Questions orales de Gaby Charroux

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. L’étang de Berre, d’une superficie de 155 km2, constitue l’une des plus grandes lagunes d’Europe. Il est bordé par dix communes, rassemblant près de 250 000 habitants. Son bassin versant naturel est évalué à 1 700 km2. Les activités humaines y sont ...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, ma question concerne la situation en Turquie et l’arrestation inacceptable de députés kurdes du HDP. Mais permettez-moi toutefois auparavant de m’interroger sur les résultats de l’élection américaine, que je respecte, dont je m’inquiète et que je tente d’analyser. À force de rétrécir la démocratie,...

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, nous sommes en pleine discussion du dernier budget de cette législature. L’heure est au bilan. Une question se pose : la politique fiscale et budgétaire a-t-elle permis de répondre aux enjeux actuels que sont l’emploi, l’éducation, la justice sociale, l’environnement ? Avec près d’un million ...

Monsieur le Premier ministre, le quatre-vingt-dix-neuvième Congrès des maires de France s’est ouvert ce matin sur fond de colère de l’ensemble des élus locaux. Dans le même temps, un sondage IPSOS révèle que trois Français sur quatre témoignent d’un fort attachement à leur commune. Cette importance que revêt la commune pour nos concitoyens n’a ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, chers collègues, je regrette que cette séance de questions, demandée par le groupe GDR, ne comprenne pas de discussion générale alors même que l’enjeu est majeur. Vous connaissez, monsieur le secrétaire d’État, mon attachement à la continuité ...

Monsieur le Premier ministre, la question des rémunérations des hauts dirigeants des entreprises privés nous interpelle. Comment, en effet, un dirigeant d’entreprise tel que le PDG de Renault-Nissan peut-il percevoir une rémunération totale de 43 000 euros par jour, 365 jours par an, soit plus de 15 millions d’euros ? Cela représente une échell...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Le grand conseil de la mutualité des Bouches-du-Rhône représente vingt-huit structures de soins dans le département, emploie 680 salariés pour un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros et s’adresse à 200 000 patients. À titre d’exemple, le centre de santé de Marti...

Monsieur le secrétaire d’État, ma première question porte sur le traitement pénal de la fraude fiscale. Chaque année, la fraude et l’évasion fiscales nous coûtent entre 60 et 80 milliards d’euros, ce qui équivaut peu ou prou au déficit de notre pays pour l’année 2015, qui est d’environ 75 milliards d’euros. Les révélations récentes du Consort...

Madame la présidente, monsieur le ministre, si les surfaces agricoles cultivées en bio représentent encore moins de 5 % de la surface agricole utile, le marché du bio atteint désormais 5,5 milliards d’euros, avec une vente en augmentation de plus de 10 % en 2015 par rapport à 2014. Du fait que l’intérêt croissant que suscite l’agriculture biol...

Lors de la réforme ferroviaire de 2014, le Gouvernement a réaffirmé le rôle de l’État stratège. Deux ans plus tard, beaucoup reste à faire. Nous constatons l’affaiblissement généralisé de l’offre ferroviaire et une aggravation particulièrement préoccupante de sa situation financière. En effet, la dette du système ferroviaire continue de filer e...

Outre la remise en cause des 35 heures, il met en place une flexi-précarité généralisée. Les nombreux acquis sociaux des travailleurs pourront être renégociés à la baisse au niveau de chaque entreprise, là où le rapport de forces est le plus défavorable aux salariés. Loin de simplifier le code du travail, cette réforme le complexifie en créant ...

Depuis 2013, le Gouvernement ne cesse de justifier la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence par l’urgence en matière de transports et de mobilité dont nous convenons qu’ils sont les clés du développement économique. Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, annonçait même le 8 novembre 2013 à Marseille un plan de 3 milliards d’e...

Comme l’a récemment souligné notre collègue Pascal Terrasse dans le rapport remis à M. le Premier ministre sur l’économie collaborative, la contribution des plateformes aux charges publiques représente un enjeu considérable. Selon l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, les pratiques d’optimisation fiscale abusiv...

Madame la ministres des affaires sociales et de la santé, la mise en oeuvre de la prime d’activité est effective depuis le 1er janvier 2016. Celle-ci remplace le RSA-activité et la prime pour l’emploi. Nous avions émis un avis favorable à cette mesure, mais nous avions également soulevé, lors du débat, plusieurs questions qui restent d’actualit...

C’est avec le regard et l’émotion d’un député du Front de gauche de la région PACA que je veux adresser ma question à M. le Premier ministre. Les démocrates de ma région sont sous le choc. Nous vivons un moment terrible et grave, qui appelle un véritable deuxième état d’urgence. Notre responsabilité dans ces résultats est très certainement col...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, la douane est un service public majeur de l’État, qui assure des missions de sécurité, de protection et de contrôle. Elle participe ainsi à la protection de notre territoire, au développement économique et à la sûreté. Avec mon collègue Éric Woerth, j’ai conduit une mission d’évaluation...

Monsieur le Président, chers collègues, cette question s’adresse à M. le ministre de l’industrie. Mon collègue Vincent Burroni, député des Bouches-du-Rhône, s’y associe. Monsieur le ministre, la direction du groupe Total France a annoncé la transformation de la raffinerie de Martigues-Châteauneuf-La Mède en unité de biocarburants, supprimant, ...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, Paris et Berlin ont récemment pris une initiative commune pour renforcer la gouvernance de la zone euro. François Hollande et Angela Merkel se sont en effet déclarés favorables à la mise en place d’un gouvernement et d’une nouvelle architecture institutionnelle propres à la zone euro. Un...

Le tribunal de commerce de Marseille a ordonné le 22 avril 2015 la prolongation du redressement judiciaire de la SNCM, jugeant insuffisantes les trois offres présentées. Trois jours plus tard, monsieur le secrétaire d’État, vous exprimiez votre refus de la liquidation judiciaire de la SNCM et je vous en remercie. La décision du tribunal de com...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Ce week-end, 5 800 migrants ont été secourus en Méditerranée. Ce drame fait suite aux 800 morts du 19 avril entre les côtes libyennes et l’Italie. Depuis le 1erjanvier, plus de 1 600 migrants sont morts ou ont disparu en tentant de rejoindre l’Europe, et l’année 2014 a vu la mort de 3 279 personn...