Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier
107 amendements trouvés
17/12/2013 — Amendement N° CL27 au texte N° 1380 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau, Mme Pompili
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/12/2013 — Amendement N° CL43 au texte N° 1380 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau, Mme Pompili
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/12/2013 — Amendement N° CL42 au texte N° 1380 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau, Mme Pompili
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/12/2013 — Amendement N° CL30 au texte N° 1380 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau, Mme Pompili
Après l'article 14 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 14 quater- La mise en disponibilité et la mobilité demandées par un fonctionnaire ou assimilé est accordée de droit lorsque ce dernier bénéficie d'une ordonnance de protection tel que pr...
17/12/2013 — Amendement N° CL44 au texte N° 1380 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau, Mme Pompili
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/12/2013 — Amendement N° CL21 au texte N° 1380 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Pompili
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/12/2013 — Amendement N° CL287 au texte N° 1380 - Après l'article 2 bis (Retiré)
Mme Orphé, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Coronado, Mme Pompili
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l'opportunité d'une réforme d'envergure de la « prestation partagée d'accueil de l'enfant à un montant majoré » (anciennement appelée « complément optionnel de libre choix d'activité »). Le rapport doit étudier l'impa...
17/12/2013 — Sous-Amendement N° CL299 à l'amendement N° CL179 au texte N° 1380 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Coronado
Supprimer l'alinéa 7 (4°). Exposé sommaire : Cet amendement du rapporteur propose de pénaliser le harcèlement. Toutefois, le 4° propose d'aggraver le harcèlement, lorsqu'il a été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne. Il ne nous semble pas que le harcèlement dans le monde virtuel soit plus grave que par d'...
17/12/2013 — Sous-Amendement N° CL268 à l'amendement N° CL181 au texte N° 1380 - Après l'article 15 quater (Retiré)
M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau, Mme Pompili
Compléter le troisième alinéa par les mots : « En cas de poursuites pour des faits de harcèlement sexuel, sur demande de la victime, l'examen des poursuites est assuré par la section disciplinaire d'un autre établissement » Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de différencier les suspicions concernant l'impartialité de l'un des membr...
16/12/2013 — Amendement N° AS19 au texte N° 1380 - Après l'article 5 sexies (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Coronado, Mme Pompili
Après l'article L. 3221‑2 du code du travail, il est inséré un article L. 3221‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3221-2-1. - Toutes les entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale doivent être pénalisées selon l'écart de salaire constaté entre les hommes et les femmes. Cette sanction se caractérise par une majoration de la cotisation défi...
16/12/2013 — Amendement N° AS16 au texte N° 1380 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Coronado, Mme Pompili
Au premier alinéa de l'article L. 1225-4 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « droit, », sont insérés les mots : « ou du congé parental indemnisé par la prestation partagée d'accueil de l'enfant, » Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est d'étendre la période de protection des femmes face aux licenciements n...
16/12/2013 — Amendement N° AS7 au texte N° 1380 - Article 1er (Tombe)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Coronado, Mme Pompili
A l'alinéa 3, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « et salariale ». Exposé sommaire : Afin de permettre une grande clarté dans les objectifs et les missions fixés à l'État et aux collectivités territoriales dans la mise en œuvre d'une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes, il convient de préciser que ce...
16/12/2013 — Amendement N° CL46 au texte N° 1380 - Article 20 bis (Non soutenu)
M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau, Mme Pompili
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au premier alinéa de l'article L.225-18-1 du code du commerce, les mots : « cinq cents » sont remplacés par les mots suivants : « deux cent cinquante ». Exposé sommaire : La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administrat...
16/12/2013 — Amendement N° CL34 au texte N° 1380 - Article 17 (Rejeté)
M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau, Mme Pompili
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que soit étendue l'obligation faite aux hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de mettre en place des dispositifs de signalement des contenus illicites ayant trait aux contenus sexistes ou homophobes. L'alinéa ne vise pas à interdire ces contenus, qui peuvent déjà être ...
16/12/2013 — Amendement N° CL41 au texte N° 1380 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau, Mme Pompili
Au troisième alinéa de l'article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « élu », sont insérés les mots : « , s'il y a lieu au sein des conseillers municipaux du sexe le moins représenté parmi les adjoints, ». Exposé sommaire : L'article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, vise à pourvo...
16/12/2013 — Amendement N° CL26 au texte N° 1380 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau, Mme Pompili
L'article 15-3 du code de procédure pénale est complété par les mots suivants : « et ce, quelle que soit leur situation administrative. ». Exposé sommaire : Les victimes de violences ou d'infraction craignent toujours de se faire interpeller en cas de dépôt de plainte, notamment les plus précaires d'entre elles, si elles sont sans-papier. Mê...
16/12/2013 — Amendement N° CL28 au texte N° 1380 - Après l'article 14 quater (Rejeté)
M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau, Mme Pompili
Au 8° de l'article L.314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « non-accompagné » sont supprimés. Exposé sommaire : Dans son avis sur les mutilations sexuelles du 28 novembre 2013, la CNCDH rappelle que le Conseil d'Etat a jugé que les parents de mineurs en danger (par exemple menacés de mutilations...
16/12/2013 — Amendement N° CL23 au texte N° 1380 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau, Mme Pompili
Après la section 2 du Chapitre V du Titre II du Livre II de la première partie du code du travail, il est inséré une section 2 bis ainsi rédigée : « Section 2 bis « Protection de la parentalité « Art. 1225-36-1. –Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié lorsqu'il a déclaré la grossesse d'un ou de plusieurs enfants à ...
16/12/2013 — Amendement N° CL110 au texte N° 1380 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Coronado, Mme Pompili, Mme Massonneau
A l'article L.312-17-1 du code de l'éducation, les deux occurrences des mots : « entre les hommes et les femmes » sont remplacées par les mots : « de genre ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que les enseignements dispensés à tous les stades de la scolarité intègrent une éducation à l'égalité de genre, c'est à dire une éducation à l'é...
16/12/2013 — Amendement N° AS12 au texte N° 1380 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Coronado, Mme Pompili
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
