Économie sociale et solidaire
(Article 39)

À la seconde phrase de l'alinéa 57, après la première occurrence du mot : « institution », insérer les mots : « , du groupement ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde occurrence du même mot. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 50, après le mot : « institution », insérer les mots : « , le groupement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'intitulé du titre VII, substituer aux mots : « à l'insertion par l'activité économique » les mots : « aux éco-organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'intitulé du titre V, substituer aux mots : « au droit des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « rédigés » le mot : « rédigé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (redondance de la mention du décret en Conseil d'État).

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « son statut » les mots : « ses statuts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « a pour effet d'abroger » le mot : « abroge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « ou de la scission » les mots : « , de la scission ou bénéficiaire de l'apport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « ou à une scission » les mots : « , à une scission ou à un apport partiel d'actif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « en cause » le mot : « concernées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les mots : « de garantie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de  l'alinéa 18, substituer aux mots : « ses statuts » les mots : « les statuts de celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et de l'hébergement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : l'article 33 de la loi n° 2014‑366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a renommé les Comités régionaux de l'habitat « Comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement ».

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « dissolution », insérer les mots et le signe : « et par dérogation à l'article L. 236‑3 du code de commerce, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le transfert des réserves, du report à nouveau et des résultats non affectés d'une société anonyme d'HLM à un organisme d'HLM ou une f...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « constituant pas une habitation à loyer modéré ou » les mots : « bénéficiant pas de l'agrément mentionné à l'article L. 422‑5, ou avec ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : les sociétés concernées sont les sociétés d'habitations à loyer modéré dont l'agrément est prévu à l...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2°bisÀ la première phrase de l'article 19undecies, les mots : « ou du conseil de surveillance » sont remplacés par les mots : « , du conseil de surveillance ou de l'organe de direction lorsque la forme de la société par actions simplifiée a été retenue, » ». Exposé sommaire : Amendement de consé...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les statuts déterminent les conditions d'acquisition et de perte de la qualité d'associé par exclusion ou par radiation ainsi que les conditions dans lesquelles les salariés pourront être tenus de demander leur admission en qualité d'associé. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « activité, », les mots : « activité ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la formulation retenue à l'alinéa 11 du même article.