Les interventions de Yannick Favennec sur ce dossier

120 amendements trouvés


20/06/2016 — Amendement N° 320 rectifié au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. J...

Rédiger ainsi cet article : « Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Après l'article L. 253‑7‑1, est inséré un article L. 253‑7‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑7‑2. – Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des né...

20/06/2016 — Amendement N° 319 au texte N° 3833 - Article 18 (Rejeté)
M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde,...

À l'alinéa 79, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 1 % ». Exposé sommaire : Il est proposé, par cet amendement, de baisser le pourcentage de 5 % à 1 %, concernant le calcul de la part financière du partage des avantages. Un pourcentage aussi fort pourrait avoir comme effet de détourner les acteurs de la recherche des ressources prése...

20/06/2016 — Amendement N° 318 rectifié au texte N° 3833 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « non négligeable », les mots : « grave et durable ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La notion de « grave et durable » est préférable à la notion de « non négligeable ».

20/06/2016 — Amendement N° 317 au texte N° 3833 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Favennec, M. Demilly, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagar...

Rédiger ainsi l'alinéa 24 : « II bis. – Les dispositions du titre IV ter du livre III du code civil s'appliquent aux dommages à l'environnement survenus postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n°            du                      pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

20/06/2016 — Amendement N° 316 au texte N° 3833 - Article 59 bis AB (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'alinéa 7 prévoit un nouveau motif pour la préservation du patrimoine naturel, prévu à l'article L. 411‑1 du code de l'environnement. Ainsi, et désormais, lorsque le rôle essentiel dans l'écosystème justifie la conservation de sites, d'habitats naturels, d'espèces animales (etc.), plusieurs actions ser...

20/06/2016 — Amendement N° 315 au texte N° 3833 - Article 68 sexies (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme...

Rétablir les deux premiers alinéas de l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1°bis Après le même 4°, est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Les déboisements effectués dans les cinq premières années de l'installation d'un jeune agriculteur, dès lors que l'installation concernée n'est pas effectuée intégralement par déboisement, et que ceux-ci...

20/06/2016 — Amendement N° 314 au texte N° 3833 - Article 34 (Non soutenu)
M. Demilly, M. Favennec, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet à l'autorité administrative de définir un zonage spécifique, assorti d'un programme d'actions et, le cas échéant, d'obligations relatives aux pratiques agricoles, afin de protéger l'habitat d'espèces protégées. Cet article ajoute un dispositif supplémentaire, qui ne semble pas nécess...

20/06/2016 — Amendement N° 313 au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M...

À l'alinéa 8, après chacune des deux occurrences du mot : « atteintes », insérer le mot : « notables ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le terme « notables » est une alternative au terme « significatives ».

20/06/2016 — Amendement N° 312 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. J...

Supprimer les alinéas 1 à 6. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa interdisant, à partir du 1er septembre 2018, les néonicotinoïdes.

20/06/2016 — Amendement N° 311 au texte N° 3833 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa définit le préjudice écologique par des termes particulièrement flous. Il convient donc de le supprimer.

20/06/2016 — Amendement N° 310 au texte N° 3833 - Article 72 bis AA (Non soutenu)
M. Demilly, M. Pancher, M. Favennec, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 72 bis AA protège les allées d'arbres et alignements d'arbres dans le code de l'environnement. Des dispositions existent déjà pour préserver les arbres, notamment dans le code de l'urbanisme. Il n'est donc pas nécessaire de figer ces allées et alignements dans le code de l'environnement.

20/06/2016 — Amendement N° 309 au texte N° 3833 - Article 36 quinquies A (Rejeté)
M. Favennec, M. Pancher, M. Demilly, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. ...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er mars 2017 » la date : « 1er janvier 2018 ». Exposé sommaire : Il est proposé de repousser la date d'entrée en vigueur de l'article au 1er janvier 2018.

20/06/2016 — Amendement N° 308 au texte N° 3833 - Article 33 (Rejeté)
M. Favennec, M. Pancher, M. Demilly, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'obligation réelle cesse de plein droit lorsque la contrepartie prévue au contrat ayant fait naître l'obligation réelle cesse. » Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat, qui garantit le respect des engagements pris par chaque partie.

20/06/2016 — Amendement N° 307 au texte N° 3833 - Article 15 bis (Rejeté)
M. Demilly, M. Pancher, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « terrestre » le mot : « aquatique ». Exposé sommaire : Cette précision permet d'éviter les confusions entre les missions des différents établissements publics territoriaux.

20/06/2016 — Amendement N° 306 au texte N° 3833 - Article 60 (Non soutenu)
M. Demilly, M. Pancher, M. Favennec, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme...

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Certaines espèces animales peuvent causer des dommages au gibier. Il convient donc de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.

20/06/2016 — Amendement N° 305 rectifié au texte N° 3833 - Article 32 bis AA (Rejeté)
M. Demilly, M. Pancher, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la ci...

20/06/2016 — Amendement N° 304 au texte N° 3833 - Article 9 (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M...

Rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante : « f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées ; ». Exposé sommaire : Il est important que l'AFB puisse évaluer les dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, en lien avec l'ONF.

20/06/2016 — Amendement N° 303 au texte N° 3833 - Article 27 A (Rejeté)
M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 27 A instaurant une taxe sur les huiles de palme : - d'une part, cette taxe doit être décidée au sein d'un projet de loi de finances ; -et d'autre part, aucune étude d'impact n'a été faite. En outre, le Sénat, qui avait introduit cette taxe en 1ère lectu...

20/06/2016 — Amendement N° 301 au texte N° 3833 - Article 33 A (Rejeté)
M. Folliot, M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. de Courson, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « priorité », insérer les mots : « en premier lieu ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , et en second lieu sur des friches industrielles ou commerciales reconnues comme telles dans des conditions fixées par décret, afin d'assurer leur réha...

20/06/2016 — Amendement N° 300 rectifié au texte N° 3833 - Article 68 sexies (Tombe)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M...

Rétablir les deux derniers alinéas de l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « ab) Après la première phrase du 1°, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Le boisement compensateur est appliqué, lorsque c'est possible, sur les surfaces en friches industrielles, urbaines et commerciales. Le coefficient multiplicateur n'est pas applicabl...