Refondation de l'école de la république

Il convient de rappeler qu'en application de l'article L. 213-1 du code de l'éducation, l'implantation des collèges est prévue dans le cadre d'un programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges qu'établit le conseil général, après accord de chacune des communes concernées et en fonction du schéma prévisionnel des formations des...

Je pense que cette préoccupation est largement satisfaite par le texte, avec notamment le cycle et le conseil-collège. Le texte prévoit lui-même un encouragement à des enseignements communs entre les enseignants de CM2 et ceux de sixième. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

Défavorable. Nous avons là une réelle divergence de fond, qu'il faut assumer, en ayant un débat sur nos conceptions du socle commun et des conséquences que nous en tirons. L'article 33 sanctuarise une école du socle qui organise dans une continuité l'ensemble de la scolarité obligatoire, du CP jusqu'à la fin de la troisième, de façon que tous ...

Les écoles de la deuxième chance ont un rôle éminent, même si elles ne doivent évidemment pas remplacer la scolarité obligatoire. Restreindre les conditions d'accès ne me semble pas souhaitable. Avis défavorable. (L'amendement n° 494, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons déjà eu ce débat hier. La commission émet un avis défavorable. (Les amendements identiques nos 169 et 1267, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Si la création d'une telle instance consultative est pertinente, madame Buffet, elle ne ressort pas du domaine de la loi. La commission a donc émis un avis défavorable. Cependant, compte tenu de l'importance, sur le fond, de votre proposition, je pense que M. le ministre pourra vous donner un certain nombre de précisions.

Cet amendement me semble relever davantage du domaine réglementaire que législatif. Je vous suggère de le retirer.

Je comprends très bien votre préoccupation, madame Pompili, à ceci près les mentions au brevet sont à l'origine de l'obtention des bourses d'études pour les élèves défavorisés. Ce serait pénaliser des enfants d'un milieu modeste,

ce qui ne me paraît pas le but de votre amendement. Le retrait m'apparaîtrait judicieux. À défaut, l'avis serait défavorable.

À l'initiative du président Bloche, une mission sur le rôle des parents a été mise en place. Il me paraît donc judicieux que ce problème soit évoqué dans le cadre de cette mission. Aussi, je demande à l'auteure de cet amendement de le retirer, ce qui permettrait de prendre le temps de la réflexion.

Avis favorable aux deux amendements. (L'amendement n° 1445 est adopté et l'amendement n° 1279 tombe.) (L'article 36, amendé, est adopté.)

Je suis favorable à cet amendement qui reprend l'esprit du texte qui a été adopté par la commission. (L'amendement n° 1457 est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)

Madame Pompili, je pense que vous faites une confusion sur le terme d'évaluation, puisqu'il ne s'agit pas ici de l'évaluation des enseignants. L'avis de l'Inspection générale est fort intéressant, mais hors sujet sur l'évaluation des politiques. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Un long débat sur les cycles a déjà eu lieu hier. Aussi, je n'y reviendrai pas. La spécificité de l'école maternelle a été complétée hier par un amendement qui demande aux enseignants de grande section de maternelle et du CP de travailler ensemble. Du reste, je crois que vous aviez voté cet amendement. La commission a donné un avis défavorable...

Le ministre, dans la réponse qu'il vient de faire à l'amendement précédent, a bien montré la philosophie de ce projet de loi : à savoir, la transition douce, l'absence de rupture entre la classe de CM2 et la sixième. Il y a en plus le conseil CM2-sixième et l'encouragement à mettre en place des enseignements communs. On voit bien quelle est la ...

Comme vous venez de le rappeler, madame Pompili, nous avons eu ce débat hier, je ne le reprendrai donc pas au fond. Nous n'avons pas inscrit cela dans le rapport annexé

A fortiori, nous n'allons pas l'inscrire dans la loi. (L'amendement n° 176, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 23 est adopté.)

Ce sujet n'est vraiment pas du domaine d'une loi sur la refondation de l'éducation : c'est un problème de rapport entre l'État, la République elle-même et les départements concordataires. Ce débat n'a pas sa place ici. Je demande donc à l'auteur de cet amendement de bien vouloir le retirer. Beaucoup se sont exprimés sur ce sujet extrêmement dél...

C'est une juste réoccupation et je la comprends bien. Mais, pour commencer, cette proposition n'est pas du domaine de la loi : tout juste du décret, voire de la circulaire sur les rythmes scolaires. Ensuite, l'expression d'« activités éducatives complémentaires » que vous utilisez pour qualifier des activités en dehors du temps scolaire peut se...

Le problème s'est déjà posé plusieurs fois, notamment lorsqu'on a voulu définir une liste des métiers au sein la profession d'enseignant. En l'occurrence, le mot d'« associations » se suffit à lui-même. Si nous nous mettons à énumérer toutes les associations, nous risquons de faire de la peine à certaines, que nous aurons oubliées. Ce n'est évi...