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Biodiversité


Les amendements d'Yannick Favennec


Les interventions de Yannick Favennec sur ce dossier

216 amendements trouvés


17/03/2015 — Amendement N° 483 au texte N° 2064 - Article 72 (Rejeté)
M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article 72 semble difficilement applicable. En effet, les objectifs de qualité paysagère devront désigner les orientations en matière de protection, de gestion et d'aménagement des structures paysagères et des éléments de paysage, notamment des haies, bosquets ou encore arbres isolés. ...

16/03/2015 — Amendement N° 1086 au texte N° 2064 - Article 36 quater (Non soutenu)
M. Piron, M. Favennec, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient ajouter de la complexité au paysage règlementaire concernant la trame verte et bleue. Il n'est pas pertinent de créer un nouveau zonage dans les documents d'urbanisme qui s'ajouterait à la multitude des zonages déjà existants.

16/03/2015 — Amendement N° 744 au texte N° 2064 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Sauvadet, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier

L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ; 2° Il est complét...

16/03/2015 — Amendement N° 740 au texte N° 2064 - Article 68 quinquies (Non soutenu)
M. Sauvadet, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 68 quinquies envisage de supprimer la chasse à la glu. Cette pratique consiste à capturer des oiseaux pour s'en servir d'appelants pour la chasse à tir. Elle ne consiste pas à les tuer. Les oiseaux protégés qui seraient capturés accidentellement sont nettoyés et libérés sous peine de verbalis...

16/03/2015 — Amendement N° 739 au texte N° 2064 - Article 68 quater (Non soutenu)
M. Sauvadet, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et ...

16/03/2015 — Amendement N° 738 au texte N° 2064 - Article 68 ter (Non soutenu)
M. Sauvadet, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Rochebloine, M. Philippe ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 68 ter prévoit que, lorsqu'elles s'avèrent particulièrement nécessaires à l'équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, certaines espèces peuvent bénéficier d'une protection particulière (interdiction de la destruction, de l'altération ou de la dégradation des milieux). ...

16/03/2015 — Amendement N° 737 au texte N° 2064 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Sauvadet, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier

L'article L. 427‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Les mots : « malfaisants ou nuisibles » sont remplacés par les mots : « susceptibles de porter atteinte, ou portant atteinte à des intérêts protégés » ; 2° Il est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les intérêts protégés susvisés sont les suivants : « 1° La santé e...

16/03/2015 — Amendement N° 736 au texte N° 2064 - Article 60 (Non soutenu)
M. Sauvadet, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de la modification du code de l'environnement par ordonnance est inacceptable. Sous prétexte de modifier le vocabulaire en vigueur, il s'agit ni plus ni moins que de mettre en péril le principe même de la destruction et de la régulation des espèces de mammifères et d'oiseaux qui sont classées c...

16/03/2015 — Amendement N° 735 au texte N° 2064 - Article 33 (Non soutenu)
M. Sauvadet, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « sans préjudice des conséquences liées à la responsabilité du propriétaire, notamment pour la régulation des animaux présents sur son fonds et pouvant causer des dégâts agricoles ou forestiers. » Exposé sommaire : Compte tenu des dommages aux cultures et des risques sanitaires susceptibles d'être causés p...

16/03/2015 — Amendement N° 734 au texte N° 2064 - Article 33 (Non soutenu)
M. Sauvadet, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et autres détenteurs de droits et d'usages ». Exposé sommaire : Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme la chasse (cas en Ecos...

16/03/2015 — Amendement N° 480 au texte N° 2064 - Article 52 (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe L...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Le premier alinéa de l'article L. 415‑3 est ainsi rédigé : « Est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende proportionnelle aux dommages occasionnés allant de 15 000 euros à 150 000 euros » ; ». Exposé sommaire : Certaines infractions commises peuvent être involontaires et ne pas générer de profit lucratif....

16/03/2015 — Amendement N° 479 rectifié au texte N° 2064 - Après l'article 51 septies (Tombe)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. M...

Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures à prendre pour interdire toutes les utilisations des substances néonicotinoïdes, notamment au niveau européen en obtenant un moratoire sur ces pesticides. Exposé sommaire : Alors que l'utilisation des produits phytosan...

16/03/2015 — Amendement N° 478 au texte N° 2064 - Article 51 quater (Adopté)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article avance la date d'entrée en vigueur des articles 1er et 2 de la loi du 6 février 2014, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires, de 2020 à 2016. Il est important de laisser un temps d'adaptation nécessaire aux acteurs concernés par cette loi. Or, changer les dates ...

16/03/2015 — Amendement N° 477 au texte N° 2064 - Après l'article 36 quinquies (Adopté)
M. Folliot, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde,...

Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique(vespa velutina) dans la catégorie des organismes nuisibles, au sens du code rural et de la pêche maritime. Exposé sommaire : Amendement de repli. En 2004, le frelon asiatique...

16/03/2015 — Amendement N° 475 au texte N° 2064 - Article 36 (Rejeté)
M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code rural et de la pêche maritime afin d'étendre l'aménagement foncier, agricole et forestier à l'environnement. L'aménagement foncier et agricole devra également favoriser l'enherbement des cultures et les zones sans pesticides. Ces nouvelles dispositions risquent d'ajouter de...

16/03/2015 — Amendement N° 474 au texte N° 2064 - Article 33 bis (Rejeté)
M. Benoit, M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette demande de rapport alourdit le texte. Il est préférable de s'en tenir à la demande de rapport proposée à l'article 33 ter.

16/03/2015 — Amendement N° 473 au texte N° 2064 - Article 33 (Rejeté)
M. Benoit, M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , sous réserve de ne pas déstructurer, déséquilibrer ou fragiliser le projet économique d'une exploitation agricole ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 33, permettant à des propriétaires de biens immobiliers de contracter des « obligations réelles environnementales », ne doit pas empêche...

16/03/2015 — Amendement N° 472 au texte N° 2064 - Article 33 (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 33 risque d'entraver la liberté même d'entreprendre, en contraignant le droit de propriété. Le fait de contracter des « obligations réelles environnementales » peut avoir des conséquences, notamment sur les agriculteurs qui se verront obliger de respecter des contraintes environnementales par...

16/03/2015 — Amendement N° 471 au texte N° 2064 - Après l'article 33 A (Retiré)
M. Benoit, M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe L...

L'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles intègre un état des lieux, par département, des surfaces naturelles délaissées près des infrastructures afin de déterminer s'il est possible de les mobiliser dans le cadre de compensations. Exposé sommaire : Lors des débats sur la loi d'avenir agricole, le ministre s'est engagé ...