Refondation de l'école de la république
(Article 10)

A l'alinéa 4, après le mot : « établissements », insérer les mots : « d'enseignement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « signée », le mot : « faite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la troisième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « commissions compétentes », les mots : « commissions permanentes compétentes en matière d'éducation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 11, substituer aux mots : « chacune des visites médicales et de », les mots : « les visites médicales et les ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « huit », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : la part prépondérante des personnalités qualifiées ne doit pas être réduite.

Dans la seconde phrase de cet article, après les mots : « aux commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Supprimer l'alinéa 6 II. En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 4 :  « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : » Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 5, introduit par amendement au Sénat, prévoit que la scolarisation à partir de l'âge de deux ans  fasse « l'objet d'une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. »...

A l'alinéa 19, substituer au mot : « réduire », le mot : « diviser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « ces aides sont versées », les mots : « cette part est versée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « aux commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.