Questions orales de Geneviève Gosselin-Fleury

Ma question s’adresse au ministre de la défense. La Direction des constructions navales – DCNS – a remporté aujourd’hui un contrat stratégique en Australie : ce succès est historique. C’est le produit d’un savoir-faire industriel unique au monde, celui de nos ouvriers et de nos ingénieurs français de tous les établissements de la DCNS, et c’es...

La création de l’école des mousses est une bonne nouvelle. Toutefois, si l’existence d’écoles sur la base de défense de Cherbourg est une bonne chose, cela ne renforcera pas les effectifs qui doivent assurer la sécurité du littoral et ne répondra pas au besoin que nous avons d’un renfort de fusiliers-marins sur la base de Cherbourg pour assurer...

Elle doit aussi faire face à un front intérieur pour assurer la sécurité des Français, notamment dans la lutte contre le terrorisme. Ces différentes menaces présentent des frontières mouvantes et difficiles à cerner, tant les enjeux sécuritaires sont imbriqués. Dans ce contexte, aucune dimension, aucune vulnérabilité ne doit être négligée. À ce...

Ma question s’adresse au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ; j’y associe ma collègue Marie-Hélène Fabre. En mars dernier, nous interrogions le Gouvernement à la suite de l’opération vérité du groupe AREVA sur la situation de ses comptes pour 2014. En effet, le groupe, qui est confronté à la plus grave crise de son histoire,...

Madame la secrétaire d’État, le département de la Manche souffre d’un manque de structures d’accueil pour les personnes handicapées. En effet, les structures de scolarisation des enfants sont toutes saturées, qu’il s’agisse des classes d’intégration scolaire pour le premier degré – les CLIS –, des unités localisées pour l’inclusion scolaire pou...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Aujourd’hui, le groupe Areva mène une opération vérité sur la situation de ses comptes. Les dirigeants du groupe ont en effet annoncé une perte de 4,8 milliards d’euros au titre de l’exercice 2014 et un recul du chiffre d’affaires de 8 %. Ces chiffres résultent d’un certai...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification. Les Français sont confrontés tous les jours à la lourdeur des démarches administratives. Que ce soit dans l’entreprise ou dans notre vie quotidienne, nous avons tous souffert d’avoir eu à remplir de multiples formulaires, de les renvoyer plu...

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vendredi 11 avril, par une décision contentieuse, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 20 juillet 2012 fixant les tarifs de l’électricité. Il a ainsi enjoint au Gouvernement de prendre un nouvel arrêté qui augmentera de manière rétroactive les tarifs de l’électricité ...

Monsieur le ministre de l’intérieur, je vous demande de bien vouloir excuser l’absence de Mme Le Dissez, retenue en Bretagne à cause des inondations. Ma collègue souhaite appeler votre attention sur les conséquences de la perte de la dotation bourg-centre dans le cadre de la révision de la carte cantonale, en application de la loi du 17 mai 20...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement et concerne les difficultés d’application de la loi littoral, en raison d’incohérences avec d’autres normes. Ainsi, l’implantation de nouvelles stations d’épuration dans les communes littorales est compliquée par le fait que l’article L. 146-4 du code de l’urba...

Ma question s'adressait à madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La communauté urbaine de Cherbourg m'a interpellée à plusieurs reprises sur les difficultés qu'elle rencontre dans la coordination de la collecte des textiles sur son territoire. En effet, suivant le code de l'environnement et le code général ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaire sociales et de la santé, et j'y associe bon nombre de mes collègues du groupe SRC. Madame la ministre, un mouvement social a débuté il y a plus de deux semaines, suite à l'appel des organisations syndicales des établissements hospitaliers à but non lucratif. Ces établissements sont régis par ...