Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier

62 amendements trouvés


17/02/2015 — Amendement N° 110 au texte N° 2553 - Après l'article 12 quater (Rejeté)
M. Travert

I. – L'inspection générale de la jeunesse et des sports assure une mission de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire et de la vie associative. Elle assure le contrôle et l'inspection des personnels et des activités des services centraux et déconcentrés des minist...

03/02/2015 — Amendement N° AC27 au texte N° 2529 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Travert

Après le titre II du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, il est rétabli un titre III ainsi rédigé : « Titre III – Le conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel « Chapitre unique « Art. L. 1231‑1. – Il est créé un conseil national des collectivités territoriales ...

03/02/2015 — Amendement N° AC21 au texte N° 2529 - Article 8 (Adopté)
M. Travert

I. - À l'alinéa 13, rétablir les 5° à 8° dans la rédaction suivante : « 5° L'article L. 3111‑7 est ainsi modifié : a) Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « le département » sont remplacés par les mots : « la région » ; b) La deuxième phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Elle consulte à leur sujet les conseils départemen...

03/02/2015 — Amendement N° CL1079 au texte N° 2529 - Article 28 bis (Tombe)
M. Travert

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une modification apportée par le Sénat en première lecture tendant à compléter la composition des CTAP pour prévoir la présence de droit des Sénateurs du département. Il n'est pas souhaitable que des élus nationaux siègent dans ces instances régionales de concertation ent...

03/02/2015 — Amendement N° AC26 au texte N° 2529 - Article 28 bis (Adopté)
M. Travert

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une modification apportée par le Sénat en première lecture tendant à compléter la composition des CTAP pour prévoir la présence de droit des Sénateurs du département. Il n'est pas souhaitable que des élus nationaux siègent dans ces instances régionales de concertation ent...

03/02/2015 — Amendement N° AC25 au texte N° 2529 - Après l'article 12 quater (Adopté)
M. Travert

 « I. L'inspection générale de la jeunesse et des sports assure une mission de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire et de la vie associative. « Elle assure le contrôle et l'inspection des personnels et des activités des services centraux et déconcentrés des mini...

03/02/2015 — Amendement N° AC22 au texte N° 2529 - Article 12 (Adopté)
M. Travert

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I.- Dans le code de l'éducation, il est inséré un article L. 216‑11 ainsi rédigé : « Les régions et les départements peuvent conclure des conventions fixant des modalités d'actions communes et de mutualisation des services pour l'exercice des compétences définies par les articles L. 213‑2 et...

03/02/2015 — Amendement N° AC24 au texte N° 2529 - Article 28 A (Adopté)
M. Travert

Rédiger ainsi cet article : « La compétence en matière de culture est exercée conjointement par l'État et les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : La rédaction adoptée par le Sénat, si elle repose sur des objectifs louables, pose de sérieuses questions juridiques du fait de l'imprécision des termes employés : « sur chaque territo...

03/02/2015 — Amendement N° AC23 au texte N° 2529 - Avant l'article 28 A (Adopté)
M. Travert

Dans l'intitulé du chapitre IV, substituer aux mots : « guichets uniques », les mots : « centralisation de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions » Exposé sommaire : L'expression « guichet unique » apparait mal choisie, comme l'ont noté plusieurs personnes entendues en auditions. Cette notion renvoie davantage à la distribu...

03/02/2015 — Amendement N° CL1080 au texte N° 2529 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Travert

Après le titre II du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, il est rétabli un titre III ainsi rédigé : « Titre III – Le conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel « Chapitre unique « Art. L. 1231‑1. – Il est créé un conseil national des collectivités territoriales ...

03/02/2015 — Amendement N° CL1070 au texte N° 2529 - Article 28 (Tombe)
M. Travert, Mme Pompili, Mme Attard

À l'alinéa 3, après les mots : « sport, », insérer les mots : « une commission de la vie associative ». Exposé sommaire : Cet amendement, en lien avec celui modifiant l'alinéa 2 de cet article, qui vise à faire de la vie associative une compétence partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales, tend à créer une commi...

03/02/2015 — Amendement N° CL1076 au texte N° 2529 - Avant l'article 28 A (Adopté)
M. Travert

Dans l'intitulé du chapitre IV, substituer aux mots : « guichets uniques », les mots : « centralisation de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions » Exposé sommaire : L'expression « guichet unique » apparait mal choisie, comme l'ont noté plusieurs personnes entendues en auditions. Cette notion renvoie davantage à la distribu...

03/02/2015 — Amendement N° CL1078 au texte N° 2529 - Après l'article 12 quater (Non soutenu)
M. Travert

 « I. L'inspection générale de la jeunesse et des sports assure une mission de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire et de la vie associative. « Elle assure le contrôle et l'inspection des personnels et des activités des services centraux et déconcentrés des mini...

03/02/2015 — Amendement N° CL1071 au texte N° 2529 - Article 28 bis (Tombe)
M. Travert, Mme Pompili, Mme Attard

À l'alinéa 3, après le mot : « sport, », insérer les mots : « de vie associative ». Exposé sommaire : En coordination avec les amendements précédents, cet amendement vise à clarifier le rôle et le périmètre d'intervention des conférences territoriales de l'action publique (CTAP) en y ajoutant la vie associative.

03/02/2015 — Amendement N° CL1067 au texte N° 2529 - Article 12 bis A (Non soutenu)
M. Travert, M. Féron, M. Rousset, Mme Sandrine Doucet

I.- À la 2ème phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « les orientations de la région et les priorités de ses interventions», les mots : « les principes et priorités d'intervention des collectivités territoriales compétentes et des opérations qu'elle soutient. » II.- Après l'alinéa 4, insérer les dispositions suivantes : « a bis) Compléte...

03/02/2015 — Amendement N° CL1073 au texte N° 2529 - Article 8 (Retiré)
M. Travert

I. - À l'alinéa 13, rétablir les 5° à 8° dans la rédaction suivante : « 5° L'article L. 3111‑7 est ainsi modifié : a) Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « le département » sont remplacés par les mots : « la région » ; b) La deuxième phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Elle consulte à leur sujet les conseils départemen...

03/02/2015 — Amendement N° CL1075 au texte N° 2529 - Article 12 (Adopté)
M. Travert

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I.- Dans le code de l'éducation, il est inséré un article L. 216‑11 ainsi rédigé : « Les régions et les départements peuvent conclure des conventions fixant des modalités d'actions communes et de mutualisation des services pour l'exercice des compétences définies par les articles L. 213‑2 et...

03/02/2015 — Amendement N° CL1064 au texte N° 2529 - Article 28 bis (Tombe)
M. Travert, Mme Nachury

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et à leur mise en œuvre équilibrée ». Exposé sommaire : L'article 28 bis rappelle la responsabilité de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP), qui doit garantir la continuité des politiques publiques partagées en matière de sport, de culture et de tourisme dans l'ensemble des territoires. ...

03/02/2015 — Amendement N° CL1069 au texte N° 2529 - Article 28 (Retiré)
M. Travert, Mme Pompili, Mme Attard

À l'alinéa 2, après le mot : « sport, », insérer les mots : « de vie associative, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la vie associative une compétence partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales. Si de nombreuses associations sportives ou culturelles pourront toujours bénéficier de l'intervention ...

03/02/2015 — Amendement N° CL1077 au texte N° 2529 - Article 28 A (Tombe)
M. Travert

Rédiger ainsi cet article : « Les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, d'action extérieure et de coopération internationale sont exercées conjointement par l'État et les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : La rédaction adoptée par le Sénat, si elle repose sur des objectifs louables, pose de sérieuses questio...