire vers d'autres pays.

Les éloignements contraints vers des pays tiers sont en hausse de 14 % par rapport à la même période en 2014 : 8 500 éloignements ont déjà eu lieu, et 15 700 retours contraints. Le taux d'exécution des mesures d'éloignement, c'est-à-dire des obligations de quitter le territoire français, ou OQTF, est de l'ordre de 25 %, mais le Gouvernement ne considère pas cet indicateur comme le plus pertinent pour mesurer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière. En effet, ces 25 % de mesures exécutées englobent tout à la fois les retours contraints, les retours aidés et les départs spontanés. De ce point de vue, la mesure des seuls retours contraints, en particulier vers les pays tiers, nous semble beaucoup plus pertinente.

Nous devons hélas conclure notre audition mais je vous remercie, monsieur Molina, pour cette intervention fort intéressante, et je ne doute pas que vous serez appelé à revenir informer le groupe de travail que la Commission a créé concernant les migrations.