Conseiller prud'homme pendant 37 ans dans un conseil de prud'hommes de province de faible activité, le délai d'un mois dont dispose le bureau de jugement pour statuer, qui existe déjà dans d'autres situations ( requalification de CDD, procédures collectives, etc,) n'est jamais respecté (même dans...
La QUESTION est parfaitement bien posée , car le respect du Citoyen était de le solliciter à régulariser au lieu de toujours le mépriser
Ceci n'est qu'un détail face aux très graves dysfonctionnements du Service Public de la Justice qui impose des TORTURES MORALES...
Bravo! Je vous souhaite d'aboutir. Votre combat le mériterait pour faire en sorte qu'en France il existe une vraie justice de qualité par la chance du recours en révision rendu plus accesible.Un assouplissement de ce qui existe se mérite également dans les arrêts prononcés au civil.Mon dossier en...
Comment l'école de la république peut-elle accueillir les élèves de toute religion, si justement vous interdisez la présence d'enfants qui sont d'une religion déterminée, parce que vous déduisez à certains détails vestimentaires que cet enfant appartient à telle ou telle confession ? L'école de l...
pourquoi ne pas élargir le nombre de membres du CSA à 12 en désignant 3 de ses membres parmi la société civile ( associatifs, syndicats,éducation etc....). Cela aurait le mérite de pondérer le poids des politiques.
Si le vote blanc est l'expression d'un choix, il faut qu'il s'exprime comme tel : autrement dit à côté des bulletins de vote portant le ou les noms des candidats, l'électeur doit pouvoir disposer de bulletins de vote blanc, car l'absence de bulletin dans l'enveloppe peut résulter d'une erreur
Sur la cour de justice de la République. RAPPEL HISTORIQUE..
Le RPR avait en 1993 en 4 ème de 20 promesses l'instauration du référendum d'initiative citoyenne DANS l’année 1993 Rappelons que N.SARKOZY , dont l'UMP parle beaucoup en ce moment, s'était fait élire député sur cette promesse et que m...
48 commentaires
Reconnaissance du vote blanc - Suite à ses propos du 22/11/2012, Clerico a dit le 23/03/2014 :
Je partage cet avis Le vote blanc est l'expression d'un électeur qui s'est déplacé pour dire qu'aucun des candidats ne convient a ses attentes
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Proposition de loi N° 1199, JPP74 a dit le 02/03/2014 :
Conseiller prud'homme pendant 37 ans dans un conseil de prud'hommes de province de faible activité, le délai d'un mois dont dispose le bureau de jugement pour statuer, qui existe déjà dans d'autres situations ( requalification de CDD, procédures collectives, etc,) n'est jamais respecté (même dans...
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À propos d'une question écrite du 16/10/2012, ADEVI a dit le 23/02/2014 :
La QUESTION est parfaitement bien posée , car le respect du Citoyen était de le solliciter à régulariser au lieu de toujours le mépriser Ceci n'est qu'un détail face aux très graves dysfonctionnements du Service Public de la Justice qui impose des TORTURES MORALES...
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Proposition de loi N° 1700, Antoine BORG a dit le 03/02/2014 :
Bravo! Je vous souhaite d'aboutir. Votre combat le mériterait pour faire en sorte qu'en France il existe une vraie justice de qualité par la chance du recours en révision rendu plus accesible.Un assouplissement de ce qui existe se mérite également dans les arrêts prononcés au civil.Mon dossier en...
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Proposition de loi N° 593, laïc a dit le 04/10/2013 :
Comment l'école de la république peut-elle accueillir les élèves de toute religion, si justement vous interdisez la présence d'enfants qui sont d'une religion déterminée, parce que vous déduisez à certains détails vestimentaires que cet enfant appartient à telle ou telle confession ? L'école de l...
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Proposition de loi N° 204, jutard a dit le 06/01/2013 :
pourquoi ne pas élargir le nombre de membres du CSA à 12 en désignant 3 de ses membres parmi la société civile ( associatifs, syndicats,éducation etc....). Cela aurait le mérite de pondérer le poids des politiques.
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Reconnaissance du vote blanc - Suite à ses propos du 22/11/2012, LAVITSE a dit le 25/11/2012 :
Si le vote blanc est l'expression d'un choix, il faut qu'il s'exprime comme tel : autrement dit à côté des bulletins de vote portant le ou les noms des candidats, l'électeur doit pouvoir disposer de bulletins de vote blanc, car l'absence de bulletin dans l'enveloppe peut résulter d'une erreur
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Suite à ses propos du 18/09/2012, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 12/10/2012 :
Sur la cour de justice de la République. RAPPEL HISTORIQUE.. Le RPR avait en 1993 en 4 ème de 20 promesses l'instauration du référendum d'initiative citoyenne DANS l’année 1993 Rappelons que N.SARKOZY , dont l'UMP parle beaucoup en ce moment, s'était fait élire député sur cette promesse et que m...
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