Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier

106 amendements trouvés


26/06/2014 — Amendement N° 3 au texte N° 2043 - Article 14 bis (Rejeté)
M. Coronado, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. B...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le même alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « À l'issue de la procédure pénale, une carte de résident peut également être délivrée à l'étranger ayant déposé plainte ou témoigné, quelle que soit l'issue de cette procédure. ». Exposé sommaire : L'article 14 bis es...

25/06/2014 — Amendement N° 65 au texte N° 2043 - Article 18 quater (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. B...

Substituer aux alinéas 1 à 5 l'alinéa suivant : « I. – Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 273‑10 du code électoral, les mots : « de même sexe » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 273‑10 du code électoral vise à pourvoir au remplacement des conseillers communautaires. Il prévoit qu'un conseiller co...

25/06/2014 — Amendement N° 26 au texte N° 2043 - Article 14 ter A (Rejeté)
M. Coronado, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. B...

Après la seconde occurrence du mot : « violences », insérer les mots : « familiales ou des violences » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la protection prévue pour les femmes victimes de violences conjugales aux violences familiales. Une récente décision de la Cour administrative d'appel de Nancy (N° 13NC00847) montre la diff...

25/06/2014 — Amendement N° 25 au texte N° 2043 - Article 14 ter A (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. B...

Compléter cet article par les mots : « , quelle que soit la personne à l'initiative de cette rupture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la loi soit la plus explicite possible, sur le fait qu'une femme victime de violences conjugales, qui ne serait pas à l'initiative de la rupture, bénéficiera de la protection prévue aux...

25/06/2014 — Amendement N° 24 au texte N° 2043 - Article 14 ter A (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. B...

Après la seconde occurrence du mot : « conjoint », insérer les mots : « , de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou de son concubin, ». Exposé sommaire : Actuellement la protection sur le renouvellement des titres, en cas de séparation du à des violences, ne concerne que les personnes étrangères mariées. Sont exclues de fai...

25/06/2014 — Amendement N° 19 au texte N° 2043 - Article 18 quater (Rejeté)
M. Coronado, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. B...

I.– À l'alinéa 3, substituer au mot : « commune » le mot : « liste ». II. – Par conséquent, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 273‑10 du code électoral, qui vise à pourvoir au remplacement des conseillers communautaires, a été créé par la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013. Il prév...

25/06/2014 — Amendement N° 15 au texte N° 2043 - Article 2 bis E (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Coronado, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport comprend aussi une étude de l'opportunité d'une réforme plus ambitieuse du montant majoré de la prestation partagée d'éducation de l'enfant afin d'évaluer l'impact en termes non seulement économiques mais aussi de liens familiaux et de répartition des tâches dans le couple d'une presta...

25/06/2014 — Amendement N° 14 au texte N° 2043 - Article 2 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Coronado, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...

Après l'alinéa 67, insérer les trois alinéas suivants : « IVter. – Après l'article L. 1225‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 1225‑4‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1225‑4‑2. – Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles il a droi...

25/06/2014 — Amendement N° 4 au texte N° 2043 - Article 18 quater (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. B...

Substituer aux alinéas 1 à 5 l'alinéa suivant : « I. – Aux premier et au deuxième alinéas de l'article L. 273‑10 du code électoral, les mots : « de même sexe » sont remplacés par les mots : « du sexe le moins représenté au sein du conseil communautaire ou à défaut du candidat suivant, ». Exposé sommaire : L'article 273‑10 du code électoral, ...

25/06/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 2043 - Article 18 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. B...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – L'article 9‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque, pour un parti ou un groupement politique, l'écart entre le nombre de membres du Parlement de chaque sexe ayant déclaré se rattacher ou s'inscrire à ce parti ou groupement, lors du dernier renouvellement général ...

25/06/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 2043 - Article 17 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que soit étendue l'obligation faite aux hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de mettre en place des dispositifs de signalement des contenus illicites ayant trait aux contenus sexistes ou homophobes. L'alinéa ne vise pas à interdire ces contenus, qui peuvent déjà être ...

16/06/2014 — Amendement N° CL31 au texte N° 1894 - Article 1er (Adopté)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili

A l'alinéa 11, rétablir le 10° dans la rédaction suivante : « 10° Des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués. » Exposé sommaire : L'Assemblée nationale avait ajouté aux actions inclues dans la politique pour l'égalité entre les femmes et le...

16/06/2014 — Amendement N° CL35 au texte N° 1894 - Article 2 bis E (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport comprend aussi une étude de l'opportunité d'une réforme plus ambitieuse du montant majoré de la prestation partagée d'éducation de l'enfant afin d'évaluer l'impact en termes non seulement économiques mais aussi de liens familiaux et de répartition des tâches dans le couple d'une presta...

16/06/2014 — Amendement N° CL34 au texte N° 1894 - Article 2 bis B (Adopté)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili

Rétablir l'article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L.1225-16 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'ab...

16/06/2014 — Amendement N° CL33 au texte N° 1894 - Article 2 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili

Après l'alinéa 65, insérer l'alinéa suivant : « IV ter. – Au premier alinéa de l'article L. 1225‑4 du code du travail, après les mots : « de ce droit », sont insérés les mots : « ou du congé parental ». » Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est d'étendre la période de protection des femmes face aux licenciements non seulement ...

16/06/2014 — Amendement N° CL39 au texte N° 1894 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « À la première phrase du quatrième alinéa du 7 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les mots : « leur connaissance » sont remplacés par les mots : « la connaissance des autorités publiques compétentes ». » Exposé sommaire : I...

16/06/2014 — Amendement N° CL36 au texte N° 1894 - Article 14 bis (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili

Compléter le deuxième alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Quelle que soit l'issue de la procédure pénale, une carte de résident peut être délivrée à l'étranger ayant déposé plainte ou témoigné.» Exposé sommaire : L'article 14 bis est un progrès important pour les femmes victimes de traite qui portent plainte pour traite, et s'exposent al...

16/06/2014 — Amendement N° CL37 au texte N° 1894 - Article 14 ter A (Retiré avant séance)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « conjoint », insérer les mots : « , de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou de son concubin » ; II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Le deuxième alinéa de l'article L. 313-12 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile est complété p...

16/06/2014 — Amendement N° CL41 au texte N° 1894 - Article 18 bis (Adopté)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili

Rétablir l'article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L.2122-7-2, après le mot : « listes, », sont insérés les mots : « le premier candidat est de sexe différent de celui du maire et » ; 2° A la deuxième phrase de l'avan...

16/06/2014 — Amendement N° CL38 au texte N° 1894 - Article 17 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que soit étendue l'obligation faite aux hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de mettre en place des dispositifs de signalement des contenus illicites ayant trait aux contenus sexistes ou homophobes. L'alinéa ne vise pas à interdire ces contenus, qui peuvent déjà être ...