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Propositions de loi d'
Élie Aboud
261 propositions de loi signées
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4
5
19/05/2017 — Proposition de loi N° 4643 pour un plan d'embauche des cinquante ans et plus
Auteur
18/05/2017 — Proposition de loi N° 4637 permettant aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang
Cosignataire
02/05/2017 — Proposition de loi N° 3705 visant à avertir à trois reprises le conducteur coupable d'excès de vitesse inférieurs à 10 km/h avant que les sanctions en vigueur ne lui soient applicables et à interdire les contrôles de vitesse par des véhicules appartenant à des sociétés privées
Cosignataire
21/04/2017 — Proposition de résolution N° 4606 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l'influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d'En-Nour
Cosignataire
12/04/2017 — Proposition de loi N° 4613 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat
Cosignataire
12/04/2017 — Proposition de loi N° 4612 tendant à rétablir l'équilibre entre la demande de logements locatifs et l'offre de biens immobiliers mis sur le marché
Cosignataire
21/03/2017 — Proposition de loi N° 4591 tendant à rétablir l'incarcération de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve en cas de récidive ou de manquement à ses obligations
Cosignataire
17/03/2017 — Proposition de loi N° 4580 visant à intégrer au code de l'environnement un schéma départemental de protection contre les prédateurs
Cosignataire
17/03/2017 — Proposition de loi N° 4584 pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale
Cosignataire
10/03/2017 — Proposition de loi N° 4583 visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune
Cosignataire
03/03/2017 — Proposition de loi N° 4558 renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Cosignataire
01/03/2017 — Proposition de loi N° 4564 visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l'Éducation Nationale
Cosignataire (
1 commentaire)
01/03/2017 — Proposition de loi N° 4560 tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage
Cosignataire
27/02/2017 — Proposition de loi N° 4503 visant à réglementer les activités commerciales les jours fériés pour les commémorations officielles
Cosignataire
24/02/2017 — Proposition de loi N° 4507 visant à faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale
Cosignataire
23/02/2017 — Proposition de loi N° 4509 tendant à renforcer les sanctions à l'égard des individus composant les numéros d'appel d'urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes
Cosignataire
22/02/2017 — Proposition de loi N° 4496 donnant le libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Cosignataire
22/02/2017 — Proposition de loi N° 4494 visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal
Cosignataire
22/02/2017 — Proposition de loi N° 4495 visant à donner accès aux agents de la police municipale aux fichiers nationaux des certificats d'immatriculation et des permis de conduire
Cosignataire
21/02/2017 — Proposition de loi N° 4502 tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de nationalité française ou ayant travaillé en France
Cosignataire
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