Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
342 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° 162 au texte N° 3308 - Article 2 sexies D (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° 161 au texte N° 3308 - Article 2 sexies C (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° 160 au texte N° 3308 - Article 2 sexies B (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° 159 au texte N° 3308 - Article 2 sexies A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 3308 - Article 2 quinquies A (Adopté)
Mme Rabault, M. Pupponi
I. – Substituer aux alinéas 2 à 12 les deux alinéas suivants : « 1° À la première phrase du 1° du II, après le mot : « historiques », sont insérés les mots : « ou d'un arrêté d'inscription à l'inventaire supplémentaire » ; » « 2° À la première phrase du V, après la seconde occurrence du mot : « historiques » , sont insérés les mots : « ou d'u...
10/12/2015 — Amendement N° 157 au texte N° 3308 - Article 2 quater (Adopté)
Mme Rabault, M. Pupponi
Rédiger ainsi cet article : « Au 2° du I de l'article 199 tervicies du code général des impôts, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2017 ». » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
10/12/2015 — Amendement N° 156 au texte N° 3308 - Article 2 ter A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° 155 au texte N° 3308 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault
I. – À l'alinéa 5, substituer au taux : « 28 % » le taux : « 30 % » II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, substituer au montant : « 1 750 € € » le montant : « 1 510 € » III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 3° Au 4, les mots : « 1 135 € et » sont remplacés par les mots : « 1 165 € et les trois quarts de » et les ...
10/12/2015 — Amendement N° 154 au texte N° 3308 - Article liminaire (Adopté)
Mme Rabault
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (En points de produit intérieur brut) Exécution 2014Prévision d'exécution 2015Prévision 2016 Solde structurel (1)-2,0-1,7-1,2 Solde conjoncturel (2)-1,9-2,0-1,9 Mesures exceptionnelles et temporaires (3)0,0-0,1-0,1 Solde effectif (1 + 2 + 3)-3,9-3,8-3,3 ». Exposé sommaire : Le présent amende...
10/12/2015 — Amendement N° CF19 au texte N° 3308 - Article 43 ter (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° CF5 au texte N° 3308 - Article 8 bis A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 8 bis A adopté à l'initiative du Sénat. Cet article a été inséré en première lecture par le Sénat avec un avis favorable du rapporteur général de la commission des finances et un avis défavorable du Gouvernement. Il a pour objet de transformer le di...
10/12/2015 — Amendement N° CF46 au texte N° 3308 - Article 3 ter B (Rejeté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer un article, inséré par le Sénat, qui vise à prolonger jusqu'à la fin de l'année 2016 l'application du taux de TVA de 5,5 % aux nouvelles demandes de permis de construire déposées dans les anciens quartiers prioritaires de la politique de la ville. En effet, cette pr...
10/12/2015 — Amendement N° CF21 au texte N° 3308 - Article 7 ter (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat, qui proroge d'une année le dispositif de suramortissement exceptionnel de 140 % prévu à l'article 39 decies du code général des impôts, en raison de son coût très élevé, estimé à 380 millions d'euros.
10/12/2015 — Amendement N° CF151 au texte N° 3308 - Article 33 octies A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a adopté, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015, un amendement du Gouvernement prévoyant des adaptations, dès cette année, au dispositif de majoration automatique de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans 618 communes situées en zone tendu...
10/12/2015 — Amendement N° CF50 au texte N° 3308 - Article 8 quater A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer un article, introduit au Sénat malgré un avis défavorable du Gouvernement, qui vise à permettre aux entreprises possédant des installations polluantes de déduire de la TGAP qu'elles doivent acquitter au titre de ces pollutions des montants plus importants de dons ver...
10/12/2015 — Amendement N° CF17 au texte N° 3308 - Article 33 octies B (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 33octies B adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° CF149 au texte N° 3308 - Article 10 (Adopté)
Mme Rabault
Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En 2016, ce montant est égal à 33 108 514 000 €. » II. – A. – Les articles L. 2335‑3 et L. 3334‑17 du code général des collectivités territoriales sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Au...
10/12/2015 — Amendement N° CF57 au texte N° 3308 - Article 58 quater (Adopté)
Mme Rabault
Aux alinéas 4, 6, 8, 10, 12 et 14, substituer aux mots : « créées au plus tard le 1er janvier 2017 », les mots : « dont l'arrêté de création a été pris entre le 2 janvier 2016 et le 30 septembre 2016 en application de délibérations concordantes des conseils municipaux prises avant le 30 juin 2016 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour ...
10/12/2015 — Amendement N° CF126 au texte N° 3308 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault
I. À l'alinéa 5, substituer au taux : « 28 % » le taux : « 30 % » II. À l'alinéa 9, substituer au montant : « 1 750 euros » le montant : « 1 510 euros » III. Rétablir l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : « 3° Au 4, les mots : « 1 135 € et » sont remplacés par les mots : « 1 165 € et les trois quarts de » et les mots : « 1 870 € et ...
10/12/2015 — Amendement N° CF62 au texte N° 3308 - Article 61 (Adopté)
Mme Rabault
Remplacer les alinéas 31 et 32 par l'alinéa suivant : « 4° Le I de l'article L. 2531‑13 est complété par les mots : « et, à compter de 2016, à 290 millions d'euros » ; » Exposé sommaire : Le Sénat a figé le montant du FSRIF à 270 millions d'euros. Il convient de poursuivre la montée en puissance du Fonds de solidarité de la région Île-de-Fra...
