"Ainsi, l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 qui prévoit qu’« il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dan...
identification et stérilisation...par les propriétaires ? on sait que beaucoup trop sont irresponsables (d'où la situation critique actuelle pour les chats) : contrôles ? par qui, comment, et quel coût ? certains refuges (souvent non spécialisés) pratiquent déjà largement l’euthanasie des peti...
Je suis tout à fait d'accord L'identification et la stérilisation sont indispensables pour que les propriétaires soient responsables de leurs animaux . Les associations regorgent de chats de chiens et de chatons qui sont jetés dans les poubelles . Les refuges ont tellement d'animaux qu'ils vont ê...
Et si en plus d'obliger tout propriétaire d'animal à stériliser son animal domestique (chien ou chat), posséder un animal devrait être un luxe et non un produit de consommation courante.
Et si on veut encore aller plus loin, pourquoi ne pas obliger chaque détenteur de chien ou chat quelque soit ...
les conventions de capture ne prennent pas en compte le sort final des chats errants, euthanasiés en masse dans de nombreux refuges. ne pourraient-elles être au moins indexées par des rapports chiffrés entrées et "sorties" ? sachant que ces chats ne sont pas adoptables mais seulement remis sur le...
La stérilisation des chats errants devient urgente .Les associations sont exsangues et ne peuvent accueillir des chatons . Les chats et chatons ont de graves maladies , coryza , FIV , FEL .
La stérilisation des chattes et la castration des chats seraient la solution à ce problème .
Les abandons ...
Monsieur PELISSARD, je suis très étonnée de vous trouver sur cette liste de soutien à ce projet de loi. En 2009, vous avez opposé votre véto à l'application de la législation avec le ministre Michel BARNIER ; législation qui si elle avai été respectée dès 1999 n'aurait pas conduit à cette situat...
juste pour dire que "propos entendu par une présidente et une directrice de fourrière départementale" et qui cautionnaient les faits ! les euthanasies dans les fourrières sont aussi faites sur des chats ne présentant aucune pathologie tels que le SIDA ou LEUCOSE ou PIF, et ces chats "très craint...
Bonjour
Je suis protectrice de chats libres depuis 44 ans , avant même la loi de 1999 je luttais contre la prolifération. Depuis , je m'use sur le terrain avec très peu d'aide , pour prendre en charge des îlots de chats vivant en petites colonies !! ceci avec l'accord de la police municipale et ...
En 1993 nous avons vécu des moments particulièrement pénibles avec les nombreuses graves blessures de notre fils. Nous avons été assistés par des bonnes volontés au sommet de hiérarchie militaire puis épaulés par la cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre (CABAT). Cela a été apprécié à sa ...
Le secteur du bâtiment que je connais bien pour l'avoir pratiqué pendant 40 ans, traverse régulièrement des phases difficiles et d'autres euphoriques. Les entreprises doivent utiliser le meilleur pour traverser le pire et surtout se concentrer sur la qualité du travail et la formation de main d’œ...
"de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains" ; habitué des salles de concerts SMAC et autres, et des bars, je trouve des bouchons d'oreille PARTOUT. Cette proposition de loi vise l'ordre public, et non la santé publique.
Il faut savoir qu'il n'est pas possible de toucher le RSA et de s'inscrire à la fac ou de suivre des études. Le risque sera donc que le jeune fasse le choix d'abandonner ses études pour toucher cette rente mensuelle qu'est le RSA, et qu'il devienne une charge pour la société toute sa vie, alors q...
Ce qui prouve que la carte des régions n'est qu'un prétexte pour éliminer les entités provinciales historiques, sauf la Normandie pour complaire à certains amis politiques.... Et qu'elle devra être redessinée par la prochaine majorité en tenant compte du patrimoine historique et culturel des pop...
Bonjour,
Les dispositions dont l'instauration est prévue pour le mois de juin 2016 constituent une avancée dans la lutte contre le fléau des nuisances générées par les appels intempestifs et non souhaités des démarcheurs téléphoniques.
Néanmoins ces dispositions ne vont pas assez loin pour êtr...
Mesdames, Messieurs les Députés, Proposition de loi certes très pertinente. Toutefois, pour quelle raison n'avez vous point considéré la fraude sociale aux cotisations patronales ? Celle du fait des sous-déclarations par les employeurs des accidents du travail pour échapper au paiement de la répa...
269 commentaires
Projet de loi N° 4061 - À propos de l'amendement n°201C, perret (commerçante) a dit le 03/11/2016 :
La sécurité n'a rien à voir avec se dispositif , une façon de faire renter de l'argent dans les caisses de l'Etat.
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Proposition de loi N° 4102, Christian Jost (Professeur des universités) a dit le 28/10/2016 :
Soutien total de l'Association CPOM "Clipperton - Projets d'Outre-Mer" à ce projet de loi ! Pr Christian Jost - Président de CPOM
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Proposition de loi N° 3372, laïc a dit le 22/10/2016 :
"Ainsi, l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 qui prévoit qu’« il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dan...
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Proposition de loi N° 3915, parrat andrée a dit le 16/08/2016 :
identification et stérilisation...par les propriétaires ? on sait que beaucoup trop sont irresponsables (d'où la situation critique actuelle pour les chats) : contrôles ? par qui, comment, et quel coût ? certains refuges (souvent non spécialisés) pratiquent déjà largement l’euthanasie des peti...
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Proposition de loi N° 3915, Anne Marie Jaffrezou a dit le 11/08/2016 :
Je suis tout à fait d'accord L'identification et la stérilisation sont indispensables pour que les propriétaires soient responsables de leurs animaux . Les associations regorgent de chats de chiens et de chatons qui sont jetés dans les poubelles . Les refuges ont tellement d'animaux qu'ils vont ê...
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Proposition de loi N° 3915, flokelo a dit le 11/08/2016 :
Et si en plus d'obliger tout propriétaire d'animal à stériliser son animal domestique (chien ou chat), posséder un animal devrait être un luxe et non un produit de consommation courante. Et si on veut encore aller plus loin, pourquoi ne pas obliger chaque détenteur de chien ou chat quelque soit ...
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Proposition de loi N° 3915, parrat andrée a dit le 03/08/2016 :
les conventions de capture ne prennent pas en compte le sort final des chats errants, euthanasiés en masse dans de nombreux refuges. ne pourraient-elles être au moins indexées par des rapports chiffrés entrées et "sorties" ? sachant que ces chats ne sont pas adoptables mais seulement remis sur le...
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Proposition de loi N° 3915, Anne Marie Jaffrezou a dit le 23/07/2016 :
La stérilisation des chats errants devient urgente .Les associations sont exsangues et ne peuvent accueillir des chatons . Les chats et chatons ont de graves maladies , coryza , FIV , FEL . La stérilisation des chattes et la castration des chats seraient la solution à ce problème . Les abandons ...
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Proposition de loi N° 3915, MARTINE FOUQUES a dit le 23/07/2016 :
Monsieur PELISSARD, je suis très étonnée de vous trouver sur cette liste de soutien à ce projet de loi. En 2009, vous avez opposé votre véto à l'application de la législation avec le ministre Michel BARNIER ; législation qui si elle avai été respectée dès 1999 n'aurait pas conduit à cette situat...
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Proposition de loi N° 3915, richer a dit le 23/07/2016 :
juste pour dire que "propos entendu par une présidente et une directrice de fourrière départementale" et qui cautionnaient les faits ! les euthanasies dans les fourrières sont aussi faites sur des chats ne présentant aucune pathologie tels que le SIDA ou LEUCOSE ou PIF, et ces chats "très craint...
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Proposition de loi N° 3915, Célia Hoerter a dit le 23/07/2016 :
Bonjour Je suis protectrice de chats libres depuis 44 ans , avant même la loi de 1999 je luttais contre la prolifération. Depuis , je m'use sur le terrain avec très peu d'aide , pour prendre en charge des îlots de chats vivant en petites colonies !! ceci avec l'accord de la police municipale et ...
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Proposition de loi N° 3606, duvette a dit le 25/05/2016 :
En 1993 nous avons vécu des moments particulièrement pénibles avec les nombreuses graves blessures de notre fils. Nous avons été assistés par des bonnes volontés au sommet de hiérarchie militaire puis épaulés par la cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre (CABAT). Cela a été apprécié à sa ...
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Proposition de loi N° 3702, ET74 (retraité ) a dit le 09/05/2016 :
Le secteur du bâtiment que je connais bien pour l'avoir pratiqué pendant 40 ans, traverse régulièrement des phases difficiles et d'autres euphoriques. Les entreprises doivent utiliser le meilleur pour traverser le pire et surtout se concentrer sur la qualité du travail et la formation de main d’œ...
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Proposition de loi N° 3530, Jeremy a dit le 03/05/2016 :
"de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains" ; habitué des salles de concerts SMAC et autres, et des bars, je trouve des bouchons d'oreille PARTOUT. Cette proposition de loi vise l'ordre public, et non la santé publique.
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 27/04/2016, laïc a dit le 01/05/2016 :
Il faut savoir qu'il n'est pas possible de toucher le RSA et de s'inscrire à la fac ou de suivre des études. Le risque sera donc que le jeune fasse le choix d'abandonner ses études pour toucher cette rente mensuelle qu'est le RSA, et qu'il devienne une charge pour la société toute sa vie, alors q...
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 27/04/2016, laïc a dit le 01/05/2016 :
Ce qui prouve que la carte des régions n'est qu'un prétexte pour éliminer les entités provinciales historiques, sauf la Normandie pour complaire à certains amis politiques.... Et qu'elle devra être redessinée par la prochaine majorité en tenant compte du patrimoine historique et culturel des pop...
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À propos d'une question écrite du 05/04/2016, CLEMENT 67 a dit le 05/04/2016 :
Bonjour, Les dispositions dont l'instauration est prévue pour le mois de juin 2016 constituent une avancée dans la lutte contre le fléau des nuisances générées par les appels intempestifs et non souhaités des démarcheurs téléphoniques. Néanmoins ces dispositions ne vont pas assez loin pour êtr...
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 15/03/2016, laïc a dit le 16/03/2016 :
Il ne voulait pas se montrer à l'Assemblée après un tel désaveu...
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Proposition de loi N° 3190, Sonate au clair de lune a dit le 26/02/2016 :
Mesdames, Messieurs les Députés, Proposition de loi certes très pertinente. Toutefois, pour quelle raison n'avez vous point considéré la fraude sociale aux cotisations patronales ? Celle du fait des sous-déclarations par les employeurs des accidents du travail pour échapper au paiement de la répa...
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Proposition de loi N° 3083, Béat a dit le 27/01/2016 :
CONJOINT COLLABORATEUR EN COLERE / http://www.mesopinions.com/petition/politique/retraite-conjoints-artisans-commercants/17723
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