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Dossiers parlementaires de
Georges Fenech
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
133 interventions
)
Réforme du conseil supérieur de la magistrature (
28 interventions
)
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (
21 interventions
)
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (
20 interventions
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
20 interventions
)
Sécurité publique (
18 interventions
)
Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon (
16 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
15 interventions
)
Réforme de la prescription en matière pénale (
11 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
7 interventions
)
Sécurité et lutte contre le terrorisme (
6 interventions
)
Lutte contre terrorisme (
6 interventions
)
Harcèlement sexuel (
3 interventions
)
Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (
3 interventions
)
Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (
2 interventions
)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (
2 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
1 intervention
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
1 intervention
)
Prorogation de l'état d'urgence (
1 intervention
)
Débat sur les violences faites aux femmes (
1 intervention
)
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