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Propositions de loi de Céleste Lett

96 propositions de loi signées

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03/11/2015 — Proposition de loi N° 3189 modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

23/10/2015 — Proposition de résolution N° 3166 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3054 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012

10/07/2015 — Proposition de résolution N° 2974 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2850 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

27/05/2015 — Proposition de résolution N° 2809 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide

22/05/2015 — Proposition de résolution N° 2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH

21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

20/05/2015 — Proposition de loi N° 2781 visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2706 visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2687 visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2682 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt et un an

03/03/2015 — Proposition de résolution N° 2610 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France

18/02/2015 — Proposition de résolution N° 2601 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2570 visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité

Cosignataire (1 commentaire)

10/12/2014 — Proposition de résolution N° 2443 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2425 visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation

26/11/2014 — Proposition de loi N° 2400 visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes

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