Modernisation du système de santé
(Article 1er bis)

À l'alinéa 4, après le mot : « française », insérer les mots : « , à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, l'État peut proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie de s'associer par convention, et dans le respect de leurs compétences, aux programmes de santé qu'il définit. ...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques sur la santé des femmes dans la Stratégie nationale de santé définie par l'article 1 du projet de loi. La stratég...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Ces peines peuvent inclure une période d'immersion et de sensibilisation aux impacts de l'alcoolisme effectuée au sein de centres de cure ambulatoire en alcoologie, de centres conventionnés de soins spécialisés en alcoologie, de centres de désintoxication alcoolique et d'associations de v...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et un test rapide à orientation diagnostique est proposé. » Exposé sommaire : L'article L114‑3 du code du service national précise les modalités d'organisation de la journée « Défense et citoyenneté » qui se tient entre les 16 ans et les 18 ans de l'ensemble des citoyens français. Les modifications intro...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « protection » le mot : « promotion ». Exposé sommaire : La formulation retenue dans le cadre du nouvel article L1411‑1 paraît s'appuyer sur une définition négative de la santé, alors même que le préambule de la constitution de l'organisation mondiale de la santé tout comme la Charte d'Ottawa de 1986 la dé...

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé réalise une étude sur la possibilité et la pertinence de la mise en vente libre dans les pharmacies des micro-progestatifs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la publication d'une étude sur la possibilité et la pertinence de la mise en vente libre dans les pharmacies d...

Après l'alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « 4°bis Après l'article L. 1411‑2, il est inséré un article L. 1411‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑2‑1. – La politique de santé concernant les femmes est suivie au moyen d'un tableau de bord, composé d'indicateurs relatifs à une sélection d'objectifs thématiques, dont la liste est déf...

Le premier alinéa de l'article L. 3351‑7 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le montant : « 75 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; 2° À la seconde phrase, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 70 % ». Exposé sommaire : L'article L. 3323‑4 du code de la santé publique dispose ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les emballages et les bouteilles des boissons alcoolisées et des boissons sucrées peuvent également être pourvues d'un visuel destiné à informer les acheteurs des risques encourus en cas de consommation excessive de telles boissons. » Exposé sommaire : Cet amendement complète l'article 5 qui, da...

I. – Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 1° AB Au 3° de l'article L. 3323‑2, après le mot : « enseignes », sont insérés les mots : « sous réserve des dispositions de l'article L. 3335‑2 ». II. – En conséquence, après l'article 11, insérer insérer les deux alinéas suivants : « 1° C – Après l'article L. 3335‑1, il est rétabli un ar...

 « Le Gouvernement fournira au Parlement, dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport indiquant comment, en prenant appui sur les structures existantes, il serait possible, outre-mer, de développer un ou plusieurs pôles d’excellence dans le domaine de la recherche et de la médecine tropicale. » Exposé somma...

A l’alinéa 1, Remplacer les mots : « souffrant d’une maladie chronique ou étant particulièrement exposées au risque d’une telle maladie » Par les mots : «souffrant d’une maladie chronique, de troubles mentaux ou étant particulièrement exposées au risque de telles pathologies ». Exposé sommaire : L'article 22 propose l'expérimentation de d...

 « Le Gouvernement présentera un rapport au Parlement, d’ici la fin de l’année 2016, indiquant les modalités selon lesquelles il serait possible d’instaurer la Couverture maladie universelle complémentaire, ou CMU-c, à Mayotte. » Exposé sommaire : La situation sanitaire parfois préoccupante des DOM va de pair avec un contexte économique diffic...

Au quatrième alinéa de cet article, insérer : Après les mots : « L’État peut proposer à la Polynésie française… » Les mots : «, à Wallis-et-Futuna » (Le reste sans changement). Exposé sommaire : Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, l’État peut proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie de s’assoc...