Les interventions de Thierry Solère sur ce dossier

193 amendements trouvés


11/03/2013 — Amendement N° 1105 au texte N° 767 - Article 31 (Tombe)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen,...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'hymne européen et de leur » le mot : « son ». Exposé sommaire : Le fait d'enseigner aux élèves l'hymne européen, le plaçant de ce fait sur un pied d'égalité avec l'hymne national, relève du pur volontarisme idéologique. En outre, cela présente pour les élèves un risque de confus...

11/03/2013 — Amendement N° 1102 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de genre » les mots : « entre les hommes et les femmes ». Exposé sommaire : Il a été affirmé que la notion d'égalité de genre » ne recouvrait rien d'autre que la simple égalité homme/femme. En ce cas, plutôt que de faire appel à une terminologie ambigüe et controver...

11/03/2013 — Amendement N° 1101 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Contrairement à ce qui a été avancé, la notion d'égalité des genres ne renvoie pas à la simple égalité homme/femme, mais à un principe idéologique, celui de la théorie du genre. Comme cela a déjà été signalé lors du débat concernant les programmes et les manuels de biologie,...

11/03/2013 — Amendement N° 1097 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « conjointement avec » les mots : « subsidiairement à ». Exposé sommaire : Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Il convient de respecter cette hiérarchie dans le présent projet de loi.

11/03/2013 — Amendement N° 1092 rectifié au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que » les mots : « , la prévention des discriminations notamment à l'égard des personnes handicapées ainsi que le respect ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et...

11/03/2013 — Amendement N° 1082 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet enseignement « moral » comporte le risque majeur d'empiéter sur le droit des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres convictions et d'imposer aux élèves une vision uniforme et contestable de la société. Les propos récents tenus par M. Vincent Peillon à propos de la « morale laïque » qui...

11/03/2013 — Amendement N° 1079 au texte N° 767 - Article 27 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Fromion, M. Vitel, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Gosselin, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant le niveau alarmant des élèves en matière de maîtrise de la langue française, le renforcement de l'enseignement des langues étrangères n'apparaît absolument pas comme une priorité. Par ailleurs, le faible niveau global des élèves en langues étrangères est certes inquiétant, mais il est dout...

11/03/2013 — Amendement N° 1066 au texte N° 767 - Article 26 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle comporte également une sensibilisation aux risques d'un usage non raisonné des outils numériques. ». Exposé sommaire : Manque de sommeil, nervosité, ultra-sollicitation, zapping, intrusion publicitaire, risque d'addiction sont des effets bien connus de l'abus de supports électroniques. Il ...

11/03/2013 — Amendement N° 1052 au texte N° 767 - Article 25 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « cycle » , la fin de l'article L. 311-3-1 du même code est ainsi rédigée : « les équipes pédagogiques mettent en place des dispositifs d'aide. Les modalités en sont précisées, après consultation des parents ou du responsable légal de l'élève, et peuvent être formalisées dans un projet personnalisé ...

11/03/2013 — Amendement N° 1049 au texte N° 767 - Article 21 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen,...

I. – Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Un représentant des associations de parents d'élèves de l'enseignement public et un représentant des associations de parents d'élèves de l'enseignement privé ; « 4° Un représentant des syndicats de chefs d'établissements de l'enseignement public et un représentant des syndicats ...

11/03/2013 — Amendement N° 1046 au texte N° 767 - Article 20 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen,...

Après la dernière occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6 : « un représentant de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE), un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), un représentant de l'Union des associations de parents ...

11/03/2013 — Amendement N° 1031 au texte N° 767 - Article 7 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Les élèves handicapés peuvent recevoir des aides et bénéficier de dispositifs adaptés pour l'acquisition, à leur rythme, de ce socle commun. Ces aides et dispositifs sont indiqués dans le projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés. ». Exposé sommaire : Cette modification...

11/03/2013 — Amendement N° 695 au texte N° 767 - Article 29 (Rejeté)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Gross...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret.

11/03/2013 — Amendement N° 694 rectifié au texte N° 767 - Article 23 (Rejeté)
M. Reiss, M. de Mazières, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Furst, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. He...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret. Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparat...

11/03/2013 — Amendement N° 673 au texte N° 767 - Article 9 (Retiré)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. G...

Après le mot : « code », rédiger ainsi la fin de cet article : « les mots » : « l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, » sont remplacés par les mots : « dans le respect des choix éducatifs de ses parents, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique et ». ». Exposé somm...

11/03/2013 — Amendement N° 671 au texte N° 767 - Article 7 (Rejeté)
M. Reiss, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, M...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève » insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun de connaissance de comportement et de culture et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décre...

11/03/2013 — Amendement N° 579 au texte N° 767 - Article 1er (Tombe)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme...

À la seconde phrase de l'alinéa 83,  après le mot : « dans » insérer les mots : « chaque salle de classe de ». Exposé sommaire : L'utilisation pédagogique de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 sera facilitée si elle est visible dans chaque salle de classe. Le fait d'en avoir une seule dans un établissement scolaire ...

11/03/2013 — Amendement N° 578 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch,...

Après le mot : « socle », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 74 : « afin de favoriser la poursuite d'études secondaires ou l'insertion dans le milieu professionnel. ». Exposé sommaire : L'acquisition du socle est primordiale pour chaque élève qu'il se destine à poursuivre des études secondaires en lycée ou qu'il s'engag...

11/03/2013 — Amendement N° 487 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Vitel, M. Solère, M. Douillet, M. Aubert, M. Fromion, M. Abad, Mme Le Calle...

Après la première phrase de l'alinéa 141, insérer les trois phrases suivantes : « Le baccalauréat professionnel est avant tout un diplôme d'insertion. Il peut permettre, grâce à des parcours adaptés, de réussir dans l'enseignement supérieur, et notamment en brevet de technicien supérieur (BTS), pour des élèves motivés et de bon niveau. D'ici 1...

11/03/2013 — Amendement N° 481 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, Mme Le Callennec, Mme...

Après l'alinéa 103, insérer les deux alinéas suivants : « – Classe de découvertes « Afin de contribuer à la formation de l'enfant comme personne et comme citoyen, l'objectif est fixé d'au moins un départ en classe de découvertes par enfant au cours de sa scolarité obligatoire. Les classes de découvertes peuvent se substituer aux activités pér...