Refondation de l'école de la république

Très attaché comme tout un chacun ici à la parité entre les hommes et les femmes, je dois toutefois vous indiquer qu'il n'est pas possible d'accepter cette modification, car les dispositions relatives à la composition d'une instance ne relèvent pas du domaine de la loi. Bien que juste sur le fond, cet amendement n'est pas applicable. Je vous de...

Les amendements suivants présentés par Mme Attard sont de la même veine mais en attendant, l'avis sur celui-ci est défavorable. Si l'exception pédagogique pose problème et doit être réformée, le présent projet de loi ne porte pas à proprement parler sur ce point. Il applique des aménagements forcément urgents, car nous devons aller vite, et par...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais à titre personnel j'y suis favorable. (L'amendement n° 1489 deuxième rectification est adopté.)

Comment ne pas être d'accord avec cet amendement ? J'émets donc un avis favorable. (L'amendement n° 220, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Vous demandez que le comité de suivi, « en liaison avec le Conseil national d'évaluation du système éducatif », « veille notamment ». Mais le comité de suivi ne veille pas contrairement à nous , il suit ! (Rires. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Tous nos débats de ces derniers jours ont démontré qu'il s'agit bien d'une véritable loi de refondation. L'avenir le montrera encore mieux. Je vous donne d'ailleurs rendez-vous dans quelques années : vous devrez reconnaître que nous avons oeuvré toute cette semaine à la refondation de l'école de la République, ce dont je me félicite ! (Applaudi...

Avant de donner l'avis de la commission, je sollicite une courte suspension de séance, madame la présidente.

Nous avons eu ce débat juste avant la pause du déjeuner. Nous avons expliqué pourquoi il était nécessaire d'avoir deux structures, deux conseils différents : l'évaluation, d'une part, et les programmes, d'autre part, sont de natures différentes et ne supposent pas les mêmes rôles ni les mêmes missions. En ce qui concerne la composition de ces ...

Il est évident que la parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé est un fait que nul ne songe à contester. Cet amendement est par conséquent satisfait par la volonté du ministre et par le texte lui-même. La commission émet donc un avis défavorable.

La sectorisation relève du domaine règlementaire. Avis défavorable, à moins que Mme Mazetier ne retire ses amendements.

Nous partageons tout à fait la préoccupation exprimée dans ces amendements. Il est évident que la formation professionnalisante doit reposer sur ce que l'on a appelé le tutorat, ou être dispensée par des professionnels qui sont eux-mêmes en activité et en poste. Nous partageons bien sûr ce point de vue et c'est tout à fait l'esprit des nouvelle...

Ces amendements m'amènent à faire une première réflexion : il était effectivement plus facile de parler de l'indépendance du Conseil supérieur des programmes quand celui-ci n'existait plus ! Comme vous l'aviez supprimé, le problème de son indépendance était réglé. À présent, nous avons un débat intéressant sur l'indépendance de ce Conseil que n...

Cette formulation est similaire à la précédente : en écrivant « continueront », on maintient l'obligation, ce qui pose un problème. À la place de « pourront », qui avait peut-être un caractère un peu allusif, je vous propose une autre rectification, qui va plus loin : nous pourrions écrire que les professeurs « seront encouragés » à exercer un...

Nous partageons les préoccupations légitimes de Mme Buffet, auxquelles il faudra répondre. Il s'agit de demander un rapport. Or, en vertu de ce que j'appellerai la « jurisprudence rapports », cette demande sera prise en compte par le comité de suivi.

Nous reviendrons sur cette préoccupation lorsque nous aborderons la question du service numérique, mais cet amendement visant à faire de l'informatique une discipline à part entière pose problème. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Nous avons eu ce débat en commission et à d'autres occasions par exemple, sur un autre texte de loi que celui-ci. Il y a là une idée forte, liée au principe de précaution, mais qui pose un problème de faisabilité. L'inscrire dans la loi entraînerait des obligations qui rendraient difficile pour l'État l'application du texte. Par conséquent,...

Dans l'esprit de ce que vient de répondre le ministre à l'amendement précédent, je relève que cet amendement tend à supprimer les crédits grâce auxquels il y aura plus de maîtres que de classes. Tout le monde s'est pourtant dit d'accord avec cette disposition, parce qu'elle est essentielle pour personnaliser la pédagogie. Nous avons eu hier, à...

Je comprends la préoccupation de Mme Pompili, tout comme ce qui vient d'être dit par M. Laurent. Peut-être pourrions-nous arriver à une proposition de synthèse vous savez que nous sommes des spécialistes de la synthèse. (Sourires.) Nous pourrions conserver le premier alinéa de votre amendement, madame Pompili, car il exprime un principe fort...

Cet amendement tend à renforcer le dispositif créant plus de maîtres que de classes, et les 7 000 postes qui y sont alloués. Une politique doit se mettre en place pour venir en aide aux élèves. Le dispositif des RASED existant actuellement ne doit pas être remis en cause, même s'il faut évidemment réfléchir à une évolution pour le rendre encor...

Défavorable. Cet amendement est satisfait par les alinéas 2 et 3 de l'article 10. (L'amendement n° 315, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)