Refondation de l'école de la république
(Article 7)

Supprimer l'alinéa 129. Exposé sommaire : Cet alinéa démontre que la réforme des rythmes scolaires est mal préparée et surtout incomplète puisqu'elle ne change pas le nombre de semaine travaillée. Or, en France, l'année scolaire est la plus courte d'Europe et la journée est la plus longue.

Après l'alinéa 162, insérer l'alinéa suivant : « Les usages relevant du champ de l'exception doivent être strictement circonscrits au seul contexte d'enseignement, c'est-à-dire à la relation entre le professeur et les élèves directement concernés par l'enseignement que celui-ci leur délivre, notamment à l'école primaire et dans les établisseme...

Après l'alinéa 162, insérer l'alinéa suivant : « Exclues du champ de l'exception pédagogique, les « œuvres conçues à des fins pédagogiques » comprennent les offres de services et les œuvres créées pour l'enseignement, quel que soit leur support, destinées à un public d'enseignants, d'élèves, d'étudiants ou de chercheurs et faisant référence à ...

Compléter l'alinéa 173 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à encourager la structuration des savoirs. ». Exposé sommaire : Chacun convient que le développement du numérique à l'école est indispensable. Mais celui-ci ne doit pas conduire à une généralisation d'un enseignement pédagogiquement déstructuré de savoi...

Compléter l'alinéa 172 par les mots : « , notamment vis-à-vis de la nécessité de structurer l'enseignement qu'il dispense ». Exposé sommaire : La formation des enseignants au numérique et par le numérique est la conséquence directe de l'instauration d'un service public du numérique éducatif. L'explosion du numérique transforme profondément n...

Compléter l'alinéa 171 par les mots : « , ainsi que la nécessité de garantir la cohérence pédagogique des enseignements dispensés à l'aide de ces technologies ». Exposé sommaire : La formation des enseignants au numérique et par le numérique est la conséquence directe de l'instauration d'un service public du numérique éducatif. L'explosion d...

Compléter l'alinéa 167 par les mots : « des bonnes pratiques ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que le réseau social professionnel ouvert aux enseignants dans le cadre du service public du numérique éducatif doit se borner à permettre l'échange et la mutualisation de bonnes pratiques pédagogiques et non de ressources pédagogiques. ...

À la dernière phrase de l'alinéa 160, après le mot :  « enseignants », insérer les mots : « , dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants, selon les principes édictés au premier alinéa de l'article L. 912‑1‑1 du code de l'éducation, ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ne fait jamais référence,...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 27 par les mots : « , dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants, selon les principes édictés au premier alinéa de l'article L. 912‑1‑1 du code de l'éducation. ». Exposé sommaire : Enseigner par le numérique et enseigner aux usages du numérique requiert des enseignants la maîtrise des re...

À l'alinéa 23, après le mot : « conditions ; », insérer les mots : « un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, encourageant la liberté pédagogique des enseignants ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ne fait jamais explicitement référence, ni dans son dispositif, ni dans son ...

À l'alinéa 164, substituer au mot : « prolonger », le mot : « compléter ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la modification de l'alinéa 3 de l'article 10 de la loi . L'objectif assigné au service public du numérique éducatif est de compléter l'offre existante d'enseignements d'un établissement par des enseignements indisp...

Supprimer l’alinéa 2 portant création du service public numérique. Exposé sommaire : Amendement de repli.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 124 par les mots : « après une concertation préalable. ». Exposé sommaire : Il est frappant de constater qu’à aucun moment le projet de loi n’évoque la nécessité d’une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Et pourtant, la concertation est indispensable, étant donné les multiples intérêts ...

Supprimer l’alinéa 134. Exposé sommaire : La suppression de cet article est primordiale pour ne pas abroger la loi dite « Cherpion » qui a introduit un dispositif d’initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de quinze ans. Ce dispositif doit être mis en œuvre car il répond à une véritable demande de diversification des parcours à p...

Supprimer l’alinéa 134. Exposé sommaire : Ces dispositions méritent d’être maintenues.

Supprimer l'alinéa 6 Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.

L'alinéa 35 est ainsi complété par l'ajout d'un texte ainsi rédigé : «La réalisation des objectifs affichés dans cet alinéa, ainsi que dans les alinéas 36 à 52 est subordonnée à la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la faisabilité au regard de la situation des finances publiques.» Exposé sommaire : Au regard de la situ...

Supprimer l’alinéa 106. Exposé sommaire : La progressivité nécessaire des apprentissages requiert une réactivation des cycles mis en place par la loi d’orientation de 1989. Cela n’empêche pas des efforts pour une meilleure continuité pédagogique entre le CM2 et la sixième

à l’alinéa 32, remplacer « développer l’évaluation. » par « développer son évaluation. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

1. A l’alinéa 15 après le mot « juste » supprimer les mots « et inclusive » Exposé sommaire : La rédaction initiale du texte a plus de vigueur sans l’introduction de cette notion d’école inclusive dont la définition exacte reste à faire. La loi du 11 Février 2005 a été une avancée remarquable pour l’égalité des droits, l’école a réagi de...