Égalité et citoyenneté

La commission n’a pas étudié l’amendement mais à titre personnel je donne un avis favorable car il règle les problèmes que nous avons évoqués en commission. L’avis est également favorable au sous-amendement de M. Cordery, sous réserve d’une rectification : il s’agirait de supprimer la référence au Sénat.

L’amendement précise bien que la mise à disposition est « de droit », ce qui signifie qu’elle est gratuite.

La commission, monsieur le président, a émis un avis défavorable. Il s’agit en effet, monsieur le député, d’une possibilité offerte aux collectivités mais l’écrire dans la loi constitue une forte incitation. Comme nous l’avons dit en première lecture, nous voulons montrer ainsi que le dialogue avec les jeunes est nécessaire, qu’ils peuvent êtr...

La commission a émis un avis défavorable mais en, fait, nous sommes totalement d’accord avec votre objectif. L’article dispose que le conseil de jeunes « peut émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse ». Il n’y a donc là rien d’exclusif, bien au contraire. Je l’ai dit en expliquant la raison pour laquelle...

La commission a donné un avis favorable à votre demande, même si elle n’est pas le premier objet du conseil de jeunes. Il s’agit bien, toutefois, de donner dès le plus jeune âge la parole aux femmes et de favoriser la parité dès cette instance. Vous avez raison, il s’agit là d’une bataille quotidienne. Il est donc logique qu’une nouvelle instan...

L’avis de la commission est défavorable. Il ne s’agit absolument pas d’établir des quotas mais de refléter la totalité de la population. Je concède que la lecture et la mise en oeuvre de cet article peuvent être un peu compliquées mais, pour avoir bien pesé et soupesé les différents éléments, je vous confirme que son objectif est bien de permet...

Il s’agit bien d’une demande spécifique, qui va à l’encontre de notre objectif. Vous proposez de généraliser à l’ensemble des branches professionnelles la possibilité de financer le permis poids lourds et deux roues. Or votre amendement concerne un secteur spécifique. C’est à l’OPCA de la branche professionnelle concernée de négocier la prise e...

Défavorable. Nous sommes évidemment d’accord pour reconnaître la gravité de la situation en matière de sécurité routière et de ses conséquences en termes d’accidents, notamment mortels, parmi la population, en particulier chez les jeunes. Nous reconnaissons également les possibilités qu’ouvre le permis en matière d’insertion professionnelle : ...

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. J’ai du mal à comprendre exactement comment s’articule le dispositif que vous proposez. Soit c’est un livret d’épargne défiscalisé, auquel cas il faudrait gager l’amendement, et modifier le code général des impôts ainsi que le code de la Sécurité sociale afin d’exonérer d’impôts et de ...

C’est un amendement de cohérence avec la suppression de l’article 19 nonies par la commission spéciale.

Nous avons eu ce débat à de nombreuses reprises. Votre amendement est satisfait. En effet, aux termes de l’article L. 120-1 du code du service national, dans la rédaction issue de l’article 12 ter, les missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre d’un service civique « sont complémentaires des activités confiées aux s...

Monsieur le député, vous avez raison de rappeler que cet article a été adopté en première lecture à l’Assemblée, mais vous oubliez de préciser que ce fut contre l’avis des rapporteurs et du Gouvernement. Les modifications que vous avez apportées au texte adopté en première lecture ne changent toutefois rien au fond : vous proposez de réduire l...

C’est la raison pour laquelle j’avais donné à cette proposition un avis défavorable en première lecture, avis que la commission reprend à nouveau à son compte aujourd’hui.

La commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, chère collègue, comme en première lecture. Nous souhaitons harmoniser les pratiques pour tous les étudiants de notre pays. En l’espèce, le dispositif visé existe déjà dans les grandes écoles et dans certaines universités ; nous souhaitons l’étendre. En outre, dans le cadre de notre ...

La commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, cher collègue. La validation porte sur des activités contribuant à l’intégration dans la vie professionnelle et valorise les étudiants qui travaillent. Comme vous le savez, certains travaillent par nécessité financière ; l’objectif est donc aussi d’accompagner ceux qui ont le plus b...

La commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, cher collègue. Vous proposez de faire de la faculté de financer la mobilité des apprentis ouverte aux OPCA une obligation, ce qui modifie fondamentalement leur fonctionnement, ainsi que le financement même de la formation professionnelle.

Je peux comprendre que vous visiez cet objectif, mais tel n’est pas l’objet du projet de loi dont nous discutons ni même de l’amendement initialement voté par notre assemblée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente et monsieur le rapporteur générale de la commission spéciale, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Sans revenir sur les raisons qui ont conduit à l’échec de la commission mixte paritaire, ...

S’agissant de l’accès aux soins, la commission spéciale a rétabli l’article 17 bis qui permet aux jeunes de bénéficier d’un droit personnel à la couverture maladie universelle complémentaire dès le début de leur prise d’indépendance. La commission spéciale a également pris l’initiative, en cohérence avec les dispositions favorables à la jeunes...

En ce qui concerne l’instruction à domicile, la commission spéciale a rétabli l’article 14 bis tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Je le dis ici et nous aurons l’occasion d’y revenir, il ne s’agit en aucun cas d’interdire l’instruction à domicile mais de renforcer le contrôle des services de l’État sur cette inst...