Refondation de l'école de la république
(Article 10)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l'enseignement en langues ou des langues et cultures régionales. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiativ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif à l'accueil dans les académies concernées, des enfants dont les familles ont fait la demande d'un accueil au plus près possible de leur domicile dans les écoles maternelles ou classes enfantines en langue régionale. ». Exp...

À l'alinéa 2 après le mot : « transmission », insérer les mots : « et la connaissance  ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, implique que leur soit donné un cadre législatif et que...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le deuxième alinéa de l'article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des actions permettant la sensibilisation aux langues et cultures régionales peuvent être organisées dans les établissements pour les élèves et les étudiants ». Expos...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 611‑6 du code de l'éducation, est inséré un article L. 611‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑6‑1. –  Les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, peuvent contribuer au développement de l'enseignement des langues et cultures régionales, ainsi qu'...

Compléter cet article par trois alinéas suivants : « II. – Après le premier alinéa de l'article L. 442‑5 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Peuvent demander à passer avec l'État un contrat d'association à l'enseignement public les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré ouverts depuis ci...

Rédiger ainsi cet article : « La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Section 4 « L'enseignement des langues régionales « Art. L. 312‑10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures r...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. À la cinquième phrase de l'article L. 121-1 du même code, les mots : « du pays » : sont remplacés par les mots : « de la région où se trouve l'établissement scolaire, de la France. ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'environnement local des élèves, et notamment la langue ...

Après le troisième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre du volume horaire existant, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé aux enfants des familles intéressées dans les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignement...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation affective et sexuelle est exclue de cet enseignement. ». Exposé sommaire : Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Ce principe figure dans tous les textes de droits nationaux ou internationaux. Réaffirm...

Compléter cet article par les deux aliénas suivants : « II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 113‑1 du code de l’éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les académies concernées, tout enfant doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine en langue régionale le plus près possible de son dom...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé :  « Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès les premières années. « La lecture,...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :