Questions au gouvernement

Le 11 janvier, madame la ministre de l’écologie, vous avez signé un décret déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges. Pourtant ce projet, que vous connaissez très bien, semblait avoir été repoussé par le gouvernement Ayrault en considération des conclusions acc...

Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, dans un entretien à la presse, vous indiquiez que la France refuserait « la transcription automatique » des actes de filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger ; un entretien dans lequel vous suspendiez toute décision d’ouverture de la PMA aux couples de femmes à un avis du Comité consultat...

Le candidat à la présidentielle qui s’engageait sur la PMA pour toutes ou le président d’aujourd’hui ? Le député cosignataire d’une loi sur la fin de vie en 2010, le candidat qui l’inscrivait comme la 2le de ses propositions, ou les deux têtes de l’exécutif d’aujourd’hui ? Je pourrais m’offusquer de voir le Gouvernement se livrer à de petits c...

Dans quelques minutes, monsieur le Premier ministre, le Conseil d’État se prononcera sur la situation douloureuse de Vincent Lambert. Cette attente insupportable d’une décision de justice illustre l’impérieuse nécessité de légiférer enfin sur la fin de vie. C’est le droit de chacun d’avoir une ultime liberté de choix qui est en cause. Depuis 2...

Monsieur le ministre de l’économie et du redressement productif, l’industrie de l’automobile en France souffre de nombreuses difficultés, comme nous le rappelle chaque jour l’actualité. Dans mon département de la Vienne, deux entreprises illustrent ces difficultés. Les employés de Federal-Mogul, dernière entreprise de France à fabriquer des pis...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelle politique vous comptez mettre en place afin de préserver notre industrie et quels moyens seront affectés à cette indispensable transition industrielle ?

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. L’année dernière, malgré une contestation de rue, notre majorité a ouvert le mariage à tous et 7 000 familles ont depuis été reconnues par la loi. La semaine dernière, malgré les rumeurs et les manipulations, notre majorité a adopté la loi sur l’égalité femmes-hommes. Ces lois de liberté et d’égal...

Des inégalités subsistent entre les couples de femmes capables de financer une PMA à l’étranger et les autres et les inséminations clandestines comportent toujours des risques sanitaires. C’est pourquoi les écologistes entendaient déposer des amendements relatif à la PMA.

Le report de la loi sur la famille donne le sentiment que le Gouvernement cède face à des groupes conservateurs minoritaires mais actifs. Je vous le dis sans détour, l’inquiétude de toutes celles et tous ceux qui attendent la loi sur la fin de vie annoncée par le Président de la République est immense !

Il s’agit également de gens qui souffrent et attendent le droit de jouir de leur ultime liberté. En outre, nous savons parfaitement que les mêmes groupes inspirés par le même prosélytisme se mobiliseront contre toute évolution de la loi. Dès lors, ma question est claire, monsieur le Premier ministre. Vous engagez-vous solennellement, non pas de...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le Comité consultatif national d’éthique avait demandé à une conférence citoyenne de réfléchir sur la fin de vie. Hier, celle-ci a rendu les conclusions de ses travaux. Ses préconisations laissent entrevoir un espoir pour toutes celles et tous ceux qui sont atteints de pathologie incurabl...

Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, et j’y associe ma collègue Barbara Pompili. Madame la ministre, depuis lundi, des hommes et des femmes sont mobilisés dans le cadre de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées. Ces personnes organisent des rencontres entre rec...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, lors de sa récente intervention télévisée, le Président de la République a indiqué que l’une des priorités budgétaires de la France pour l’année à venir serait de contenir les dépenses de la Sécurité sociale. Le Président a parlé d’économies, et chacun voit bien que chez nos concitoyens, ...

Outre le fait que tous les Français ne bénéficient pas d’une mutuelle complémentaire, cette proposition a de quoi surprendre, parce qu’elle entretient un doute sur la prise en compte effective des objectifs de santé dans les perspectives budgétaires de financement de la Sécurité sociale. Le constat de la Cour des comptes est juste : moins de 20...

Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, depuis quelques jours, les chefs d’entreprise qui accueillent des apprentis nous interrogent. Les annonces contradictoires concernant la prime d’apprentissage ont de quoi les inquiéter. Dans le cadre du plan d’économies budgétaires annoncées par...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des droits des femmes. Au cours des douze derniers mois, près de 2 000 témoignages de victimes d'actes homophobes ou transphobes ont été enregistrés par SOS homophobie ; c'est 27 % de plus qu'en 2011. Dans le même temps, l'association Le Refuge, qui accueille de jeunes homosexuels rejetés par leur famill...

Derrière cette pseudo-analyse se cache une justification en creux de l'injustifiable, comme si un débat démocratique pouvait déraper, presque naturellement, dans la stigmatisation et la violence homophobes. Madame la ministre, cette recrudescence constatée de l'homophobie est à nos yeux la résultante de deux facteurs distincts. Le premier, dét...

Monsieur le Premier ministre, l'Assemblée nationale examine depuis une semaine un texte historique : le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Je peux vous affirmer, et je pense pouvoir y associer l'ensemble des députés de la majorité, que nous sommes fiers de voter ce texte. J'en profite d'ailleurs pour remerc...

Monsieur le Premier ministre, le professeur Didier Sicard a, ce matin, remis au Président de la République un rapport très attendu sur la fin de vie. Un rapport attendu par les associations prônant l'aide au droit de mourir dans la dignité et, plus largement, par toutes celles et tous ceux, malades et familles, qui sont confrontés à ce choix do...

Monsieur le ministre de l'intérieur, ces dernières semaines ont été marquées par une multiplication inquiétante de manifestations d'intolérance religieuse : ainsi l'occupation de lieux de culte ou de futurs lieux de cultes par des groupuscules qui ont fait du rejet de l'autre leur identité, l'intention affichée par certains élus locaux de ne pa...