Les interventions de Viviane Le Dissez sur ce dossier

130 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD475 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme ...

Après l'alinéa 19, ajouter l'alinéa suivant : « 4° bis Communautés autochtones et locales : toute communauté qui incarne des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité » Exposé sommaire : Afin de prendre en compte l'intégralité des communautés d'habitants présentes dans l...

19/06/2014 — Amendement N° CD706 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré)
M. Buisine, Mme Le Dissez, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sau...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : «  Le dernier alinéa de l'article L. 341-2 est supprimé. » Exposé sommaire : L'objectif de mise à jour de l'outil sites inscrits et d'une meilleure intégration de la gestion des avis émis par l'État est légitime et louable. Cependant, il est nécessaire de ne pas abroger la procédure d'inscription qui, aux termes ...

19/06/2014 — Amendement N° CD707 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré)
M. Buisine, Mme Le Dissez, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sau...

Substituer à l'alinéa 18 les trois alinéas suivants : « L'article L. 341-13 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « " Le projet de déclassement est soumis à une enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier. « « Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, lorsque le déclasse...

19/06/2014 — Amendement N° CD452 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Tombe)
M. Sauvan, Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...

Le dixième alinéa de l'article L. 142-3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : I. À la première phrase, sont supprimés les mots : « du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres prévu aux deux alinéas précédents » ; II. À la seconde phrase, les mots : « par le conservatoire » sont supprimés et les mots : « du conseil d'administrat...

19/06/2014 — Amendement N° CD485 au texte N° 1847 - Article 9 (Tombe)
M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme ...

Compléter l'alinéa 41 par les mots suivants : «  et un représentant de chaque bassin géographique ultramarin ». Exposé sommaire : Il est impératif d'assurer au sein du Conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité, une représentation des collectivités d'outremer à la hauteur de la part de ces territoires dans la biodivers...

19/06/2014 — Amendement N° CD488 au texte N° 1847 - Article 5 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme ...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « La composition du comité concourt à une représentation significative des territoires ultramarins tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. » Exposé sommaire : Considérant la richesse de la biodiversité ultramarine qui constitue 80 % de la biodiversité nationale, une attenti...

19/06/2014 — Amendement N° CD457 au texte N° 1847 - Article 28 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Lesage, M. Sauv...

Après le premier alinéa insérer l'alinéa suivant : « Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc représente, sur le territoire du parc, un partenaire privilégié de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés dans le domaine de la biodiversité et des ...

19/06/2014 — Amendement N° CD460 au texte N° 1847 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Lesage, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Letchimy, M. Bies, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article R225-105-1 du code du commerce a été créé par un décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence en matière sociale et environnementale. Il met en place un dispositif de rep...

19/06/2014 — Amendement N° CD461 au texte N° 1847 - Article 19 (Adopté)
Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Gaillard, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Les agents assermentés des Parcs Naturels Régionaux ; « 6° Les agents assermentés et commissionnés des communes et des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Dans un souci d'efficacité, de proximité et d'économie, il convient de s'appuyer sur les ag...

19/06/2014 — Amendement N° CD459 au texte N° 1847 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Lesage, Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, M. Sauv...

Un rapport visant à étudier l'opportunité de créer un Observatoire des pratiques d'accès et partage des avantages ayant la responsabilité de contrôler et rendre compte de l'accès aux ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées et du partage juste et équitable des avantages, de prévenir et dénoncer le cas échéant le non-resp...

19/06/2014 — Amendement N° CD471 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Le Dissez, Mme Berthelot, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme ...

Compléter l'alinéa 58 par les mots : « après avis, dès lors qu'elles sont concernées, des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. » Exposé sommaire : Les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution sont amenées à être les autorités compétentes en charge de la délivra...

19/06/2014 — Amendement N° CD443 au texte N° 1847 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Erhel, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai d'un an suivant la promulgation de la loi, visant à évaluer l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales. Exposé sommaire : Alors que les problématiques relatives aux activités d'e...

19/06/2014 — Amendement N° CD462 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Lurel, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme O...

À la seconde phrase de l'alinéa 112, après le sigle : « INPI », insérer les mots : « procède aux démarches normales de l'enregistrement de la demande de brevet et établit une date d'antériorité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas retarder les dépôts de demandes de brevet.

19/06/2014 — Amendement N° CD704 au texte N° 1847 - Article 49 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Buis, Mme Gaillard, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Tallard, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots suivants : « ou au Conservatoire régional d'espaces naturels agréé au titre de l'article L. 414-11 du code de l'environnement qui en fait la demande ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute les Conservatoires régionaux d'espaces naturels à la liste des bénéficiaires éventuels d'un tra...

19/06/2014 — Amendement N° CD450 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Pouzol, Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...

Section 3 Agence des espaces naturels de la région Ile-de-France Exposé sommaire : L'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France a été créée par la loi n°76-394 du 6 mai 1976 loi créant également la région Ile-de-France), modifiée par la loi n°86-16 du 6 janvier 1986. Depuis, le corpus de texte qui l'entoure n'a subi aucune modificat...

19/06/2014 — Amendement N° CD446 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauv...

L'article L135-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Dans les régions délimitées en application de l'articleL. 113-2, des associations syndicales, dites « associations foncières pastorales », peuvent être créées. Elles regroupent des propriétaires de terrains à destination agricole ou pastorale ainsi que des terrains bo...

19/06/2014 — Amendement N° CD447 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Pouzol, Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...

À la première phrase de l'article L. 143-2 du code de l'urbanisme, après le mot : « compétents », sont insérés les mots : « ou après avoir recueilli l'avis de l'agence des espaces naturels de la région Ile-de-France ». Exposé sommaire : Cet amendement en complément à l'article L. 143-2 du code de l'urbanisme permettrait d'inscrire dans la loi...

19/06/2014 — Amendement N° CD705 au texte N° 1847 - Article 49 (Tombe)
Mme Le Dissez, Mme Buis, Mme Gaillard, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Tallard, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. ...

À l'alinéa 6, après chacune des trois occurrences du mot : « lacustres », insérer les mots et le signe suivant : « , ou à un conservatoire régional d'espaces naturels agréé au titre de l'article L. 414-11 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute les Conservatoires régionaux d'espaces naturels à la liste des bén...

19/06/2014 — Amendement N° CD453 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Tombe)
M. Sauvan, Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Bardy,...

Après le troisième alinéa de l'article L. 142-3 du code de l'urbanisme est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également soumis au droit de préemption les terrains ou ensembles de droits sociaux visés à l'alinéa précédent lorsqu'ils font l'objet d'une aliénation à titre gratuit, sauf si celle-ci est effectuée entre personnes ayant des liens...

19/06/2014 — Amendement N° CD484 au texte N° 1847 - Article 9 (Tombe)
Mme Le Dissez, Mme Lignières-Cassou, Mme Alaux, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, M. Sauv...

Compléter l'alinéa 41 par les mots : « et au moins un représentant d'une collectivité de montagne ». Exposé sommaire : La présence d'un représentant d'une collectivité littorale au sein du deuxième collège du Conseil d'administration de la future agence française pour la biodiversité est justifiée par la nécessité de prendre en compte la par...