Égalité et citoyenneté
(Article 10)

Dans l'intitulé du chapitre IV, insérer après le mot : « racisme » insérer les mots : « , le sexisme ». Exposé sommaire : Le sexisme est dangereusement ancré dans nos sociétés: véritable fléau, il est pourtant tu, minimisé, banalisé. Comment le combattre efficacement si notre droit n'en fait pas mention? Cet amendement rend visible les vi...

I. – Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I (nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 131‑5‑1 du code pénal, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d'apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1 insérer la ...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis (nouveau) Après la première phrase de l'article 4, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces faits sont constitués même s'ils sont commis à l'encontre d'une ou plusieurs personnes ayant sollicité un bien, acte, service ou contrat, dans le but de démontrer l'existence du comportement...

Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier, après le mot : « citoyens » insérer les mots : « et les citoyennes ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel constitue un amendement d'appel pour engager une réflexion, de la part du Gouvernement, avec le Haut Conseil à l'Égalité, sur l'utilisation systématique et généralisée d'une commu...

Le premier alinéa de l'article L. 120‑8 du code du service national est ainsi modifié : 1° Après le mot : « représente », sont insérés les mots : « en moyenne » ; 2° Les mots « au moins » sont supprimés. Exposé sommaire : Le principe d'annualisation horaire, consistant pour un volontaire à réaliser 24h par semaine en moyenne sur l'ensemble ...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 114‑3 du code du service natio­nal, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Une présentation spécifique sur les prestations sociales auxquelles tout jeune âgé de dix-huit ans révolus peut prétendre, sous réserve de remplir les conditions nécessaires, ainsi que les conditions d'accès q...

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « désigné pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association » les mots : « , régulièrement adhérent et exerçant une responsabilité à titre bénévole, dans le cadre d'un engagement d'au moins un an, dans une association reconnue d'utilité...

L'article 41‑4 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les biens immeubles non restitués devenus propriété de l'État, sous réserve des droits des tiers, peuvent être utilisés à des fins d'intérêt public ou pour des finalités sociales. L'État peut en confier la gestion à des entreprises de l'économie sociale et s...

Après l'alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « l) (nouveau) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérées du dispositif prévu au premier alinéa, les communes nouvelles, issues des lois n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et n° 2015‑292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration ...

I. – Le chapitre 5 du titre II du livre III du code du tourisme est ainsi modifié : 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Villages, maisons familiales de vacances et auberges de jeunesse »; 2° Est ajoutée une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Auberges de jeunesse « Art. L. 325‑2. – Les auberges de jeunesse sont des établissements agré...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2016, un rapport sur l'instauration, pour tous les jeunes en études ou en formation, d'une allocation d'au­tonomie universelle et individualisée selon leurs revenus et leur lieu d'habitation. Ce rapport comprend une étude de faisabilité économique et financière, une étude d'im­pact...

L'article L. 6231‑4‑1 du code du travail est complété par les mots : « ainsi qu'une présentation générale des prestations sociales et des conditions d'accès à celles-ci, ouvertes aux apprentis et aux jeunes de seize à trente ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à systéma­tiser la présentation complète des presta­tions sociales ...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard au 1er janvier 2017, un rapport sur l'opportunité d'affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d'affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative. Exposé sommaire : La loi n° 2014‑617 du 13 juin 2014 relative aux compte...