Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier
106 amendements trouvés
16/06/2014 — Amendement N° CL35 au texte N° 1894 - Article 2 bis E (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport comprend aussi une étude de l'opportunité d'une réforme plus ambitieuse du montant majoré de la prestation partagée d'éducation de l'enfant afin d'évaluer l'impact en termes non seulement économiques mais aussi de liens familiaux et de répartition des tâches dans le couple d'une presta...
16/06/2014 — Amendement N° CL39 au texte N° 1894 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « À la première phrase du quatrième alinéa du 7 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les mots : « leur connaissance » sont remplacés par les mots : « la connaissance des autorités publiques compétentes ». » Exposé sommaire : I...
16/06/2014 — Amendement N° CL41 au texte N° 1894 - Article 18 bis (Adopté)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili
Rétablir l'article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L.2122-7-2, après le mot : « listes, », sont insérés les mots : « le premier candidat est de sexe différent de celui du maire et » ; 2° A la deuxième phrase de l'avan...
23/01/2014 — Amendement N° 95 au texte N° 1663 - Après l'article 18 quater (Irrecevable)
Mme Sas, M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Ba...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/01/2014 — Amendement N° 94 au texte N° 1663 - Après l'article 18 quater (Irrecevable)
Mme Sas, M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Ba...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/01/2014 — Amendement N° 40 au texte N° 1663 - Après l'article 14 quinquies (Irrecevable)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/01/2014 — Amendement N° 321 au texte N° 1663 - Après l'article 17 quater (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme ...
TITRE III TER DISPOSITIONS VISANT À LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION DES PERSONNES TRANSIDENTITAIRES Article XXX I. – Après l’article 99‑1 du code civil, il est inséré un article 99‑2 ainsi rédigé : « Art. 99‑2. – Par dérogation à l’article 99‑1, la déclaration de changement de la mention du sexe et, le cas échéant, des prénoms est...
20/01/2014 — Amendement N° 320 au texte N° 1663 - Après l'article 17 quater (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
I. – Après l'article 99‑1 du code civil, il est inséré un article 99‑2 ainsi rédigé : « Art. 99‑2. – Par dérogation à l'article 99‑1, la déclaration de changement de la mention du sexe et, le cas échéant, des prénoms est reçue en présence de deux témoins, par l'officier d'état civil de la commune sur le territoire de laquelle le requérant a so...
20/01/2014 — Amendement N° 270 au texte N° 1663 - Article 18 quater (Non soutenu)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
Rédiger ainsi cet article : « Au premier et deuxième alinéas de l'article L. 273‑10 du code électoral, dans sa rédaction résultant de l'article 33 de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, les mot...
20/01/2014 — Amendement N° 268 au texte N° 1663 - Article 18 bis (Tombe)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
Substituer aux alinéas 2 à 6 les six alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa de l'article L. 2122‑7‑2, dans sa rédaction résultant de l'article 29 de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, est co...
20/01/2014 — Amendement N° 253 au texte N° 1663 - Après l'article 2 E (Rejeté)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
Après l'article L. 242‑10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 242‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 242‑10‑1. – Les entreprises d'au moins vingt salariés et dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 20 % du nombre total de salariés de l'entreprise sont soumises à une majoration de 10 % des cotisations d...
20/01/2014 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 1663 - Après l'article 20 ter (Non soutenu)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 225‑18‑1 du code du commerce, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la loi n° 2011‑103 précitée, les mots : « cinq cents » sont remplacés par les mots : « deux cent cinquante ». Exposé sommaire : La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des...
20/01/2014 — Amendement N° 45 au texte N° 1663 - Après l'article 17 quater (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
I. – Après l'article 99‑1 du code civil, il est inséré un article 99‑2 ainsi rédigé : « Art. 99‑2. – Par dérogation à l'article 99‑1, la déclaration de changement de la mention du sexe et, le cas échéant, des prénoms est reçue en présence de deux témoins, par l'officier d'état civil de la commune sur le territoire de laquelle le requérant a so...
20/01/2014 — Amendement N° 43 au texte N° 1663 - Après l'article 17 quater (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
TITRE III TER DISPOSITIONS VISANT À LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION DES PERSONNES TRANSIDENTITAIRES Exposé sommaire : Il est important de mettre fin aux discriminations dont les personnes transidentitaires sont victimes, en modifiant la législation. En l'état actuel du droit positif, la procédure de modification de la mention du sexe à l'ét...
18/01/2014 — Amendement N° 267 au texte N° 1663 - Article 18 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – Le même article 9‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque, pour un parti ou un groupement politique, l'écart entre le nombre de membres du Parlement de chaque sexe ayant déclaré se rattacher ou s'inscrire à ce parti ou groupement, lors du dernier renouvellement gé...
18/01/2014 — Amendement N° 257 au texte N° 1663 - Article 15 quinquies A (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « En cas de poursuites pour des faits de harcèlement sexuel, sur demande du médiateur académique, l'examen des poursuites est assuré par la section disciplinaire d'un autre établissement. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de différencier les suspicions concernant l'impartialité de l'un ...
18/01/2014 — Amendement N° 256 au texte N° 1663 - Article 14 bis (Rejeté)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa de l'article L. 316‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « À l'issue de la procédure pénale, une carte de résident peut être délivrée à l'étranger ayant déposé plainte ou témoigné. En cas de condamnation définitive, celle-...
18/01/2014 — Amendement N° 251 au texte N° 1663 - Après l'article 6 ter (Rejeté)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2242‑5‑1 du code du travail, après les mots : « lorsqu'elles », sont insérés les mots : « ne respectent pas l'obligation de réalisation d'un rapport de situation comparée dans les conditions précisées à l'article L. 2323‑57, et lorsqu'elles ». Exposé sommaire : Le Rapport de situation com...
18/01/2014 — Amendement N° 249 au texte N° 1663 - Après l'article 5 quinquies (Adopté)
Mme Allain, M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
I. – Le code civil est ainsi modifié : 1° À l'article 601, au deuxième alinéa de l'article 1728, à l'article 1729 et au premier alinéa de l'article 1766, les mots : « en bon père de famille » sont remplacés par le mot : « raisonnablement » ; 2° À l'article 627 du code civil les mots : « en bonspères defamille » sont remplacés par le mot : « r...
18/01/2014 — Amendement N° 233 rectifié au texte N° 1663 - Article 2 E (Rejeté)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
Substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants : «2°L'article L. 2242‑7 du code du travail est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est complété par les mots : « avant le 31 décembre 2016 » ; «b)Le second alinéa est supprimé.». Exposé sommaire : La loi « Ameline » de 2006 prévoyait que les entreprises devaient avoir mis f...
