Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 11)

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de la période de » les mots : « des années ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 20, supprimer la référence : « 1395 C, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence : « 1469 Aquater, ». Exposé sommaire : Correction d'erreurs de référence.

À l'alinéa 19, substituer au mot : « évolué » les mots : « été modifiés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « prévue au premier alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « isolée » les mots : « non membre d'un établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « électronique, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « la déclaration est transmise et le premier acompte est versé le 31 mai au plus tard ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mot : « d'une même catégorie » les mots : « d'un même groupe ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « chacune des catégories » les mots : « chacun des groupes ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle (les termes employés par le reste de l'article 575 du code général des impôts étant ceux de « groupe de produits »).

À l'alinéa 13, après le mot : « redevance », insérer le mot : « spéciale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « la redevance prévue à l'article L. 2333‑76 peuvent instituer la redevance prévue au présent article sur un périmètre strictement » les mots : « cette redevance peuvent instituer la redevance spéciale prévue au présent article sur un périmètre ». Exposé sommaire : Amendement rédact...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « qui ne peut excéder » les mots : « maximale de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « portions » le mot : « parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « exonérer », insérer les mots : « de la taxe ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « prévues », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « aux 2 et 3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « le renouvellement » les mots : « la rénovation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « provoquer » le mot : « engager ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « effectuée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « au terme d'une procédure contradictoire par les communes concernées à partir des procès-verbaux de délimitation. » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 24. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l'alinéa 5 par les mots suivants : « ou en nature par apport de biens nécessaires à l'exercice de l'activité, à l'exception des actifs immobiliers et des valeurs mobilières ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe a...

L'État peut autoriser à titre expérimental, pour une durée d'une année, la création d'emplois à durée déterminée par le Centre des monuments nationaux de manière à permettre l'allongement des horaires d'ouvertures des principaux monuments dont il a pour mission de développer la fréquentation, en application de l'article L. 141‑1 du code du patr...

Les sociétés cotées et celles qui, à la date de clôture du bilan, dépassent les limites chiffrées d'au moins deux des trois critères suivants : a) total du bilan : 20 000 000 euros, b) chiffre d'affaires net : 40 000 000 euros, c) nombre moyen de salariés au cours de l'exercice : 250, publient des informations sur leurs implantations, inclu...