Refondation de l'école de la république

Je suis d'accord avec la préoccupation exprimée par Mme Mazetier, qui va dans le sens de la continuité entre l'école primaire et le collège. Mais pointer spécifiquement, dans cette continuité, les langues étrangères n'a pas paru utile à la commission. La commission a donc rendu un avis défavorable, même si la préoccupation est juste.

Cet amendement est satisfait par l'article L. 121-1 du code de l'éducation, qui dispose que les écoles, collèges et lycées contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Je crois que l'esprit d'entreprendre est dans l'esprit d'initiative. Par ailleurs, le futur parcours individuel d'information, d'orientation, de découverte du monde économique et professionnel permettra d'aborder le concept de l'entreprise et de l'entrepreneuriat, ce qui stimulera l'envie d'acquérir l'esprit d'entreprise. Avis défavorable.

Après cette discussion, voilà peut-être un amendement qui pourra nous réunir autour d'une rédaction commune. Si j'ai bien compris, les préoccupations des uns et des autres ne sont pas si éloignées sur le fond. L'alinéa 2 de l'article 27 bis est ainsi rédigé : « Les professeurs sont invités » ce qui pose apparemment quelques problèmes à Mme B...

Sans aller à l'encontre de cette rédaction, mais pour la sécuriser et éviter tout risque d'inconstitutionnalité, je propose la rédaction suivante : « Après accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs » nous commençons par mentionner l'importance de l'accord des parents, ou des jeunes le cas échéant ,...

Quel est le but de cette nouvelle rédaction, monsieur Molac ? Il ne s'agit pas d'une modification de fond et d'empêcher de recourir aux langues régionales. C'est, au contraire, de permettre ce recours en toute sécurité. Puisqu'il s'agit de langues régionales et que la langue française est la seule langue officielle de la République, cet enseign...

C'est le même raisonnement qui me conduit à refuser les deux sous-amendements qui visent à supprimer l'autorisation des parents, et qui du coup remettent en cause l'aspect facultatif de l'enseignement des langues régionales, ce qui est anticonstitutionnel. Avis défavorable donc.

Pour clore le débat, au moins sur l'amendement car le débat sur les langues régionales est loin d'être clos, je le crains, il s'agit bien ici de l'enseignement des langues, pas uniquement des aspects culturels le texte est clair à cet égard. Le problème de l'enseignement des langues régionales se pose par rapport à la langue française. De la ...

C'est ce qui explique le caractère nécessairement facultatif e cet enseignement. S'agissant des options, monsieur Hetzel, votre exemple en la matière n'a rien à voir car une option est un choix personnel.

Défavorable. Il n'a jamais été question de supprimer le socle, bien au contraire. J'ai rappelé dans le rapport que l'idée d'un socle est une idée ancienne : elle date des années soixante, puis a été inscrite dans la loi Fillon, et nous la confirmons aujourd'hui. L'objet de cet article est de réaffirmer la nécessité du socle et de rendre ce der...

Avec votre proposition, qui retire au demeurant la possibilité aux parents de donner leur avis, c'est l'enseignant qui va imposer une langue aux élèves. Dans ce cas, la langue régionale deviendrait obligatoire, donc anticonstitutionnelle. CQFD !

Quelque temps après, le Haut conseil de l'éducation est revenu dessus, en ajoutant deux piliers. En conséquence, on comprend aisément que si l'on fige cela dans la loi, on est obligé de se contredire soi-même. Le but de cet article est donc tout simplement de confirmer le socle, de le rendre plus efficace en définissant au mieux les connaissan...

Avis défavorable, même si c'est Marignan ! (L'amendement n° 1515, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Exactement ! Défavorable donc. (L'amendement n° 1523, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 27 bis, amendé, est adopté.)

Nous avons eu un long débat sur la morale cet après-midi. Il a été suffisamment clair pour que nous n'ayons pas à y revenir. Avis défavorable.

Il s'agit d'une préoccupation tout à fait pertinente, mais elle ne me semble pas devoir relever du domaine de la loi. Avis défavorable pour cette raison de forme. Sur le fond, nous partageons la philosophie profonde de cet amendement.

Cet amendement est déjà satisfait, puisqu'à la première ligne de l'alinéa 3 de l'article 7 du projet de loi, il est bien précisé que « la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève ».

Cet amendement ayant pour objet l'établissement d'un rapport, je m'en remets au comité de suivi. Si Mme Dubois pouvait retirer son amendement, ce serait une très bonne chose ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.

 « Le but de l'instruction n'est pas de faire admirer aux hommes une législation toute faite, mais de les rendre capables de l'apprécier et de la corriger. » Cette citation est de Condorcet,

lequel est, je le crois, aux sources mêmes de l'éducation. Cette citation justifie à elle seule l'avis de la commission, qui propose le rejet de cet amendement de suppression.