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Rapports d'
Audrey Linkenheld
15 rapports signés
22/02/2017 — Rapport d'information N° 4536 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
17/01/2017 — Rapport N° 4378 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n°
14/11/2016 — Rapport d'information N° 4156 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
21/09/2016 — Rapport N° 4047 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n°3814).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
09/06/2015 — Rapport d'information N° 2856 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret des affaires
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
16/12/2014 — Rapport d'information N° 2406 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
10/06/2014 — Rapport d'information N° 2009 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
11/02/2014 — Rapport N° 1787 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
19/12/2013 — Rapport N° 1670 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
26/07/2013 — Rapport N° 1329 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (
6 commentaires)
24/04/2013 — Rapport d'information N° 1009 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
19/11/2012 — Rapport N° 414 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (
2 commentaires)
13/11/2012 — Rapport d'information N° 395 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
08/10/2012 — Rapport N° 247 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de lo
24/09/2012 — Rapport N° 200 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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