Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 11)

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « dans un État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « au même titre » les mots : « dans les mêmes conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 79, substituer aux mots : « Si celui-ci » les mots : « S'il ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 80. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 75, supprimer les mots : « par ailleurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin du II de l'article unique de la loi n° 2014‑237 du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, la date : « 1er février 2014 » est remplacée par la date : « 12 juin 2009 ». II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016. III. – La perte de re...

À l'alinéa 71, supprimer les mots : « dont elle peut être assortie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « pénalité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 70 : « , un titre de perception est émis par le directeur du service de l'État chargé de l'urbanisme avant le 31 décembre de la troisième année suivant celle du fait générateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 64, substituer aux mots : « pli recommandé » les mots : « lettre recommandée avec avis de réception ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 65. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 59, supprimer les mots : « de temps ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 56, substituer aux mots : « En cas d'affectation à usage de locaux commerciaux de locaux précédemment affectés à un usage de locaux de stockage ou d'affectation à usage de bureaux de locaux précédemment affectés à un usage de locaux commerciaux ou de locaux de stockage » les mots : « Lorsque des locaux précédemment affectés à un u...

À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « seulement », insérer le mot : « pendant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « (grues installées sur un châssis routier) » les mots : « , tels que les grues installées sur un châssis routier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 1° Engins spéciaux, véhicules et matériels agricoles, tels que les tracteurs agricoles, les machines agricoles automotrices, les remorques et semi-remorques agricoles, les machines ou les instruments agricoles, ainsi que les matériels forestiers, et les matériels de travaux publics définis par le chapitre Ier du ti...

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « groupements constitués » les mots : « associations constituées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « cette taxe » les mots : « la taxe prévue au présent titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 12, substituer aux mots : « usage autre que de bureaux » les mots : « autre usage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer à la seconde occurrence du mot : « la » le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « à travers » le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la dernière phrase : « Ce montant est attribué à 81,3556 % à la métropole de Lyon et à 18,6444 % au département du Rhône ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « lui être confiée » les mots : « être confiée à la Société du Grand Paris ». Exposé sommaire : Amendement de précision.