Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 16)

I. – À l'alinéa 64, substituer aux mots : « pli recommandé » les mots : « lettre recommandée avec avis de réception ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 65. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 59, supprimer les mots : « de temps ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 56, substituer aux mots : « En cas d'affectation à usage de locaux commerciaux de locaux précédemment affectés à un usage de locaux de stockage ou d'affectation à usage de bureaux de locaux précédemment affectés à un usage de locaux commerciaux ou de locaux de stockage » les mots : « Lorsque des locaux précédemment affectés à un u...

À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « seulement », insérer le mot : « pendant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « (grues installées sur un châssis routier) » les mots : « , tels que les grues installées sur un châssis routier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 1° Engins spéciaux, véhicules et matériels agricoles, tels que les tracteurs agricoles, les machines agricoles automotrices, les remorques et semi-remorques agricoles, les machines ou les instruments agricoles, ainsi que les matériels forestiers, et les matériels de travaux publics définis par le chapitre Ier du ti...

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « groupements constitués » les mots : « associations constituées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « cette taxe » les mots : « la taxe prévue au présent titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 12, substituer aux mots : « usage autre que de bureaux » les mots : « autre usage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer à la seconde occurrence du mot : « la » le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « à travers » le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la dernière phrase : « Ce montant est attribué à 81,3556 % à la métropole de Lyon et à 18,6444 % au département du Rhône ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « lui être confiée » les mots : « être confiée à la Société du Grand Paris ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de la période de » les mots : « des années ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 20, supprimer la référence : « 1395 C, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence : « 1469 Aquater, ». Exposé sommaire : Correction d'erreurs de référence.

À l'alinéa 19, substituer au mot : « évolué » les mots : « été modifiés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « prévue au premier alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « isolée » les mots : « non membre d'un établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « électronique, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « la déclaration est transmise et le premier acompte est versé le 31 mai au plus tard ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mot : « d'une même catégorie » les mots : « d'un même groupe ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.